Les membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental du mercredi 19 au vendredi 21 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux du séminaire gouvernemental ont connu la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République, des Directeurs Centraux du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, et ont porté sur plusieurs sujets relatifs notamment :

1. au projet de création de l’Agence Béninoise des Grands Travaux ;

2.  à une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur la note de cadrage des projets de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Bénin ;

3. à une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables sur l’analyse des documents relatifs au projet d’aménagement hydroélectrique de DOGO-BIS sur le fleuve Ouémé ;

4. à une communication du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relative au plan d’urgence de construction et de réhabilitation de 55 stations et mini stations-services par la SONACOP pour accompagner la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés, en l’occurrence dans les départements de l’Ouémé et du plateau.

Au sujet de la note de cadrage des projets de Partenariat Public Privé (PPP) en République du Bénin, il est apparu nécessaire de  combler le vide juridique noté à ce jour dans ce domaine.

En effet dans le code des marchés publics, l’obligation de résultats entre les parties contractantes fait défaut principalement en ce qui concerne la délégation de services publics. Il s’avère donc impérieux de se doter d’un dispositif législatif et réglementaire pour régler spécifiquement cette question dans les relations d’affaires entre le public et le privé.

L’examen de cette note de cadrage a conduit à la nécessité de l’établissement d’une feuille de route définissant les diligences à accomplir dans la mise en œuvre du cadre institutionnel devant régir dorénavant le Partenariat Public Privé.

Dans ce cadre, il a été demandé :

-        au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, de soumettre au Conseil des Ministres, l’avant-projet de loi à l’examen de la Commission Nationale de Législation et de Codification ;

-        au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’instruire le Comité Interministériel aux fins de :

§  reprendre la feuille de route de ses activités en fixant des délais bien précis desdites activités ;

§  accélérer ses travaux pour élaborer les autres outils en respectant scrupuleusement le calendrier établi ;

§  procéder à une relecture de l’avant-projet de loi en examinant la possibilité de prendre en compte les observations du séminaire gouvernemental ;

-        au Ministre de l’Economie des Finances en liaison avec le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective, d’allouer des ressources conséquentes pour le projet de mise en place d’une banque de projets.

-        au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective de rendre compte régulièrement au Conseil des Ministres de l’avancement des travaux ;

Des différentes interventions qui ont suivi les communications présentées par le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, il est ressorti que ce dernier devra accomplir  certaines diligences en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de souscrire des polices d’assurance appropriées dans le cadre de la mise en service et de l’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique Turbine à Gaz de Maria Gléta.

Dans la même optique, il a été procédé à l’examen de différents documents relatifs à la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique de Dogo-Bis sur le fleuve Ouémé.

A l’issue de l’examen desdits documents, le Comité technique, présidé par Monsieur Aurélien HOUESSOU, Conseiller Spécial à l’Energie du Président de la République, a été instruit pour poursuivre les réflexions et rendre périodiquement compte au Conseil des Ministres de l’évolution du dossier.

En ce qui concerne le plan d’urgence de réhabilitation de 55 stations-services et de construction de mini stations-services par la SONACOP pour accompagner la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés, le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a fait aux séminaristes le point des mesures envisagées qu’elle a consignées dans un document transmis au Préfet et au Maire de Commune des départements de l’Ouémé et du Plateau pour appréciations et suggestions.

Les observations de ces autorités sont donc attendues sous huitaine aux fins de décisions consensuelles à prendre pour la réalisation desdites stations.

La lutte contre le commerce informel des produits pétroliers est en effet une question de responsabilité pour le Gouvernement  garant de la qualité de la vie des populations. Il importe donc d’impliquer tous les acteurs à la base.

Le Gouvernement lance un appel pressant à toutes les autorités administratives, aux élus locaux et aux populations en général pour qu’ils s’associent à lui afin de mener à bien la lutte ainsi engagée contre le trafic des produits pétroliers frelatés. Travaillons ensemble pour la reconversion de tous ceux qui s’adonnent  à ce trafic illicite.

Fait à Cotonou le 21 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Che

REPUBLIQUE DU BENIN

Fraternité – Justice - Travail

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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21 PR/SGG/COM/ORD

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 19 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

§  Veuve  Madeleine Victoria APLOGAN DJIBODE, née BEHANZIN AWAGBE, épouse de Feu Valentin DJIBODE APLOGAN, ancien Président de l’Assemblée Nationale, ancien Président de la Cour Suprême et  mère du Ministre Didier APLOGAN DJIBODE, Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs décédée le 9 juin 2013 ;

§  Veuve DAVO Houessa Dolou née KIKI, mère de Monsieur Lani DAVO, Ancien Ministre de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle  décédée le 04 juin 2013

§  Adissétou MOUSSE, Mère de CAMAROU AMIDOU MOHAMED ALI, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 17 juin 2013 ;

§  AMADOU MOUSSA BAGNAN, Chef de la Collectivité Magazi de Kandi, Père adoptif de la  Ministre de la Famille, décédé le 02 juin 2016 ;

§  Boniface Babatundé AGOSSOU, Instituteur principal à la retraite, ancien Commissaire du Peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire, décédé le 20 mai 2013 ;

§  Nan-Houessinon AHOUIGNAN Manhinou née DAKO-DONOU,  mère de Monsieur Firmin AHOUIGNAN, ancien député de la quatrième Législature, décédée le 11 mai 2013 ;

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers dont :

·      un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de financement additionnel signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR).

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme de faire procéder à une étude du couvert végétal à l’effet de mieux orienter les projets de reforestation. Ainsi par exemple, le projet « neuf millions d’âmes, neuf millions d’arbres » lors de sa mise en œuvre devrait être destiné au reboisement des forêts en dévastation ;

·      un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième crédit d’Appui à la réduction de la pauvreté (PRSC 8) ;

·      un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation d’adhésion à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;

·      un projet de décret portant approbation des statuts de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) harmonisé avec l’Acte Uniforme de l’OHADA ;

·      un projet de décret portant approbation du budget, exercice 2013, du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BU.BE.DRA).

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a fait au Conseil des Ministres une communication sur des dossiers de préoccupation majeure touchant au quotidien des Béninois et qui méritent des réponses hardies et urgentes.

Les dossiers évoqués ont trait notamment à :

-l’état de dégradation avancée de la plupart des routes dans notre pays ;

-la situation de dépendance énergétique de notre pays qui nous oblige à nous engager dans la recherche et la mise en œuvre conséquente d’un  programme de diversification des sources de production de l’énergie électrique avec la contribution des partenaires techniques et financiers qui ont marqué leur disponibilité. Avec ces partenaires, l’espoir est aujourd’hui permis de voir se réduire cette dépendance grâce à la construction des barrages d’Adjaralla dans le Couffo, de Kétou-Dogo-bis dans le Plateau qui s’ajouteront à la centrale thermique de Maria-Gléta à Abomey-Calavi ;

-l’urgence à réaliser des mini stations-services principalement dans les départements de l’Ouémé Plateau comme mesures d’accompagnement des populations dans le cadre de la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers.

En examinant ces différents dossiers, il est apparu la nécessité de replacer l’agence des grands travaux au centre du dispositif visant à l’accélération de la réalisation des projets.

Le Conseil des Ministres a approuvé cette communication et a décidé d’approfondir ces questions d’importance capitale et d’urgence vitale dans le cadre du séminaire gouvernemental en cours ;

Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :

o  le compte rendu de la deuxième conférence annuelle sur la décentralisation, la déconcentration et le développement régional ;

o  un compte rendu de la participation du Bénin à la 42ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Yamoussoukro, les 27 et 28 février 2013 ;

Le Conseil a également autorisé :

Ø la célébration au Bénin de la Journée Mondiale de la Population, édition 2013 ;

Ø la participation du Bénin à la commémoration du centenaire de la création des Archives du Sénégal, qui aura lieu à Dakar, du 1er au 03 juillet 2013 ;

Ø l’organisation officielle le 28 juin 2013 à Cotonou et à Abomey-Calavi, des obsèques de feu Gustave GBENOU VIKEY, alias GG VIKEY, Administrateur Civil à la retraite, vedette de la chanson béninoise.

Enfin des nominations et remise à disposition ci-après  ont été prononcées.

I - NOMINATIONS

A la présidence de la République :

Sur proposition du Président de la République, Grand Maître de l’Ordre National du Bénin ;

Ø Vice Grand Chancelier de l’Ordre National du Bénin : Monsieur Roger Imorou GARBA.

AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Ø Secrétaire général du Ministère :

·      Monsieur Daton MEDENOU ;

Ø Directrice des Ressources Humaines :

·      Madame Alda Lidwine  GNANSOUNOU épouse GLELE ;

Ø Directeur des Infrastructures, de l’Equipement et de la Maintenance :

·      Monsieur Ayékotan Expérience ;

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré archivage :

·      Madame Judith GBENOUDON épouse SATOGUINA ;

Ø Conseiller Technique chargé des infrastructures, des financements et de la gestion des projets :

·      Monsieur Oumar Machioud SANGARE ;

Ø Conseiller Technique chargé des carrières, du renforcement des capacités et de la prospective :

·      Monsieur Daouda MAMA ;

Ø Conseiller Technique chargé de la recherche, de l’innovation technologique et des relations avec les établissements supérieurs et les entreprises :

·      Monsieur Souaïbou GOUDA ;

Ø Recteur de l’Université d’Agriculture de Kétou :

·      Monsieur Jean-Claude CODJIA ;

Ø Secrétaire général de l’Université d’Agriculture de Kétou :

·      Monsieur Armand GBAGBOCHE.

REMISE A DISPOSITION

Monsieur  Ibrahim DIALLO, ancien Directeur du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales (Cous) de Parakou est remis à la disposition du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

Fait à Cotonou le 19 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

• Sa Majesté Roi BEHANZIN HOUEDOGNI de Djimè, décédé le  19 juin 2013 ;

• Capitaine de frégate HOUNSOU Isidore, décédé le 09 juin 2013 ;

• Falansa Fidèle AKOGOU, précédemment inspecteur des Enseignements Maternel et de Base à la retraite, décédé le 03 juin 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers dont :

• quatre projets de décrets portant respectivement autorisation de renonciation à la nationalité béninoise au profit de Messieurs Abdallah YOUNOUS YAYA, Assimirou ALKARI et de Madame Mireille Yvonne GNASSOUNON épouse DAN MORTEN ;
• trois projets de décret portant adoption de budgets, exercice 2013, respectivement de l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA), de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) et de l’Agence Foncier de l’Habitat (AFH).

En adoptant ces projets de budget, et singulièrement celui de l’ONASA, le Conseil a décidé de la tenue d’un séminaire gouvernemental pour une réflexion prospective sur la politique de solidarité nationale. A cet effet, le Ministre de la Santé et le Ministre de la Famille, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age ont été instruits pour procéder, en relation avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances, à l’élaboration d’un document préparatoire sur l’institution d’un système qui cible les populations les plus démunies et définir le minimum à leur apporter pour améliorer leurs conditions.

L’examen des projets de budget a permis aussi de relever qu’en dépit des nombreux rappels à l’ordre, les entreprises publiques  continuent de soumettre leur budget prévisionnel avec des retards considérables à  l’approbation du Conseil des Ministres au mépris des dispositions réglementaires en la matière.

Les Ministres de tutelle des entreprises concernées ont été instruits à l’effet d’adresser des demandes d’explication aux Directeurs Généraux desdites entreprises sur leur comportement qui traduit la mal gouvernance.

Le Secrétaire Général du Gouvernement a été aussi instruit  pour adresser, pour la dernière fois,  la mise en garde  du Conseil des Ministres aux responsables des Directions générales des entreprises, offices et autres organismes sous tutelle à ce sujet.

Plusieurs autres projets de décret ont été également adoptés par le Conseil des Ministres. Il s’agit entre autres :

• du projet de décret portant modalités d’application de la Stratégie Nationale de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural 2005-2015 actualisée ;
• du projet de décret portant approbation, des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2011du Centre National d’Essais et de Recherches des Travaux Publics (CNERTP) ;
• du projet de décret portant adoption du contrat de performance (2013-2015) entre l’Etat et la Poste du Bénin SA.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné et approuvé plusieurs communications dont :

• deux communications du Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes sur le projet de Promotion de l’Auto-Emploi des Jeunes dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (PAEJ-TIC) d’une part, et la prise en charge de nouveaux bénéficiaires du Programme d’Appui à l’Emploi Salarié (PAES) de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE), d’autre part.

L’examen de ces deux derniers dossiers sur la problématique de l’emploi des jeunes a amené le Conseil des Ministres à décider d’approfondir la réflexion à l’occasion d’un prochain séminaire gouvernemental.

Le Conseil des Ministres a aussi approuvé plusieurs comptes rendus de mission notamment :

• un compte rendu de la visite officielle d’une délégation du Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables à Téhéran (République Islamique d’Iran) du 6 au 11 avril 2013 ;
• un compte rendu de l’organisation par le Bénin de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue à Cotonou du 22 au 26 avril 2013 ;
• un compte rendu de la mission d’assistance technique du département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI), du 25 avril au 10 mai 2013.

Par ailleurs, le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil des Ministres une communication sur la mise en œuvre du plan d’urgence de construction de mini-stations et de réhabilitation de stations-services de distribution de produits pétroliers.

Après examen de cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les autorités politiques et administratives des départements de l’Ouémé et du Plateau à l’effet d’organiser une bonne campagne de sensibilisation des populations à la base sur l’intérêt social et économique de la réussite de cette opération pour laquelle d’importantes ressources ont été déjà mobilisées.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes a, pour sa part, rendu compte au Conseil des Ministres de l’acquisition de quarante-huit véhicules au profit des forces de défense et de sécurité qu’il vient de réceptionner.

Afin de renforcer les capacités d’intervention desdites Forces, le Conseil a instruit le Ministre en charge de l’Economie Maritime conjointement avec le Ministre de l’Economie et des Finances, pour prendre les dispositions appropriées afin de restituer au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes les véhicules empruntés aux Forces de Sécurité et mis à la disposition des Services de la Douane en 2012.

Le Conseil a également autorisé :

• La mise en vente directe ou en location-vente de 1 383 logements de la première phase du programme de construction de 10 000 logements économiques ;
• La participation du Bénin à la 22ème session annuelle du conseil des Gouverneurs de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), qui aura lieu à Libreville, au Gabon, du 27 au 29 juin 2013 ;

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

MINISTERE CHARGE DES RELATIONS  AVEC LES INSTITUTIONS

Sur proposition du Ministre ;

• Directeur de Cabinet :

• Monsieur Nassirou MAMAM

• Directrice Adjointe de Cabinet :

• Madame SRANON Marie-Laurence

• Conseiller Technique à l’Ethique et à la Citoyenneté (CTEC) :

• Madame Fati YOROU

• Directrice Régionale Chargée des Relations  avec les Institutions Ouémé-Plateau:

• Madame DOHOTE Alphonsine Carole BOSSOU épouse AGONDANOU

Fait à Cotonou le 26 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Toujours engagée à accompagner le Chef de l’Etat à concretiser les nombreuses reformes politiques et économiques depuis 2006, la populations de Kandi regroupée au sein de l’Association Nouvel Espoir de Kandi (Anek) et les goupement de femmes, les hommes, les femmes, les jeunes cadres, les sages, les notables, les chefs traditionels et leader réligieux ont affirmé le samedi 06 juillet 2013 leur Oui total et sans condition au projet de revision de la constitution.

Reunie  autour de leur leader charismatique, le Ministre de la famille, Fatouma Amadou Djibril, elle battu le macadam pour signifier leur entière disponiblité à soutenir le Chef de l’Etat. La marche de soutien suivi d’un meeting géant au Centre des Jeunes et de Loisirs de Kandi devenu trop exigu a également connu la présence de deux ministres du gouvernement à savoir le Ministère en charge des Afaires étrangères, Arifari Bako, le Ministre de la Famille, Fatouma Amadou Djibril, de quatre députés à l’Assemblée nationale notamment, Sabi Soulé, Touko Dari, Orou Se Guené, Aziz Issa ; du sécrétaire général de l’Université d’Abomey-Calavi, Léon Bio Bigou, de trois maires en l’occurerence le maire de Gogounou, Sani Gounou, celui de segbana et le deuxième ajoint au maire de Kandi, Bouraima Zakari. Un gradin de personnalité et d’hommes politiques  confirmés  qui, tour à tour, sont montés au créneau pour expliquer aux populations de l’Alibori le bien-fondé de la révision de la constitution. Une constitution vielle de 23 ans et qu’il faille épousseter et l’adapter aux réalités socio-économiques du pays. Il s’agit en réalité des réformes qui portent entre autres sur  la constitutionnalisation de la Cena, de la création de la cour des comptes en vue d’être en harmonie avec les textes de l’Uemoa, de l’imprescribilité des crimes économiques. Des reformes qui ne touchent nullement pas la limitation d’âge à 70 et le nombre de mandat à 2. En clair, il s’agit des reformes pour la bonne gouvernance politique et économiques du pays en vue du bien-être des populations et du reforcement des acquis de la démocratie au Bénin. Il n’en fallait pas plus pour que des voies se lèvent pour intoxiquer le peuple et parler d’un changement de constitution pour permettre au Chef de l’Etat de briguer un 3^ème mandat. Faux rétorque l’Anek et les forces coalisées autour de Madame le ministre de la Famille,  Boni Yayi  qui a affirmé et réaffirmer devant des hautes personnelité du monde entier qu’il ne briguera pas un 3^ème mandat et que son seul souci, à travers le projet de revision de la constitution, est de lutter contre la corruption et d’instituer une bonne gestion des affaires publique à tous les niveaux.

Ccom-Famille

_CHE/I.V._

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23/ PR/SGG/COM/ORD

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 03 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes des accidents de circulation survenus à Porto Novo et à Adjohoun ainsi que des feus :

• -       Léontine NOUGBEDO, mère de Monsieur Salomon A. PATINVOH, Instituteur Principal Hors Classe à la retraire, et ancien Maire de la commune de Kpanroun, DÉCÉDÉE LE 31 MAI 2013 ;

-       Lieutenant-Colonel Olivier AÏKO, en service au Ministère de la Défense Nationale, DÉCÉDÉ LE 10 JUIN 2013 ;

-       Geneviève HOUETO, belle-mère de Monsieur Ghislain L. Bénito SANTOS, Commissaire principal de Police, Directeur des Services de Santé, des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives de la Police Nationale, DÉCÉDÉE LE 10 JUIN 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers dont :

• deux projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin d’une part, et du projet de loi portant code de l’enfant en République du Bénin, d’autre part ;

• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant (OFFE).

Le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil de la rencontre qu’il a eue avec les travailleurs de la Société des Industries Textiles (SITEX) et de la Compagnie Béninoise des Textiles (CBT) de Lokossa.

Il ressort de cette rencontre que la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) devra fournir du coton fibre à la SITEX et que cette dernière devra ouvrir un compte séquestre pour assurer et sécuriser le paiement de la SONAPRA.

Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ont présenté au Conseil des Ministres, une communication conjointe sur les orientations économiques du Budget Général de l’Etat et du Programme d’Investissements Publics (PIP) au titre de la gestion 2014.

A la suite de l’examen de cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de la tenue d’un séminaire gouvernemental pour approfondir les réflexions sur les orientations économiques du Bénin.

En effet, à mille (1000) jours du bilan des Objectifs du Millénaire pour le Développement, des préoccupations majeures relatives à la lutte contre la pauvreté demeurent. Il s’agit de l’accès à l’eau, à l’électricité, au téléphone, au logement et à d’autres infrastructures.

Par conséquent, le projet de budget Exercice 2014 devra se distinguer par les options volontaristes du Gouvernement en matière de réformes novatrices, de croissance économique et de développement humain durable.

Le Conseil des Ministres, a par ailleurs, examiné et approuvé plusieurs communications dont :

une communication du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire sur le fonctionnement du Comité ad hoc chargé de la vérification de la gestion dans les départements et les communes et la Commission technique ad hoc chargée d’identifier, de répertorier et de contrôler les parcelles disponibles et les réserves issues des opérations de lotissement dans les communes du Bénin ;

Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :

-       un compte rendu du Ministre chargé des Relations avec les Institutions sur l’appui du Gouvernement aux Organisations de la Société Civile au titre de l’année 2012 ;

-       un compte rendu d’une mission d’études à Addis-Abeba, en Ethiopie sur l’actionnariat populaire pour la réalisation des barrages hydroélectriques au Bénin ;

-       un compte rendu de la participation du Bénin à la 9ème conférence des Ministres chargés de la Fonction Publique des Etats membres de l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), tenue à Antananarivo, du 18 au 21 février 2013

Le Conseil a également autorisé :

-       l’organisation de la foire de l’indépendance du Bénin, du 20 juillet au 04 août 2013 ;

-       le recrutement d’un bureau d’ingénieur conseil dans le cadre de la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Dogo-Bis sur le fleuve Ouémé ;

-       la vulgarisation du Régime d’Assurance Maladie Mutuelle (RAMU) par les acteurs culturels.

 Fait à Cotonou le 03 juillet 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 _EUGÈNE DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 12 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-    Guy Philippe BOUKARI MORY ISSA, Ancien Député à l’Assemblée Nationale (1ère et 2ème législatures), décédé le 08 juillet 2013 ;

-    Antoinette Assiba SANTA’ANNA épouse ALOUKOU, belle-mère du Professeur Jean T. Claude CODJIA, Recteur de l’Université d’Agriculture de Kétou,  décédée le 2 juillet 2013 ;

-    Jean-Pierre NOUATIN GNANSOUNOU, beau-père de Monsieur David VIDEHOUENOU, Inspecteur Général des  Services et Emplois Publics, décédé le 16 juin 2013 ;

-    Anatole Huntchédé HOUNDEFO alias ALOKPON, Artiste, chanteur et compositeur de la musique traditionnelle, décédé le 24 juin 2013 ;

-    Hyacinthe VIGAN, Membre du Conseil Economique et Social et Commandeur de l’Ordre National du Bénin, décédé le 02 mai 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné plusieurs dossiers dont :

•    un projet de décret portant misE en place d’un mécanisme d’acquisition et de distribution des intrants hors coton ;

•    un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Centres d’Action Régionale pour le Développement Rural (CARDER) ;

    une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur le point des réalisations des commandes d’intrants coton au titre de la campagne 2013-2014.

En examinant ces dossiers, le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en relation avec le Comité interministériel de suivi pour :

o    effectuer une mission dans les pays de la sous-région afin de s’inspirer de l’expérience de ces pays pour concevoir un cadre institutionnel approprié de gestion des intrants hors coton ;

o    procéder à la relecture du cadre institutionnel de l’Agence de valorisation des vallées agricoles ;

o    prospecter, identifier et discuter avec les institutions internationales de financement habilitées à appuyer le Bénin dans l’acquisition des intrants en liaison avec les banques locales ;

o    faire l’audit et l’inventaire de stocks existants d’intrants à la SONAPRA ;

o    négocier avec des importateurs la possibilité d’acquérir les intrants actuellement en déchargement au port de Cotonou et de rendre compte au Conseil des Ministres des résultats desdites négociations.

    Toujours au cours de la séance, le Professeur Géro AMOUSSOUGA, Président de la Cellule d’Analyse Economique du Chef de l’Etat, a soumis au Conseil des Ministres le plan d’actions 2014-2015 à mettre en œuvre pour espérer atteindre les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ce plan intitulé "Initiative 1000 jours pour la réalisation des OMD au Bénin" présente :

-    les performances réalisées à ce jour par le Bénin dans sa marche pour l’atteinte des objectifs ciblés ;

-    les activités à mener pour améliorer ces performances d’ici le terme des objectifs fixé à l’an 2015 ; les acteurs concernés ; les résultats attendus ainsi que les échéances pour chaque activité.

    Le conseil a approuvé ce plan d’actions et a fixé à chaque Ministre une feuille de route avec des indicateurs de performance clairs.

    Les Ministres devront rendre compte hebdomadairement au Conseil de l’exécution de cette feuille de route en ce qui concerne leur secteur respectif.

    Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a, par ailleurs, rendu compte au Conseil des travaux de dépouillement et de jugement des offres ainsi que des séances  de négociations avec les Cabinets retenus dans le cadre de l’appel d’offres international restreint relatif à la sélection des cabinets pour l’audit complet de neuf (9) Sociétés d’Etat.

    Le Conseil a également examiné une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, relative à la poursuite des discussions avec la Société ARCHEAN (Century Energy) pour la signature du contrat de constitution du consortium autour de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH) en vue de l’exploration et de l’exploitation pétrolières du bloc 2.

    Dans ce cadre, le Ministre a été instruit pour soumettre les résultats desdites négociations à l’appréciation préalable du Conseil des Ministres avant d’engager le processus de signature de contrat.

    Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé la visite au Bénin du Docteur Darius MANS, Président de l’ONG « AFRICARE » du 21 au 25 juillet 2013.

Enfin des nominations ci-après ont été prononcées.

NOMINATIONS

AU MINISTERE DU TRAVAIL ET

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur proposition du Ministre ;

    Directeur de l’Informatique et du Préarchivage :

•    Monsieur ABATI A. B. Léfi.

    Directeur de la Sécurité Sociale et des Mutuelles :

•    Monsieur DANSOUKPEVI Marcellin

    Directeur Départemenal du Travail et de la Fonction Publique Atlantique :

•    Madame DEMBA Moussilima épouse HOUNYE

    Directeur Départemenal du Travail et de la Fonction Publique Atlantique -Littoral :

•    Monsieur IDOHOU Didier

    Directeur du Centre de Perfectionnement du Personnel d’Etat :

•    Monsieur YOKOSSI D. Séraphin

    Conseiller Technique au Travail et à la Fonction Publique :

•    Monsieur LAWSON Paul

    Conseiller Technique à la valorisation des ressources humaines :

•    Monsieur EDON Emmanuel

    Directeur des Ressources Humaines :

•    Monsieur ZANNOU Yves

    Conseiller Technique au Dialogue Social :

•    Madame ALES ADJARATOU

    Conseiller Technique à la Prévoyance Sociale :

•    Monsieur KANGNIDE Cosme

    Directeur Départemenal du Travail et de la Fonction Publique Atacora-Donga :

•    Monsieur GOUNOU Tamou.

AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Après la Décision  n° 13-021/HAAC du 14 juin 2013 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication :

    Secrétaire Général de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin :

•    Monsieur Jacques Akochayé KOUGBADI

    Directrice de la Radio Nationale :

•    Madame Pascaline Afiavi AHOUILIHOUA-ANANI

    Directeur de la Station Régionale ORTB-PARAKOU :

•    Monsieur Félix Ewédjè AYEDEGUE

    Directeur de Publication du Quotidien « La Nation » :

•    Monsieur Sanvi Edgard COUA-ZOTTI.

Fait à Cotonou le 12 juillet 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE

Les Ministres se sont réunis en séminaire gouvernemental les vendredi 19 et samedi 20 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le séminaire gouvernemental a connu la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République, des Directeurs Centraux du Ministère de l’Economie et des Finances, du Directeur Général de la SONAPRA, des Directeurs centraux et Coordonnateurs de projets du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Les travaux ont  porté essentiellement sur :
•    le compte rendu des tournées gouvernementales effectuées du 12 au 16 juillet 2013 pour évaluer la mise en place des intrants coton et vivriers dans toutes les communes du Bénin ;
•    l’examen de la mise en œuvre de la stratégie de réforme 2013-2016 de l’administration douanière et portuaire.
De la synthèse des comptes rendus présentés par les Chefs des délégations ministérielles, il ressort que d’importants problèmes  minent encore le bon déroulement de la campagne agricole 2013-2014 en cours. Il s’agit entre autres :
-    de la baisse de la pluviométrie ayant créé par endroits des poches de sécheresse s’étendant parfois à plus de 20 jours dans certaines localités ;
-    de la mise en place tardive des intrants, en l’occurrence ceux destinés aux vivriers ;
-    du retard de paiement des frais de fonctions critiques tant aux producteurs qu’aux agents d’encadrement créant ainsi de la démotivation chez ces acteurs ;
-    de la variation ou de l’augmentation fantaisiste des prix de cession des produits de traitement et des semences ;
-    de l’indisponibilité des GPS rendant impossible l’évaluation fiable des superficies emblavées, faussant de ce fait les statistiques ;
-    l’indisponibilité des appareils de traitement ;
-    le non-paiement des transporteurs ;
-    le faible taux de germination des semences ;
-    l’absence d’infrastructures de stockage.
Face à cette situation, le séminaire gouvernemental recommande au Conseil des Ministres de prendre les décisions ci-après :

1-    mettre diligemment à la disposition des producteurs, des intrants vivriers dont la quantité est évaluée à environ cent (100) mille tonnes pour satisfaire les besoins urgents actuels et constituer un stock tampon significatif pour la prochaine campagne agricole hormis les quatre-vingt cinq mille (85 000)  tonnes déjà mises en place pour le coton correspondant à une emblavure d’environ quatre cent vingt mille (420 000) mille hectares au titre de la campagne 2013-2014;

2-    poursuivre les réflexions déjà engagées dans le cadre de la sécurité alimentaire et le renforcement de l’emploi de jeunes  et définir le cadre institutionnel dans lequel devra s’inscrire les actions contenues dans le plan stratégique de relance du secteur agricole ;

3-    autoriser la SONAPRA à poursuivre la mise en place des intrants coton ;

4-    créer une autre Centrale d’Achat des Intrants Agricoles à capitaux mixtes indépendante de la SONAPRA pour s’occuper spécifiquement des intrants vivriers ;

5-    faire des commandes groupées avec la participation des Institutions financières Internationales qui seront les points focaux d’appui de la SONAPRA et à la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles à créer avec l’appui des acteurs de la plateforme de l’ensemble des filières agricoles sans exclusion sur la base d’une définition claire des modalités de distribution pour assurer l’approvisionnement correct, régulier et à bonne date des zones de production ;

Dans le cadre du montage institutionnel de ces dispositifs, les comités ci-après ont été mis en place :

1-    un comité de travail sur la clarification des rôles de la SONAPRA et du MAEP ainsi que des relations entre ce Ministère et ses démembrements à savoir les CARDER et la SONAPRA en matière de promotion des filières agricoles et la distribution des intrants agricoles. Ce comité est composé :
-    des deux Conseillers Techniques à l’Agriculture  et du Conseiller à  l’Economie du Président de la République ;
-    du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;
-    du Ministre de l’Economie et des Finances ;
-    du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
-    du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;
-    du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age ;
-    du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;
-    du Directeur Général de la SONAPRA ;
2-    un deuxième comité a été mis sur pied et chargé de mener des réflexions sur les points d’application du financement de l’agriculture et la rationalisation des portefeuilles des projets agricoles promus par les financements extérieurs. Ce comité est composé :
-    du Ministre de l’Economie et des Finances ;
-    du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;
-    du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
-    du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

3-    un  troisième comité est chargé de la relecture du rôle et de l’opérationnalisation des CARDER en prenant en compte les expériences réussies et collectées lors des missions d’échanges effectuées dans les pays voisins en matière d’organisation du développement agricole.
Ce comité composé du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre du Travail et de la  Fonction Publique, du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire,  du Ministre de la Famille, de l’Action Sociale, de la Solidarité, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age, du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle, des Conseillers Techniques à l’Agriculture du Chef de l’Etat ainsi que du Directeur Général de la SONAPRA est également chargé du placement du coton sur le marché.
Enfin un autre comité est chargé de la réflexion sur la clarification des missions de l’Agence de Mécanisation Agricole et de la Direction du Génie rural au niveau du MAEP.
Au cours dudit séminaire gouvernemental, des instructions ont été données :

1.    au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour soumettre au prochain Conseil des Ministres le projet de loi portant cadre légal, juridique, judiciaire et fiscal du Partenariat Public Privé et les dossiers portant convention de protection mutuelle des investissements proposés par les pays tiers ;

2.    au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur pour soumettre au prochain séminaire gouvernemental prévu pour le mardi 23 juillet 2013, le document sur le dialogue politique avec les partenaires.
En outre, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a fait état des dossiers suivants :
•    le démarrage des audits commandités dans neuf (9) Sociétés et Offices d’Etat, entreprises publiques et semi publiques ;
• la préparation des foras ci-après :
• le forum économique bénino-indien prévu pour août 2013 ;
• le forum économique bénino-turc prévu pour octobre 2013 ;
• la table ronde des partenaires techniques et financiers et des partenaires au développement prévue à Paris courant novembre-décembre 2013.
Par ailleurs, le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a fait, en ce qui le concerne, le point du lancement prochain de la nouvelle chaîne de télévision nationale. Cette chaîne essentiellement portée sur des thématiques de développement et des créneaux porteurs traitera en priorité les questions liées aux filières agricoles, à l’énergie, à l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, aux micro-crédits, à la sécurité et à la protection de l’environnement.
Enfin une communication conjointe relative au plan de mise en œuvre de la stratégie de réforme 2013-2016 de l’Administration douanière et portuaire a été présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit en relation avec les autres Ministres initiateurs du dossier pour soumettre au prochain Conseil des Ministres le schéma d’opérationnalisation de ladite stratégie.

Fait à Cotonou le 20 juillet 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU

COMMUNIQUE

Les membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental le mardi 23 juillet 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux du présent séminaire gouvernemental qui font suite à ceux des 19 et 20 juillet 2013, ont connu aussi la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République et des Directeurs Centraux et Techniques du Ministère de l’Economie et des Finances.

Les sujets inscrits à l’ordre du jour ont trait :

1. au projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur le Partenariat Public-Privé  (PPP) ;

2. à l’organisation de la Table Ronde des partenaires techniques et financiers pour le financement du Développement du Bénin ;

3. au Dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne ;

4. au compte rendu des travaux du comité chargé de l’examen de la proposition douanière et fiscale du Conseil National du Patronat du Bénin pour l’amélioration des recettes de l’Etat ;

Il ressort de la synthèse des travaux, les recommandations et décisions ci-après :

1.    concernant le projet de loi sur le partenariat public privé, il est demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, de soumettre, au prochain Conseil des Ministres, un projet de décret de transmission à l’Assemblée Nationale dudit projet de loi, après l’avis motivé de la Cour Suprême et l’avis consultatif du Conseil Economique et Social.

L’adoption du projet de loi sur le partenariat public-privé participe de la volonté du Gouvernement de mettre à contribution les niches privées de ressources technologiques et financières existantes au niveau international, régional, sous régional et national pour asseoir solidement les bases de sa croissance et de son développement

2. s’agissant de la Table Ronde des partenaires techniques et financiers pour le financement du Développement du Bénin, le Séminaire a fait de fortes recommandations visant :

a.    la qualité des documents préparatoires relatifs aux performances du Bénin par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à soumettre aux bailleurs de fonds en jetant les bases de la vision et des stratégies du Bénin de l’après 2015 pour la lutte pour l’éradication de la pauvreté ;

b.    la cohérence entre le programme de la table ronde avec le programme détaillé pour le développement en Afrique ;

c.    la mise à contribution des chancelleries béninoises en tant qu’interfaces avec les partenaires et institutions de financement comme la Banque Africaine de Développement (BAD), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Banque Mondiale (BM) pour tirer parti des expertises de ces institutions en matière d’organisation de table-ronde, de leur connaissance des sources potentielles de financement ainsi que de leur Fonds d’organisation des tables rondes ;

d.    l’internalisation, dans les documents à élaborer, des thématiques portant sur la lutte contre la pauvreté monétaire, la sécurité alimentaire, la lutte contre le chômage, l’accès au logement, l’assainissement, l’accès à l’énergie, la santé, la réforme du système éducatif, la promotion de l’emploi, la formation professionnelle de la jeunesse, l’aménagement des pistes rurales, le fonctionnement des marchés locaux et régionaux, l’entreprenariat agricole, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le développement local ;

e.    la priorisation de la formation technique et professionnelle sur l’enseignement général.

S’agissant du dossier relatif au Dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne, la première édition dudit dialogue tiendra ses assises conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 8 de l’Accord de Cotonou de juin 2000, le lundi 29 juillet 2013 au Palais des Congrès de Cotonou sous la présidence effective du Président de la République en présence du bureau de l’Association des Communes du Bénin (ANCB).

Ce dialogue tient lieu de concertation politique globale, régulière, équilibrée et approfondie centrée sur des informations essentielles visant à :

-    encourager la compréhension mutuelle ;

-    faciliter la définition de priorités et de principes communs sur les différents domaines de coopération ;

-    contribuer à la paix, la sécurité et à la cohésion et coexistence pacifique ;

-    échanger sur les questions d’intérêt commun général, national, régional, sous régional ou international.

L’enjeu est de donner un coup d’accélérateur à la coopération entre le Bénin et l’Union Européenne dont la vitalité très forte se traduit quotidiennement par les soutiens multiples et multiformes et les nombreuses sollicitudes de l’Europe en faveur du développement socio-économique du Bénin.

Ledit dialogue qui se veut flexible, informel, approfondi et élargi à tous les acteurs concernés, s’inscrit dans la nouvelle stratégie globale et intégrée de réalisation des objectifs communs de la coopération ACP-UE et offrira l’occasion de discussions ouvertes et franches sur des thématiques diverses et variées convenues d’accord parties.

A cette occasion, le Gouvernement renouvellera son attachement aux principes démocratiques universellement reconnus à savoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la participation locale, l’égalité homme/femme, la bonne gestion des affaires publiques.

3.Pour ce qui concerne le compte rendu des travaux du comité chargé de l’examen de la proposition douanière et fiscale du Conseil National du Patronat du Bénin pour l’amélioration des recettes de l’Etat, il a été demandé au Ministre de l’Economie et des Finances de poursuivre la réflexion sur ce dossier en collaboration avec tous les acteurs publics concernés.

Au cours du Séminaire, les Ministres ont aussi examiné les résultats des travaux du Comité chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Table ronde d’octobre 2012 et de la mise en place du cadre institutionnel paritaire secteur public-secteur privé pour la relance de l’économie au Bénin, qui se sont déroulés à Cotonou du 28 février au 13 avril 2013 sous la présidence du Président du Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB).

En effet, le Gouvernement, soucieux de maintenir et de renforcer le dialogue permanent avec les opérateurs économiques  du secteur privé, a procédé à l’examen des documents à lui soumis par ledit Comité.

Au terme de l’examen et de l’analyse du rapport général auquel sont annexés des projets de texte législatif et réglementaire portant création, attribution, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel du dialogue public-privé et la matrice de mesures prioritaires, le Gouvernement a salué les efforts déployés et la qualité du travail abattu par ledit Comité. Il s’engage à poursuivre un dialogue fructueux avec l’ensemble des acteurs du secteur productif béninois.

A cet effet, il est créé un cadre  global de dialogue inclusif avec l’ensemble des opérateurs économiques et chefs d’entreprises industrielles, commerciales, agricoles, artisanales et de services sur la base d’une catégorisation fondée sur leur représentativité. La présence de tous les acteurs économiques y compris celle du Conseil National du Patronat du Bénin et des autres associations patronales au sein dudit cadre institutionnel sera un atout majeur pour garantir la contribution de tous sans exclusive aux mesures d’assainissement de l’environnement des affaires au Bénin.

Au sein de ce creuset, seront en effet discutées et fixées par décret pris en Conseil des Ministres les modalités de mise en œuvre du partenariat secteur public-secteur privé et de l’opérationnalisation des mesures prioritaires contenues dans la matrice de mesures prioritaires soumise au Gouvernement. Toutefois le Gouvernement entend poursuivre le dialogue spécifique qu’il a engagé avec le CNPB.

En ce qui concerne singulièrement la matrice des mesures prioritaires, le Gouvernement s’engage à poursuivre l’assainissement de l’environnement des affaires pour rendre compétitive l’économie béninoise. Dans ce cadre, le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit  pour entamer l’application de certaines mesures prioritaires ne nécessitant pas de négociations particulières.

De même, des instructions ont été données à un comité composé du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie et des Finances du Ministre du Commerce des Petites et Moyennes Entreprises, du Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et au Conseil Présidentiel des Investissements pour procéder sous quinzaine à la relecture du cadre institutionnel de mise en œuvre des axes stratégiques du dialogue en vue de son     adaptation au contexte légal et réglementaire et aux réalités du Bénin. Cette relecture devra se faire en tenant compte des principes du respect des engagements économiques et financiers internationaux souscrits par le Bénin ; la reconnaissance et l’observance des attributions, missions et rôles de chaque acteur impliqué dans le dialogue à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), le Conseil National de Patronat

du Bénin (CNPB) les autres Associations patronales et tous les Ministères concernés.

Des instructions ont été enfin données à l’ensemble des Ministères, chacun en ce qui concerne son secteur spécifique, pour amender la matrice des mesures prioritaires proposées.

Une rencontre est prévue sous quinzaine entre les acteurs des secteurs public et privé en vue de procéder à un reformatage consensuel desdites mesures.

Un autre cadre de concertation avec le Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB) est également créé.

Le  séminaire gouvernemental rappelle que l’enjeu du dialogue ouvert entre le secteur public et le secteur privé au Bénin est de relever le défi de la croissance et du développement économique de notre pays, ce qui passe par l’union sacrée de tous les producteurs et créateurs de richesses et de valeurs ajoutées pour l’économie nationale.

Le séminaire gouvernemental a également débattu de l’évolution des chantiers de construction de la route AKASSATO-BOHICON et GODOME-PAHOU, BANIKOARA-KEROU-WASSA PEHUNCO, GODOMEY-OUIDAH, OUIDAH-ALLADA.

Les Ministres concernés par ces chantiers, notamment le Ministre des Travaux Publics et des Transports, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, ont été instruits pour présenter au Conseil des Ministres une communication relative à ces projets routiers en particulier sur la convention de financement avec la partie chinoise de la route Akassato-Bohicon et le déplacement des réseaux d’électricité, d’eau et de téléphone.

Dans la perspective du financement de la réhabilitation  des grands axes routiers, le séminaire a recommandé la création d’un Fond National pour les Etudes des projets de construction des routes.

Il s’agit entre autres des études :

-    de la traversée du pays Agonlin ;

-    de la traversée du pays Adja notamment l’axe Comè-Lokossa ;

-    de l’axe Djougou-Kouandé-Natitingou.

Par ailleurs, dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs locaux, le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire  a été instruit pour soumettre au Conseil des Ministres une communication sur  la formation périodique des Maires et  des membres du Gouvernement sur le micro entreprenariat.

Fait à Cotonou le 23 juillet 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

La première édition du dialogue politique entre le Bénin et l'Union européenne (UE) en vue du renforcement de la coopération bilatérale  a démarré ce le lundi 29 juillet au Palais des Congrès de Cotonou. C’est le Chef de l’Etat lui-même en personne qui a procédé à l’ouverture des travaux qui doivent connaitre  l’examen de  5 thématiques retenues d’accord partie entre les partenaires.  Nous vous proposons l’intégralité du discours d’ouverture du Chef de l’Etat.

DIALOGUE POLITIQUE ENTRE LE BÉNIN ET L’UNION EUROPÉENNE
(Cotonou, le 29 juillet 2013)
ALLOCUTION OUVERTURE DE SON EXCELLENCE DR. BONI YAYI  PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN,
Juillet 2013.
•    Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
•    Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
•    Monsieur le Président de la Cour Suprême,
•    Madame la Présidente de la Haute Cour de Justice,
•    Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
•    Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,
•    Mesdames et Messieurs les Ministres,
•    Honorables Députés 
•    Excellence Madame l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Bénin, 
•    Excellences, Madame et Messieurs les Ambassadeurs,
•    Mesdames et Messieurs,
Je vous souhaite la bienvenue à cette première édition du «Dialogue politique» entre le Bénin et l’Union Européenne dont les travaux se tiennent ce jour, mardi 23 juillet 2013. Est-il utile de rappeler que ce dialogue s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 8 de l’Accord de Cotonou de juin 2000 ?
Ce dialogue traduit, à mon sens, non seulement la vitalité de notre coopération, mais surtout la force du lien qui unit le Bénin et l’Union Européenne.
Je voudrais à cet égard, exprimer d’abord mes hommages à Madame l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne pour son implication personnelle dans l’organisation et la tenue de la présente rencontre. A travers vous, Madame l’Ambassadeur, je veux remercier les Autorités de la Commission de l’Union Européenne, pour leur soutien multiforme à mon Gouvernement et leur constante sollicitude envers mon pays.
Je voudrais également saluer la présence à cette rencontre de Madame l’Ambassadeur de France, de Messieurs les Ambassadeurs d’Allemagne et des Pays-Bas ainsi que du Chargé d’Affaires de l’Ambassade du Danemark et du Chef de Bureau de Coopération de la Belgique. Il ne fait aucun doute que votre présence est le témoignage éloquent de la grande considération que vos pays respectifs portent à l’endroit du Bénin dans ces efforts pour la construction de la démocratie et de l’Etat de Droit, la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
A l’occasion de la visite de travail qu’il a effectuée à Cotonou en octobre 2012, Mon Cher Ami, Monsieur José Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne a eu à souligner, à juste titre, que « Cotonou se trouve au cœur de la communauté de destin qui unit l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ». Il faisait ainsi allusion que c’est ici à Cotonou qu’a été signé en juin 2000, l’Accord ACP-UE, Accord de très grande portée conclu entre pays développés et pays en développement.
Au-delà du cadre formel des relations commerciales entre les pays ACP et l’Union Européenne cet Accord prend également en compte le volet politique ainsi que les contingences qu’induit la mondialisation notamment les questions sécuritaires, migratoires et environnementales ; en somme les questions de gouvernance et de bien-être des Peuples.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Je reste persuadé qu’au regard de son caractère moins rigide et moins formel, ce dialogue nous offrira l’occasion de discussions ouvertes et franches sur des thèmes divers et variés convenus par nos deux Parties à savoir : 
-    la préparation du Sommet Union Européenne-Union Africaine en avril 2014 ;
-    la sécurité régionale et particulièrement la situation dans la bande sahélo-saharienne, les actes de piraterie dans le Golfe de Guinée ;
-    les Accords de partenariat économiques (APE) ;
-    la préparation des élections municipales et locales au Bénin ;
-    les questions de gouvernance au Bénin (justice et reformes constitutionnelles).
Je note tout comme vous que, par leur actualité et leur pertinence, ces thèmes abordent des questions relatives au processus démocratique, de paix et de sécurité, aussi bien au Bénin que dans la sous-région ouest-africaine d’une part, et le renforcement et la consolidation du partenariat stratégique entre l’UE et les pays ACP, d’autre part.
S’agissant du 1er thème, nous accordons une grande attention aux préparatifs de ce 4ème Sommet qui permettra aux deux (02) Parties de procéder, entre autres, au bilan de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Tripoli, dans le cadre de la Stratégie Conjointe Union Africaine-Union Européenne.
En ce qui concerne le deuxième thème de notre rencontre, je voudrais rappeler que les défis de l’Afrique en matière de sécurité sont nombreux et multiformes. Ainsi, aux menaces traditionnelles telles que les conflits internationaux, se sont ajoutées ces dernières années toutes sortes de questions complexes émergentes comme le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée, les trafics illicites de toute sorte, les actes déstabilisateurs de mouvements religieux extrémistes et les actes répétés de piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.
Face à la gravité des menaces que ce dernier phénomène faisait peser sur les économies de nos pays et la sécurité dans l’ensemble de la sous-région, j’ai dû à cet effet, en son temps, en ma qualité de Président en exercice de l’Union Africaine, prendre des initiatives conséquentes tant au plan sous-régional qu’en direction de la communauté internationale, notamment les grandes Puissances maritimes du monde, les Membres du Conseil de Sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies.
Fort heureusement, ces efforts ont permis la reconnaissance par le Conseil de Sécurité, de la piraterie maritime, comme une menace à la paix et à la Sécurité internationales et, en conséquence, le vote des Résolutions 2018 en 2011 et 2039 en 2012, qui ont marqué un tournant décisif dans l’histoire de la lutte contre ce fléau.
Je ne saurais passer sous silence  la tenue à Cotonou, les 18 et 19 mars 2013, de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères  de la CEDEAO et de la CEEAC, sur les défis que nous impose cette menace sécuritaire en prélude à l’organisation, à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26  juin 2013, d’un Sommet conjoint des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du Golfe de Guinée sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée.
Je voudrais enfin souligner qu’à l’échelle de mon pays, le Bénin, nos efforts ont porté sur l’élaboration d’un document de Stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de protection maritimes.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Les discussions sur les Accords de Partenariat Economique (APE) nous permettront de faire le bilan des avancées de nos discussions sur cette question qui préoccupe au plus haut niveau nos deux (02) Parties.
Certes, le Bénin, à l’instar des autres pays de la CEDEAO, mesure l’intérêt de ces Accords sur l’évolution déterminante de ses relations commerciales avec l’Union Européenne. Mais, des appréhensions persistent quant à leur véritable impact sur le développement de notre tissu industriel et la capacité de notre économie à supporter les contrecoups qui en découleraient.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Comme il vous est loisible de le constater au quotidien, mon Gouvernement est attaché au renforcement des principes de la démocratie, à la mise en œuvre des politiques de développement local efficaces, à même de permettre aux populations à la base de sortir de la précarité.
Depuis les premières élections municipales et locales de 2002, nos populations font l’expérience, à la fois exaltante et formatrice, de la gestion participative de leurs Communautés. En vue de la poursuite harmonieuse de cette expérience de démocratie à la base, mon Gouvernement s’investit résolument, en relation avec tous les acteurs concernés, à l’organisation des prochaines élections municipales et locales.
Excellences, Mesdames et Messieurs ;
Nos assises de ce jour n’ont pas pour vocation de déboucher immédiatement sur des solutions relatives aux différentes thématiques abordées mais de procéder plutôt à des échanges d’informations, dans un esprit de partenariat, afin de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et à faciliter la définition des priorités et principes communs d’action.
Ainsi, à travers nos échanges que j’espère fructueux, nous réussirons à examiner, avec franchise et sincérité, ces questions sensibles pour renforcer davantage la coopération, déjà excellente, entre le Bénin et l’Union Européenne.
Mesdames et Messieurs,
Ma conviction est que la démocratie ne peut se construire et s’enraciner que dans la mesure où elle contribue au développement d’un pays, à la promotion de la dignité et des droits fondamentaux du citoyen, au renforcement de la justice et au maintien de la paix. Une démocratie qui n’assure pas le développement économique et le bien-être social des citoyens demeure un poison pour le peuple et ne peut donc pas s’inscrire dans la durée.
C’est pourquoi, prenant conscience de l’enjeu, mon Gouvernement poursuit résolument les réformes politiques et économiques dans tous les secteurs de la vie nationale.
Dans ce cadre, mon Gouvernement a introduit à l’Assemblée Nationale, un projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990 en vue de la modernisation de notre Etat et de l’adaptation de notre démocratie au contexte moderne.
A travers ce projet de loi portant révision de la Constitution, mon Gouvernement a donné le gage de sa bonne foi et de la transparence qui entoure sa démarche, en se limitant scrupuleusement aux trois (03) principales modifications ci-après :
-    création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes ;
-    constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;
-    imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité. 
Comme vous pouvez le constater les propositions de modifications contenues dans ce projet  de loi portant révision de la Constitution ne concernent en aucun cas les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990, qui ont été réaffirmées dans les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2011-27 du 18 février 2012 portant conditions de recours au référendum, à savoir :
-    la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
-    l’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
-    le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;
-    la limite d’âge de 40 ans au moins et de 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
-    le type présidentiel de régime politique au Bénin.
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ;
L’affermissement de notre Etat de droit et son rayonnement passent inéluctablement par l’assainissement et le renforcement de la justice. Ma conviction est que, la justice doit être universelle, crédibles et accessible à tous. C’est pourquoi, mon Gouvernement continue de faire des efforts pour rendre notre justice plus performante.
Parlant de la justice, je ne saurais oublier l’importance que revêt pour nous l’adhésion de mon pays au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort. Par cet acte, le Bénin a rejoint le groupe de pays abolitionnistes, portant ainsi à dix-sept (17) le nombre de pays africains qui se sont inscrits dans cette catégorie.
Fidèle à ses idéaux de promotion de la paix et de la démocratie, de respect des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, mon Gouvernement vous réitère sa disponibilité et vous encourage à ne ménager aucun effort pour raffermir nos liens, en vue de refléter les aspirations légitimes que nos peuples respectifs placent dans ce partenariat.
C’est sur ces mots que je déclare ouverte la première édition de nos échanges de ce jour dans le cadre du « Dialogue politique » entre le Bénin et l’Union Européenne.
Vive la coopération entre le Bénin et l’Union Européenne !
Je vous remercie.

Les travaux de la 1ère édition du dialogue politique entre le Bénin et l’Union Européenne qui ont démarrés ce lundi matin se sont achevés et début de soirée.

Présidés par le Chef de l’Etat, ce dialogue a regroupé les Présidents des Institutions, les membres du Gouvernement, les Ambassadeurs de l’espace Union Européenne accrédités au Bénin, ceux du Bénin accrédités dans l’espace Union Européenne, le haut commandement militaire, les Préfets et le  bureau de l’association nationale des communes du Bénin. 

Il n’y a pas eu de communiqué final. Mais, Françoise COLLET, le Chef de la mission de l’Union Européenne au Bénin s’est dite extrêmement heureuse d’avoir tenu ce dialogue et revient sur les différentes thématiques au programme dudit dialogue.

Francine TANIFEANI CHABI

Béninoises, Béninois, Mes chers compatriotes, Nous célébrons, demain 1er aout 2013, notre fête nationale en souvenir du glorieux évènement de l’accession de notre pays, le Bénin, à la souveraineté internationale, voici 53 ans. Je remercie Dieu, le Père céleste, de toujours jeter un regard bienveillant et constant, en accordant à notre pays, la stabilité et la paix.

En cette veille de la commémoration de notre indépendance, j’adresse à chacun de vous, Béninoises et Béninois, mes souhaits de bonne fête et mes vœux sincères de paix, de joie, de prospérité et de bonheur.  Je voudrais enfin, formuler à l’endroit de nos partenaires au développement et à tous nos amis étrangers établis chez nous, mes vœux les meilleurs à l’occasion de notre fête nationale. Le peuple béninois, en cette occasion solennelle, leur est infiniment reconnaissant pour leur contribution de qualité à nos efforts de construction d’une Nation unie, démocratique et prospère.

Béninoises, Béninois, Mes chers compatriotes,

A l’occasion de mon dernier message de vœux de nouvel an à la nation, j’avais lancé un appel solennel au travail à toutes les filles et tous les fils de notre chère et commune patrie, le Bénin, à travers une mobilisation générale, en vue de la poursuite de l’œuvre de construction nationale. C’est dans cette perspective, que mon gouvernement a pris des initiatives placées sous le signe de la concorde nationale, avec comme souci majeur, d’inverser la courbe de l’accentuation de la pauvreté. C’est pourquoi, notre action a porté sur une série de réformes aussi bien structurelles qu’institutionnelles dans tous les secteurs vitaux de notre économie, pour accroître la productivité et lutter ainsi contre la précarité. Il s’agit pour nous d’inverser la courbe du chômage inquiétant qui touche une frange importante de la jeunesse, comme dans tous les pays du monde, en nous mettant ainsi en phase avec les recommandations de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Il s’agit aussi d’inverser la tendance à la pérennisation de notre système de gouvernance qui, loin de promouvoir un développement intégral et inclusif, conduit au contraire à l’accroissement de la pauvreté. Je vous le jure, mes chers compatriotes, mon gouvernement, en symbiose avec nos institutions républicaines et le concours de tous, est déterminé à procéder à une véritable transformation de notre société. Un des fléaux qui entravent notre marche vers le progrès et le bien être de notre Peuple réside fondamentalement dans la mauvaise gouvernance des affaires publiques comme privées de notre cité commune.

Mes chers Compatriotes, Je le jure, mon gouvernement s’engage fermement avec vous à promouvoir la bonne gouvernance sous toutes ses formes. Qu’il s’agisse de la gouvernance constitutionnelle, électorale, politique, locale, économique et sociale, nous prendrons des mesures plus hardies pour que le Bénin, notre chère patrie, soit à la hauteur de ces enjeux et de ces défis. Le premier est celui d’une gouvernance de qualité fondée sur les valeurs spirituelles, éthiques et morales, centrées sur la foi en Dieu, notre Père Céleste et l’amour du prochain. Ensemble, nous nous emploierons à mener une lutte implacable contre la corruption et relever le défi de la transparence, le défi de l’obligation de résultats, le défi de la reddition des comptes et le défi de la lutte contre l’impunité. Chaque béninoise et chaque béninois doit se sentir concerné par la question de la bonne gouvernance et contribuer à sa concrétisation dans notre vécu quotidien, car en fait, de sa résolution correcte, dépend la prospérité partagée de notre chère patrie.

Mes très chers compatriotes,

Je vous respecte pour l’amour que vous avez toujours témoigné pour notre patrie, le Bénin. Je vous respecte pour le courage dont vous faites preuve en ces moments de crise économique mondiale qui n’épargne aucun pays.Mon Gouvernement prend ainsi à partir de cet instant l’engagement d’amorcer avec vous une véritable transformation structurelle afin qu’à 900 jours de l’échéance des OMD, notre pays ait réalisé, à l’heure du bilan, des progrès sensibles et jeter les bases de l’agenda post 2015 et le ciment du développement durable. A cet effet, nous devons œuvrer pour un développement durable fondé sur l’éradication de la pauvreté, sur une croissance de qualité, sur une croissance inclusive parce que créée et partagée par tous et une croissance respectueuse de l’environnement. Celle-ci doit s’inscrire dans la durée et prendre en considération les aspirations des femmes et des jeunes à l’emploi décent. C’est le moment de nous mobiliser pour mieux produire. A cet égard, notre jeunesse doit faire sien ce combat aux côtés de l’Etat en s’intégrant dans le secteur productif créateur de richesse et de prospérité.

Béninoises et Béninois, Mes très chers compatriotes, En  ce jour mémorable de notre indépendance, nous devons avoir à cœur les combats livrés par nos aïeux au prix de leur sang pour la libération de notre chère patrie. En m’inclinant devant leur mémoire, je voudrais vous rappeler en cette circonstance privilégiée, l’impérieux devoir que nous avons de mettre fin aux exclusions de tous genres générées et entretenues par la corruption et la faible capacité de notre appareil administratif à offrir avec efficacité les services de base aux citoyens. Ces exclusions concernent comme vous le savez l’accès au foncier, à l’eau, à l’énergie, au logement, aux infrastructures, à la santé, à l’éducation, à la justice, à la liberté et à la santé. En somme, le moment est enfin venu d’assurer véritablement la sécurité humaine dans notre pays. A cet égard, je me félicite de la participation de notre pays à deux grands groupes de réflexions et de propositions au niveau mondial, en l’occurrence le groupe de personnalités de haut niveau chargé du programme de développement pour l’après 2015 mis en place par mon Cher Ami BAN KI MOON, Secrétaire Général des Nations Unies, et le groupe intergouvernemental pour le développement durable. En accord avec les priorités retenues par l’agenda post-2015 pour le programme de développement et qui reflètent fidèlement celles exprimées au niveau national lors des consultations, je réitère l’engagement de mon gouvernement à œuvrer pour un nouveau partenariat mondial global axé sur les principes suivants :-    ne laisser personne sur le quai ;-    placer le développement durable au cœur de nos débats ;-    transformer notre économie pour créer des emplois et favoriser un mode de croissance inclusive ;-    construire la paix et créer des institutions efficaces, transparentes et crédibles ;-    participer activement à ce nouveau partenariat mondial global basé sur une responsabilité partagée et les agendas environnementaux en vue de préserver notre planète.

C’est à la réalisation de ces priorités que s’inscrit la mise en service, par mon gouvernement, d’une deuxième chaine télévisuelle destinée en grande partie au secteur privé pour la valorisation des activités créatrices de richesses, source d’emplois des jeunes et des femmes. J’invite donc tous les acteurs du secteur privé, à savoir opérateurs économiques, artisans, coiffeuses et coiffeurs, couturières et couturiers, acteurs de la plate-forme des filières agricoles à se saisir de cet instrument pour promouvoir la valeur du travail bien fait et de son importance dans l’essor économique de notre pays.

Mes très chers compatriotes,L’interdépendance croissante de nos économies accentuée par la mondialisation ne doit laisser aucun pays indifférent. Ainsi que vous le savez, aux menaces traditionnelles qui freinent le développement de notre pays, s’est ajouté ces dernières années, un phénomène très complexe qui se développe à un rythme effréné. Il s’agit de l’insécurité qui prend des proportions inquiétantes dans notre sous-région et recouvre diverses formes et facettes notamment le terrorisme international, la piraterie maritime, la criminalité transfrontalière organisée, la cybercriminalité, les trafics illicites de tous genres et les fondamentalismes religieux. Au regard de sa complexité, Il est impérieux d’accompagner toutes les initiatives au niveau de la sous-région et de les mettre en synergie pour réussir la croisade contre l’insécurité car, il ne saurait y avoir de démocratie véritable et de Nation sans liberté et encore moins, de liberté sans la sécurité.

Béninoises et Béninois, Mes chers compatriotes, Certes, nous rencontrons des difficultés de parcours dans notre marche vers le progrès social. Mais, dans l’unité et avec la synergie d’actions, je suis persuadé que nous pourrons les surmonter, parce qu’ensemble nous serons toujours plus forts. En cette occasion solennelle de la commémoration de notre fête nationale, je vous exhorte donc à la sérénité et à la confiance, à l’espoir et à l’espérance. C’est dans cet esprit que j’ai décidé d’accorder la grâce présidentielle à nos compatriotes détenus dans nos prisons civiles qui en remplissent les conditions. Je les invite à renoncer à l’avenir aux comportements déviants qui les mettent en conflit avec les lois de notre république et avoir désormais une conduite citoyenne pour servir notre patrie commune dans l’honneur et la dignité.

Bonne fête mes très chers compatriotes.

Vive la République !

Que Dieu bénisse le Bénin, notre chère patrie.

Que Dieu bénisse notre monde !

Le Bénin  a commémoré ce jeudi 1er août 2013, le 53ème anniversaire de son accession à la souveraineté internationale. A cette occasion de grande fierté, le Président Boni YAYI a été honoré par la présence de son ami et frère, le Président Goodluck Ebele Jonathan  de la République Fédérale du Nigeria.

Les deux chefs d’Etat ont assisté aux côtés des forces vives de la nation aux festivités marquées essentiellement par le défilé militaire sur le boulevard des armées à Cotonou. Une cérémonie  très sobre qui a gardé néanmoins toute la solennité et la beauté des grands jours de fête. Retour sur les images.

E. ABALLO/ Cell-Com PR

Désigné il y a quelques jours par le Chef de l’Etat, Boni YAYI, El hadj Ibrahim Akibou GBAGUIDI a prêté  serment ce mercredi 31 juillet 2013 devant le Chef de l’Etat et le bureau de l’assemblée nationale, conformément à l’article 7 de la loi organique de cette haute juridiction. Cette cérémonie a eu pour cadre la salle des ambassadeurs du palais de la Marina.

C’est par le décret 2013-274 du 25 juin 2013 modifiant et complétant  le décret 2013-252 du 29 mai 2013 portant  nomination des membres  de la cour constitutionnelle qu’El hadj Ibrahim Akibou GBAGUIDI a été désigné en remplacement de M. Euloge AKPO dont la désignation a été invalidée par la cour.  Ainsi, pour respecter les dispositions prévues à l’article 7 de la loi organique que cette cérémonie de prestation de serment et d’installation officielle, établie par la Constitution du 11 décembre 1990 a été  observé. Elle marque l’entrée de M. Ibrahim Akibou GBAGUIDI  dans le groupe des sages de haute juridiction qui est à sa 5ème mandature. Devant plusieurs membres du gouvernement ainsi que les présidents des institutions de la République, M. Ibrahim Akibou GBAGUIDI a juré solennellement  « dans le respect de la constitution de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de
ne donner aucune consultation  sur les questions relevant des compétences de la cour.. ».Le Président Boni YAYI a pris acte de cet serment et renvoyé M. Akibou GBAGUIDI  à l’exercice de ses fonctions.
E. ABALLO/ Cell-Com PR

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire les mercredi 31 juillet et vendredi 02 aout 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-     Marie Fiodéhoué SODJEDO épouse GOLOU, mère de Monsieur Emmanuel GOLOU, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 1er juillet 2013 ;

-    Veuve DAKPE, Mère de Monsieur Sossou DAKPE, Maire de la Commune de Lokossa, décédée le 19 juin 2013 ;

-    Veuve  AVOUNGNASSOU Nan née BOKO KAKANAKOU, mère de Monsieur Lambert C. AVOUNGNASSOU, Ancien Député, décédée le jeudi 20 juin 2013 ;

-    Robert Mathias KUADJO, Ancien Directeur Général Adjoint du Ministère des Sports, décédé le 11 juin 2013 ;

-    Cyprien GNANVO, précédemment Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université d’Abomey-Calavi, décédé le 15 juillet 2013 ;

-   Julien YEDEDJI, père de Madame Elisabeth YEDEDJI épouse GNANVO, précédemment Directrice Adjointe de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, décédé le 15 juillet 2013 ;

-    Julien Christophe Adèniyi LALEYE, décédé le 11 juin 2013 ;

-    Adalou A. AÏKLOUNON, Mère du Commissaire principal de Police Mathias AGBOTAN, décédée le 18 juin 2013 ;

-    Enagnon DINKPO TREKPO, précédemment Chef de village de Hèvié ZOUNGO, décédé le 08 juin 2013 ;

-    Berkegui ZIME YERIMA épouse  CHABI, mère de Monsieur Aboubakar  O. B. CHABI, Directeur Général de la Poste du Bénin SA, décédée le 15 juillet 2013.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a  adopté le projet de décret portant autorisation de prise de participation par l’Etat dans le capital social de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles du Bénin (CAIA).Plusieurs communications ont été également examinées et approuvées dont un compte rendu du comité ministériel mis en place sur le mode de gestion des usines de transformation des produits agricoles et de l’usine de montage des machines agricoles.    La présentation de ce dossier fait suite à la visite du Président de la République le 29 juin 2013 à l’usine de transformation de jus de ZA KPOTA suivie de l’audience accordée à une délégation du Conseil Communal de ladite localité conduite par le Président du Conseil Economique et Social à l’issue de laquelle un comité restreint a été mis en place à l’effet de :

• déterminer le mode de gestion de l’usine de transformation des oranges de Zakpota et les conditions de son fonctionnement ;
• identifier les dispositions diligentes à prendre pour le démarrage dans les plus brefs délais des activités de ladite usine ainsi que des cinq (5) autres récemment implantées à Allada, Bantè, Kpomassè, Natitingou et Parakou grâce au partenariat avec l’Inde.    Des personnalités de la localité notamment, Monsieur Nicolas ADAGBE, Président du Conseil Economique et Social et l’Honorable Boniface YEHOUETOME, 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont pris part à l’examen de la communication en présence du Coordonnateur du Programme de Promotion de Mécanisation Agricole (PPMA).    Le Conseiller Technique aux Politiques Structurelles du Premier Ministre a également présenté lors de l’examen de cette communication un projet de note d’orientation pour la cession des usines de transformation des produits agricoles installées au Bénin.    Après examen de cette note, le Conseil des Ministres a décidé d’associer le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises au comité restreint chargé de poursuivre les réflexions sur la cession des usines ainsi que la Commission Technique de Dénationalisation et l’Ecole de transformation et de conservation de l’Université d’Agriculture de Kétou, en vue d’avoir une formule achevée pour lancer le processus de production.    La Commission Technique de Dénationalisation devra aussi procéder à la  relecture de la note d’orientation à la lumière des recommandations du Conseil des Ministres notamment en ce qui concerne la prise en compte des préoccupations des élus locaux.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel aux producteurs à la base pour leur implication plus prononcée dans la gouvernance des usines installées dans leurs localités respectives.    Le Conseil des Ministres a par ailleurs suivi une présentation du document relatif aux mesures proposées pour la promotion de l’emploi des jeunes au Bénin. Le document exposé par un groupe de hauts cadres de l’administration rend compte du diagnostic de la question de l’emploi dans notre pays, fait le point des nombreux initiatives et efforts entrepris par l’Etat béninois notamment de 2008 à ce jour, des résultats obtenus  et suggère un ensemble de onze (11) mesures concrètes à mettre en œuvre pour faire face aux défis  de l’emploi dans notre pays. Au titre de ces mesures, il s’agira de :

1- faciliter l’installation des diplômés des écoles d’agriculture, des lycées techniques et des centres universitaires professionnalisés ;

2-   accompagner les conducteurs de taxi-motos et les vendeurs informels d’essence dans la reconversion dans leur métier originel ou vers d’autres activités ;

3-    renforcer l’octroi de bourses de recyclage aux artisans et faciliter leur installation ;

4-    renforcer les centres incubateurs et les centres de ressources existants ;

5-    avoir une fiscalité souple pour les jeunes qui s’engagent dans l’entreprenariat ou les convertis du système informel ;

6-    réduire les coûts salariaux et non salariaux des entreprises ayant embauché de jeunes primo demandeurs d’emploi ;

7-    aider à l’embauche des jeunes n’ayant pas une formation professionnelle ;

8-    impliquer les milieux professionnels et surtout le secteur privé dans l’élaboration des référentiels de formation, la formation et l’évaluation des apprenants ;

9-    optimiser le rendement externe du système de formation par l’accès à l’internet dans les structures de formation  et promouvoir au même moment un accès massif des étudiants  en cours de formation à l’ordinateur ;

10-    améliorer la transparence du marché de l’emploi et faire de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) la seule porte d’entrée des demandeurs d’emploi pour bénéficier des initiatives publiques de promotion de l’emploi ;

11-    renforcer la mise en œuvre de l’approche haute intensité de main d’œuvre  (HIMO), imposer à toute entreprise qui intervient  sur le territoire national pour qu’il manifeste son intérêt pour un projet d’investissement public d’employer au moins quatre-vingts pour cent (80 %) de nationaux dont 100% d’ouvriers, puis promouvoir le volontariat pour le développement au Bénin.

Le Conseil des Ministres s’est félicité de la qualité du document à lui soumis  ainsi que de la  pertinence des mesures suggérées. Il a décidé en conséquence d’organiser sous quinzaine un séminaire gouvernemental pour approfondir les réflexions sur les mesures ainsi proposées.

Toutefois,  le Conseil des Ministres reconnait  que certaines mesures paraissent suffisamment mûres et peuvent déjà être mises en œuvre. Il s’agit :

- de la poursuite de l’aménagement des périmètres agricoles ;

-  du renforcement des mesures d’incitation  et d’insertion des jeunes dans l’agriculture.

Le Conseil a examiné plusieurs autres communications notamment :

• une communication sur l’opérationnalisation de l’Agence de Promotion des Aménagements hydro-agricoles (APAH) et de l’Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (ADMA) ;

• une communication sur les points d’application du financement de l’agriculture et des mesures de rationalisation du portefeuille actif des projets du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
• une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la signature de l’Accord de prêt préférentiel entre Eximbank de Chine et la République du Bénin dans le cadre du financement du lot 3 du Projet de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon. Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR

Sur proposition du Ministre :

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin en Ethiopie et Représentant Permanent du Bénin près de l’Union Africaine : Monsieur Naïm AKIBOU.

AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES  PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES    Directeur Général du Développement Industriel : Monsieur Thomas V. TOUDONOU

• Directeur des Etudes et des Stratégies Industrielles : Monsieur Victor TCHEGNON SOSSOU
• Directeur de la promotion du Commerce Extérieur : Monsieur Eric Kader GBIAN TABE
• Directeur Général des Petites et Moyennes Entreprises  et du Secteur Privé : Monsieur Abdou Hanzize OCENI
• Directeur des Relations Commerciales Régionales et Internationales : Monsieur Coffi Dieudonné ASSOUVI
• Directeur du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion : Monsieur Augustin BADA
• Directeur Général du Commerce Extérieur : Monsieur Chakirou TIDJANI
• Directeur Départemental de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises  Borgou-Alibori : Monsieur Abdoulaye G. ISSOUFOU
• Directeur Départemental de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Ouémé-Plateau : Monsieur Rodrigue A. GAZARD
• Directeur Départemental de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Atlantique-Littoral : Monsieur Alassane ZOUMAROU

AU MINISTERE DE  l’ENERGIE, DES RECHERCHES PETROLIERES ET MINIERES, DE L’EAU ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES :

• Directeur Général de l’Eau : Monsieur Souradjou NOUHOUN-TOURE
• Directeur de l’Informatique et du pré archivage : Monsieur Fred Sènan Gwladys HOUENOU

AU MINISTERE DE LA FAMILLE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES HANDICAPES ET DES PERSONNES  DE TROISIEME AGE

• Directrice des Ressources Humaines : Madame Cabiratou OGOUBIYI

• Directeur Départemental de la Famille des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de l’Atacora-Donga : Monsieur Emmanuel Oyélèyè ELECHO

Le Secrétaire Général  du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 07 août 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :
-    Placide ADJADEME, père de Monsieur Aristide Fortuné ADJADEME, Directeur Général Adjoint des Forêts et des Ressources Naturelles au Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
-    Veuve DOKO née GOHOUNGO Johanna, mère de Madame ATTIN née DOKO Germaine  Ayodélé,Conseillère Communale de Dassa-Zouné, belle-mère de Joseph SOUROU-ATTIN, ancien Ministre, décédée le 16 juillet 2013;
-    Désiré Ayité AHYI, Administrateur Civil, Inspecteur hors Classe des chemins de fer, ancien Directeur Général de l’OCBN, décédé le 26 juillet 2013 ;
-    Mama SANNI GOMINA, père du Chef de Bataillon ZulKifl SANNI GOMINA, Chef Bureau Conduite Opération du Domaine Opérations de l’Etat-Major Général, décédé le 18 juillet 2013 ;
-    SODOKIN TOGBEDE Makpésimon, Cultivateur  à Banigbé, père de Monsieur Emmanuel SODOKIN, Ancien Directeur Départemental de l’Artisanat et du Tourisme des Départements du Mono et du Couffo, décédé le 12 juin 2013.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté deux  projets de décret portant respectivement transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel :
•    du projet de construction du pont de Tovégbamé,d’une part ;
•    du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin), d’autre part.
Le Conseil s’est une fois de plus préoccupé de la question agricole à travers l’examen de deux communications présentées conjointement par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective. La première communication est relative à l’acquisition et à la mise en place de 20.000 tonnes de NPK et 25.000 tonnes d’urée pour vivriers au titre de la campagne agricole 2013-2014.  La seconde communication concerne la renonciation de l’Etat béninois à céder les quarante-neuf (49 %) des actions qu’il détient dans  le capital social de la Société de Développement du Coton (SODECO).Le Gouvernement réaffirme sa détermination à procéder à l’audit  de cette Société d’économie mixte en vue de lui insuffler une nouvelle gouvernance d’entreprise.
L’examen de la communication sur l’acquisition et la mise en place d’intrants vivriers a permis de faire le point des réalisations de la campagne cotonnière 2012-2013 en terme de mise en place d’intrants. A ce jour, quarante-cinq mille (45 000) tonnes d’intrants vivriers sont déjà  en cours de distribution aux producteurs sur les cent mille (100 000) tonnes attendues.
Du tableau soumis au Conseil des Ministres, il ressort qu’à la date du 07 août 2013 :
o    deux cent quarante mille tonnes (240.000) tonnes de coton graine ont été  égrenées ;
o    cent cinq mille (105.000) tonnes de fibres ont été produites ;
o    quatre cent soixante-trois mille balles ont été constituées ;
o    cent vingt-trois mille (123.000) tonnes de graines ont été produites ;
o    quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent (99.500) tonnes de fibres ont été exportées pour une valeur de quatre-vingt-sept milliards quatre cent vingt-trois millions (87.423.000.000) francs CFA correspondant à un prix moyen export à la tonne de huit cent quatre-vingt-trois mille sept cent cinq (883.705) FCFA.
La quantité totale de livraison de fibres locales se chiffre à trois mille soixante-deux (3.062) tonnes pour un prix unique de fibre locale de sept cent vingt mille (720.000) francs la tonne correspondant à une recette totale de deux milliards cent quatre-vingt-trois mille cent soixante un mille six cent cinquante (2.183.161.650) francs CFA ;
Les recettes encaissées de graines d’huilerie s’élèvent à six milliards  trois cent soixante-dix-huit millions six cent quinze mille neuf cents (6.378.615.900) FCFA  tandis que la valeur des embarquements effectués s’élèvent à soixante-dix-sept milliards cent vingt-six millions sept cent quatre-vingt-trois mille deux cents (77.126.783.200) FCFA et les paiements effectués se chiffrent à soixante-deux milliards quatre cent quarante-neuf millions cent trois mille (62.449.103.000) FCFA.
Les recettes attendues sur fibres locales sont de vingt-deux millions trois cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante (22.396.960) FCFA et celles des graines huilerie à trois milliards deux cent quatre-vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt-quatre mille (3.285.884.000) FCFA.
S’agissant de l’impact de la campagne cotonnière 2012-2013 sur le niveau de vie des producteurs, notamment en terme d’injection monétaire dans les localités concernées, il ressort que d’importantes ressources financières allantde 500 millions de francs CFA à plus de dix (10) milliards de francs CFA selon les cas, ont été déversées dans les Communes, impactant ainsi positivement le bien-être des producteurs de ces zones tout en renforçant l’économie locale.
Au total, la filière, pour la première fois de son histoire, remboursera sa dette sans aucune subvention de la part de l’Etat. Mieux, elle renforcerales finances publiques et enrichira le contribuableet les producteurs.
Au titre de la campagne 2013-2014 en cours, environ trois cent quarante (340) mille hectares ont été emblavés à la date du 04 août 2013 sur une prévision de quatre cent vingt-cinq mille (425.000) hectares, soit quatre-vingts (80%) de réalisation en dépit des aléas climatiques qui perturbent l’agenda agricole. Cette superficie est déjà en nette augmentation par rapport à la superficie totale de deux cent trente-deux mille (232 000) hectaresemblavés déclarés au titre de la campagne écoulée, soit une augmentation d’environ vingt mille (20 000) hectares correspondant à 6 %. Les emblavures  auraient pu être plus importantes n’eût été le déficit pluviométrique enregistré en ce momentavec un effet négatif sur l’enthousiasme des producteurs dont les élans sont freinés et la volonté émoussée. Cependant avec le retour de la pluie, il est noté un regain dans l’effort de poursuivre les semis.
Aussi, le Conseil des Ministres, préoccupé par la situation de déficit pluviométrique actuelle,lance-t-il un appel à toute la nation béninoise pour l’organisation d’une semaine de prières partoutes les confessions religieusesen faveur d’une bonne campagne agricole au Bénin.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs autres dossiers notamment :
Ø    une communication conjointe du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et du Ministre de l’Economie et des Finances relative à un accord de coopération entre le Gouvernement du Bénin et la Société Financière Internationale (SFI) pour la mise en œuvre d’un programme de réformes visant une amélioration du climat des affaires au Bénin ;
Ø    une communication du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme relative à la signature de la convention de financement par la Banque de l’Habitat du Bénin et la Banque Atlantique du Bénin au profit de l’Etat représenté par l’Agence Foncière de l’Habitat ;
Le Conseil a par ailleurs approuvé plusieurs comptes rendus de mission dont :
§    un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatives au  missions d’investigations  sur les expériences de la Société COPRIM dans l’exécution des travaux de construction et de canalisation d’alimentation en gaz en vue de mieux apprécier son offre relative à la canalisation de la centrale électrique Turbine à Gaz (TAG) de 80 MW de Maria Gléta 1 ;
§    un compte rendu du même Ministre sur la mission de travail diligentée en République du Congo auprès de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) dans le cadre de la signature du contrat d’exploration et d’exploitation pétrolière du bloc 2
Le Conseil des Ministres a enfin autorisé :
-    la tenue à Cotonou de la 18ème session des négociations intergouvernementales bénino allemandes les 11 et 12 septembre 2013 ;
-    l’organisation au Bénin de la cinquième (5ème) session du sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine (SCDGDUA).
Fait à Cotonou le 07 août 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

                       Eugène DOSSOUMOU.-

« Conformément aux dispositions de l’article 54 de notre constitution du 11 décembre 1990, le Président de la République a procédé le 28 mai 2011 à la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale à l’issue des élections législatives et présidentielles. Guidé par sa foi en une République une et indivisible ainsi que par son attachement aux valeurs éthiques et morales de bonne gouvernance, de transparence, d’abnégation, de résultats et de reddition de compte, il a fait appel à des femmes et à des hommes dotés de compétence, d’intégrité et suffisamment représentatifs de la diversité de notre nation. Après plus de deux ans de collaboration, il reconnait que les membres de cette équipe gouvernementale n’ont pas démérité. Chacun d’eux à sa manière a déployé des efforts pour  apporter sa contribution au succès de la marche de notre pays vers le progrès et le développement. Il saisit cette occasion pour renouveler à chacun d’eux au nom de la nation ses sincères félicitations et ses remerciements pour le travail accompli dans un esprit de patriotisme, de sacrifice, de courage et d’abnégation. Comme vous le savez, de nombreux enjeux nous interpellent aujourd’hui dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Ces nouveaux défis axés sur la nécessité de poursuivre les réformes dans un esprit de cohésion et de détermination requièrent d’insuffler une dynamique à une nouvelle équipe gouvernementale. C’est pourquoi, il a décidé de mettre fin ce jour 8 août 2013 aux fonctions des ministres en attendant la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale et ce conformément à l’alinéa 3 de l’article 54 de la constitution. Les membres de ce nouveau gouvernement seront incessamment portés à la connaissance de notre peuple après la procédure prévue en la matière par les dispositions de l’article 54 de notre
constitution.
Secrétaire général de la Présidence de la République
Emmanuel Tiando

Composition du gouvernement
1-    Ministre d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, François  Adébayo Abiola
2-    Ministre du développement de l’analyse économique et de la prospective, Marcel Alain de Souza
3-    Ministre de l’Economie et des Finances, Jonas Gbian.
4-    Ministre de la Défense nationale, Ali Yérima
5-    Ministre de l’Intérieur de la sécurité publique et des cultes, François Houéssou
6-    Garde des sceaux, Ministre de la Justice de la Législation et des droits de l’homme,  Valentin Djènontin Agossou
7-    Ministre des Affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la francophonie et des béninois de l’extérieur, Nassirou Arifari Bako
8-    Ministre des Travaux publics et des transports, Aké Natondé
9-    Ministre des Enseignements secondaires de la formation technique et professionnelle, de la reconversion et de l’insertion des jeunes, Alassane Soumanou Djimba
10-    Ministre des Enseignements maternels et primaires, Erick  Kouagou N’dah
11-    Ministre de la Santé, Dorothée Akoko Kindé Gazard
12-    Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Fatouma Amadou Djibril
13-    Ministre du Travail et de la Fonction publique, de la réforme administrative et institutionnelle, chargé du dialogue social, Martial Sounton
14-    Ministre chargé de la gestion des changements climatiques du reboisement et de la protection des ressources naturelles et forestières, Raphaël Edou
15-    Ministre de l’Environnement de l’assainissement de l’urbanisme et de l’habitat, Christian Sossouhounto
16-    Ministre de l’énergie des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables, Barthélémy Kassa
17-    Ministre de la Culture de l’alphabétisation de l’artisanat et du tourisme, Jean-Michel Abimbola
18-    Ministre chargé de l’évaluation des politiques publiques, et des programmes de dénationalisation, Antonin Dossou
19-    Ministre de la Communication et des technologies de l’information et de la communication, Komi Koutché
20-    Ministre chargé de la Microfinance de l’emploi des jeunes et des femmes, Françoise  Assogba
21-    Ministre de la Jeunesse, des sports et loisirs, Nahomi Azaria
22-    Ministre de l’industrie du commerce et des petites et moyennes entreprises, Affo Idrissou Safiou
23-    Ministre de la Famille, des affaires sociales de la solidarité nationale des handicapés et des personnes du troisième âge, Marie Laure Sranon Sossou
24-    Ministre de la Décentralisation, de la gouvernance locale, de l’administration et de l’aménagement du territoire, Isidore Gnonlonfoun
25-    Ministre chargé des relations avec les institutions, Bio Torou Orou Djiwa
26-    Ministre de l’Economie maritime et des infrastructures portuaires, Dossa Adjouavi  Martine Françoise

Fait à Cotonou le 11 août 2013

Le nouveau gouvernement du Président Boni YAYI a tenu ce mercredi 14 Août 2013 son premier conseil des ministres. Un baptême de feu pour les 13 nouveaux arrivés qui ont vécu avec beaucoup d’émotion et de sensation leurs premières heures autour de la « table sacrée » où se prennent les grandes décisions sur la vie de la République. Cette première séance a également offert l'occasion à chacun des ministres de s'engager librement à respecter la charte du gouvernement et d'être informé sur l'obligation constitutionnelle de déclarer ses biens.

C'est au secrétaire général du gouvernement, que l'honneur est revenu de souhaiter les bienvenus aux 13 nouveaux Ministres et de féliciter les 13 autres qui ont été reconduits parle Président Boni YAYI. Il a aussi informé les ministres sur le mode de communication au sein du gouvernement, le fonctionnement du conseil ainsi que l'obligation tel que le stipule la constitution de déclarer leur patrimoine auprès de la Cour suprême dès leur prise de service. Le Président BONI YAYI après avoir salué et congratulé chacun des nouveaux ministres, a insisté avec force détails sur le cadre de leur mission:« s'occuper du quotidien des Béninois ». Dans son adresse aux ministres, Boni YAYI a invité ses collaborateurs à la cohésion et à la sincérité. «  Il faut donner un exemple d'unité depuis le gouvernement et travailler pour le maintien de la paix dans un esprit d’équité, de probité et d’intégrité », a martelé le Chef de l’Etat.

Le Secrétaire Général du Gouvernement a ensuite donné lecture de la charte du Gouvernement. La Charte est fondée sur dix valeurs cardinales et balise la conduite de l'équipe gouvernementale. Il s’agit, pêle-mêle, de la primauté de l’intérêt général, la responsabilité, l’intégrité, l’équité, la solidarité, la transparence, l’ouverture d’esprit, la civilité, la confiance et la reddition de comptes.

Après cette lecture, le Président de la République a invité, tout nouveau ministre qui ne se sentirait pas en mesure de s’approprier cette charte, à se manifester en déposant sa démission. Aucun ministre ne s’étant manifesté,  le Président de la République après avoir pris acte de leur adhésion, a rappelé les urgences auxquelles le Gouvernement doit faire face à partir de cet instant. Il s’agit du quotidien des Béninois, de la question agricole, l’accès à l’eau et au foncier, les réseaux routiers, les différentes réformes, la gouvernance environnementale et l’emploi des jeunes.

Selon le Chef de l'Etat, l’urgence aujourd’hui, c’est le grand rendez-vous des OMD de 2015. Où se trouve aujourd'hui le Bénin à 900 jours de l’échéance des Objectifs du millénaire pour le développement?  s'est interrogé Boni YAYI. Mais pour répondre à cette question et mieux cerner les priorités, le Chef de l'Etat renvoie les ministres au rapport du panel de haut niveau sur l’agenda de développement post-2015, le rapport des consultations nationales sur les priorités de développement et l’initiative 900 jours pour la réalisation des OMD. Le Président Boni YAYI a clairement fait savoir aux ministres que la tâche est immense et le temps presse. En souhaitant plein succès à ses ministres, le Président Boni YAYI les a confiés à la protection de Dieu, le Père Tout-Puissant.

E. ABALLO/Cell-Com PR

A la lecture du message à lui adressé par la Conférence Episcopale du Bénin, le Docteur Boni YAYI a adopté une démarche très humble orientée vers la recherche de la vérité et destinée à consolider la paix et la solidarité dans le pays, tout en reconnaissant la réalité du malaise social actuel, il refuse d’en porter seul la responsabilité insistant sur le fait que l’on ne saurait blâmer un régime. Il s’agit selon lui d’une responsabilité due à la mécréance, au manque d’amour du prochain et à certains facteurs exogènes. Lire l’intégralité de sa lettre au Président de la Conférence Episcopale. 

                                                 A

Monseigneur Antoine GANYE

Président de la Conférence Épiscopale

Cotonou

 

Excellence Monseigneur,

J’ai l’honneur d'accuser réception de votre lettre du 09 juillet 2013 et de l'exemplaire du message de la Conférence Episcopale de notre pays que vous avez bien voulu m'adresser et je vous en remercie de tout cœur.

En vos éminentes qualités d'hommes de Foi et de guides spirituels de nos concitoyens, je tiens à vous adresser mes sincères félicitations pour votre attachement à l’avenir de notre pays et le grand intérêt que vous portez aux questions d’intérêt national.

 

1-    Mes commentaires d’ordre général :

À la lecture de ce message, j’ai noté avec intérêt  le diagnostic que vous faites sur la situation de malaise observée dans notre pays. Cet état de malaise est réel mais il ne saurait être imputé à un régime ni encore moins à un individu fût-il le Président de la République. En fait, il s’agit d'une responsabilité collective dont les causes sont liées à l'absence de notre Foi en Dieu, à l'amour du prochain, aux pesanteurs de nos structures culturelles et mentales, aux contingences de l'évolution historique de notre société et aux facteurs exogènes. Voilà les sources réelles de maux dont souffre notre pays et qui se traduisent par la mal gouvernance, le refus d’acceptation de l'autre, l’absence de patriotisme et la prégnance de l'individualisme sur l'intérêt général.

En dépit de toutes ces contraintes structurelles et institutionnelles, sans compter l’importance des chocs extérieurs, le Bénin sans ressources minières et pétrolières a certainement accompli des progrès qui n’ont pu rattraper l’accélération de la croissance démographique.

C’est là le sens de notre attachement aux différentes réformes structurelles, institutionnelles, économiques avec comme point de mire le renforcement de l’environnement des affaires, des infrastructures qui nous manquent si tant pour relever le défi des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable. Sans verser dans l’autosatisfaction, avec un taux de pauvreté monétaire de l’ordre de 35%, le Bénin, notre pays affiche le taux le plus bas au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine dans les statistiques publiées par la BCEAO. Notre pays continue d’enregistrer des progrès dans un certain nombre d’Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) même si les progrès doivent être consolidés.

 

2-    De la modernisation de notre Constitution :

 

Les réformes politiques sont aussi indispensables. En ce qui concerne ce dernier point, nous avons envisagé avec les autres Institutions de la République de soumettre au Peuple le projet de modernisation de notre Constitution avec le concours des hauts cadres juristes de notre pays. Des réflexions, il en est sorti un document transmis à l’Assemblée Nationale en 2009. Ce dernier document a été amélioré par un autre groupe de travail de cadres compétents que compte notre pays.

Comme vous l’avez si bien dit, toute révision a besoin de consensus. Je n’ai pas perdu ce point de vue. J’ai souhaité en effet que l’Assemblée Nationale procède à une vulgarisation du contenu de cette modernisation en direction de toutes les Institutions de la République, l’administration publique, les collectivités locales, la classe politique, les forces sociales telles que la société civile, les confessions religieuses, les chefs traditionnels, les femmes, les jeunes, les artisans, les étudiants, les ouvriers, les enseignants et tous autres groupes socioprofessionnels et culturels.

 

3-    Les Précautions prises dans la gestion du projet de modernisation de notre Constitution :

Dès réception du dernier document en 2010 qui n’est pas différent de celui transmis en 2009, le Président de l’Assemblée Nationale a accusé réception pour m’informer du contenu des documents reçus (voir courrier en annexe).

Dans sa lettre, il a reconnu notamment trois principales innovations du projet de modernisation. Il s’agit de :

a-    La création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes dans le cadre de la gestion transparente des finances publiques et la reddition des comptes devant le Peuple béninois ; à vrai dire, il s’agit d’une Directive de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine qui s’impose à tous les Etats membres, et notre pays est aujourd’hui le seul à y dérober à côté du Mali excusable à cause des dernières difficultés qu’il a traversées ;

b-    La constitutionnalisation de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) en vue de professionnaliser et de pérenniser la modernisation de notre système électoral ;

c-    L’imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption.

 

En tout état de cause, les réformes ne remettent en cause l’article 42 de notre Constitution qui interdit à tout citoyen d’exercer plus de deux mandats présidentiels dans notre pays, tout en maintenant la limitation de l’âge.

Par ailleurs, l’Exécutif, le Parlement et la Cour Constitutionnelle ont verrouillé ces dispositions par l’adoption d’une loi référendaire qui interdit la révision sur les points retenus par l’article 156 de notre Constitution à savoir :

d-    La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;

e-    L’intégrité du territoire national.

En plus de ces dispositions, la loi référendaire a ajouté les autres fondamentaux de notre Conférence Nationale c'est-à-dire :

f-     La limitation des mandats à deux renouvelable une seule fois ;

g-    La limitation de l’âge de quarante ans au moins et soixante-dix ans au plus ;

h-    Le type présidentiel du régime politique.

Au vu de ce document, le Président de l’Assemblée Nationale reconnait qu’il n’a reçu aucun document qui parle de la nouvelle république au cœur des intoxications à l’origine du malaise politique actuel dont vous faites allusion (voir lettre du Président de l’Assemblée Nationale en date du 07 juin 2013)

Nous devons retenir que dans la lettre adressée au Président de l’Assemblée Nationale, j’ai toujours rappelé la nécessité d’une approche consensuelle. Le Président de l’Assemblée Nationale travaille sur cette base tout en respectant les procédures de l’Assemblée Nationale. Nous sommes tous d’accord avec vous qu’aucune modernisation ne peut se faire sans le consensus.

 

Vous avez à juste titre parlé de la crise de confiance et je suis parfaitement d’accord avec vous.

 

Mais par quel miracle la majorité parlementaire peut-elle faire passer lors des débats un projet différent dont l’objet conduirait à une révision opportuniste ?

Par ailleurs,  la Cour Constitutionnelle, gardienne du temple, continue d’être le rempart pour garantir l’équilibre constitutionnel de notre pays.

 

Excellence Monseigneur,

Sur ce point, je me permets de regretter l’absence d’échange entre vous et moi. J’ai le sentiment que la Conférence Épiscopale a fait des déclarations sur la base des informations non fondées alors que cet incident aurait pu être évité si des rencontres avaient été organisées entre elle et toutes les Institutions de la République qui sont convaincues du bien-fondé de ces ajustements techniques qui n’ont aucun rapport avec une quelconque dissolution de notre Constitution.

Par ailleurs, je regrette également les intoxications sur le projet intervenu à la fin de l’année 2012 à un moment où notre pays a décidé de mettre fin à des crimes économiques enregistrés dans la gestion du coton et dans la gestion des réformes portuaires (PVI) alors que le document transmis depuis 2009 qui n’a pas changé n’avait pas soulevé autant de remous de nature à remettre en cause la quiétude de nos populations. Ces intoxications sont donc bel et bien véhiculées par des manipulations orchestrées par ceux-là qui veulent détenir seuls la richesse du pays tout en remettant en cause l’intérêt général.

Excellence Monseigneur,

La lutte contre la corruption est une exigence à laquelle je ne me déroberai jamais quel que soit le prix sur cette terre.

Ce qui m’amène à dire enfin un mot sur le point 5 de votre message intitulé « l’Appel inoubliable du Pape Benoît XVI au Bénin »

 

4-    Triste dossier d’empoisonnement :

 

 

Excellence Monseigneur, une question me tient à cœur!

C’est avec beaucoup de déceptions que j’ai pris connaissance du premier paragraphe de ce point où vous estimez que le drame qui a failli faire basculer dans la violence notre Nation à savoir la tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat sont douteux et ont provoqué des arrestations contestées alors même que les inculpés n’ont pas contesté les faits.

C’est avec beaucoup de peine que je soulève ce point parce qu’au-delà de tout, je suis citoyen avant d’être Président et j’ai un droit à la vie. Je demeure persuadé que je suis une créature de Dieu et à ce titre nul n’a le droit de détruire toute créature que le Père Céleste a façonnée de sa main.

Je suis peiné de poser ce problème sans vouloir agacer mes chers compatriotes qui croupissent dans la misère. Je me dois de le poser parce qu’il est pendant devant la justice de notre pays et constitue aujourd’hui un sujet au cœur de l’opinion nationale et internationale.

Je m’empresse de vous dire qu’au stade où se trouve son instruction je m’en suis dessaisi pour le confier à la Justice Divine car c’est Dieu qui m’a créé et tout est grâce.

Cependant, je me permets de vous prier avec beaucoup de respect et de considération en votre qualité de Président de la Conférence Épiscopale, une Grande Institution de Foi, de bien vouloir me faire connaître les éléments en votre possession à partir desquels vous déclarez qu’il s’agit d’événements douteux et contestés.

Je me permets de vous poser cette question parce que j’ai foi en votre institution et en sa crédibilité. Je continue de croire que vous auriez réussi à contacter le principal accusé et que vous détenez de ce fait des informations à travers votre déclaration. Je continue de croire que la Conférence Épiscopale ne veut pas à travers cette déclaration se substituer à la justice de notre pays, ou l’influencer dans l’instruction de ce dossier, ou semer le doute dans l’opinion nationale et internationale.

Simple citoyen et créature de Dieu, j’ai droit à la vie ; Président de la République je suis tenu au respect du Peuple béninois et à la fonction présidentielle mais  je me suis toujours refusé d’accepter de me dérober à la responsabilité qui est la mienne dans la préservation des biens publics.

Oui! je suis conscient de cette humiliation dans laquelle reste plongées aujourd’hui l’image de notre pays et la mienne.

Enfin, je continue de croire qu’à travers cette déclaration, la Foi ne veut pas être politisée au profit d’un groupe de citoyens et au détriment d’autres sur la base des critères qui m’échappent. Elle doit s’efforcer d’être au service de toutes les âmes créées et aimées par Dieu, le Père Céleste, Père de nous tous, quelles que soient nos origines.

Encore une fois, je salue votre attachement à la paix dans notre pays et je renouvelle mes vœux de voir votre Institution prestigieuse s’entretenir périodiquement avec moi des questions dont elle est saisie et qui concernent la paix, la sécurité et la prospérité de notre chère Patrie.

Je vous saurais hautement reconnaissant des dispositions que vous voudriez bien faire prendre au nom de Dieu le père Céleste pour faire droit à ma requête, ma soif de connaître les raisons de l’implication de votre Institution dans un dossier entre les mains de la Justice que nous voulons indépendante dans notre pays et les raisons qui ont présidé à de telles Déclarations dont la nature est de Diviser plutôt que de rassembler et d’éloigner notre pays de sa crédibilité internationale puisque le Président de la République serait un « menteur » et un « geôlier ».

Je suis respectueusement dans l’attente de votre réponse.

Je vous prie de croire, Excellence Monseigneur, à l’assurance de ma haute, Filiale et spirituelle considération.

Que Dieu bénisse l’Église !

Et que Dieu bénisse le Bénin, notre Patrie Commune !

 

 

 

Dr Boni YAYI

COMMUNIQUE
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 19 août 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs dossiers notamment une communication conjointe du Ministre de l’Environnement, chargé des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières et du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à une mission d’échanges au Mali sur l’ensemencement des nuages pour favoriser les précipitations en vue de sauver la campagne agricole 2013-2014 au Bénin.
A ce jour, l’agriculture béninoise reste encore tributaire du régime pluviométrique qui, sous l’effet des changements climatiques, subit de profondes modifications avec  pour effet pervers la rareté des précipitations.
En effet, depuis quelques années, la pluviométrie s’est considérablement réduite dans notre pays, passant de cent vingt-huit (128) jours de pluies par an en 1960 à quatre-vingts(80) jours en 2010. La mauvaise répartition spatio-temporelledes précipitations, leur retard et parfois leur arrêt précoce sont des phénomènes qui perturbent le producteur dans son agenda et compromettent le rendement agricole.
En réponse à ces perturbations pluviométriques, le Bénin, à l’instar des pays voisins comme le Sénégal, le Mali, le BurkinaFaso et d’autres, a pris d’importantes mesures à savoir :
-    l’organisation, depuis quelques semaines sur toute l’étendue du territoire national, de séances de prières par nos confessions religieuses;
-    la mise en œuvre du programme ″dix millions d’âmes, dix millions d’arbres″ en cours ;
-    l’ensemencement des nuages pour favoriser les précipitations en vue de sauver la campagne agricole 2013-2014 au Bénin.
Dans le cadre de cette dernière mesure adoptée ce jour, le Conseil a décidé  de dépêcher une mission au Mali. Cette mission vise à échanger avec les différents acteurs de ce pays ami, ayant une expérience avérée en la matière, la faisabilité d’une telle opération au Bénin.
Le Conseil a également approuvé une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à une mission que devra effectuer une délégation béninoise auprès de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre des formalités pour la mise en place du financement relatif  à l’acquisition d’intrants pour vivriers agricoles au titre de la campagne 2013-2014.
Le Conseil a approuvé cette communication et a décidé de la prise de mesures adéquates pour anticiper sur les besoins en intrants agricoles pour les prochaines campagnes.
Le Comité interministériel chargé de la gestion de la campagne agricole a été conséquemment instruit à l’effet d’une évaluation des quantités d’intrants et des produits de traitement phytosanitaire indispensables pour la campagne 2014-2015à intégrer dans les schémas de financement en négociation avec la Banque Islamique de Développement.
Aussi, au lieu de la mise en place d’un schéma de financement pour la seule campagne agricole 2013-2014, le Conseil des Ministres a instruit les structures concernées de faire une programmation et une commande d’intrants s’étalant sur les deux campagnes à venir. Les intrants nécessaires pour ces deux campagnes devront être disponibles dès le mois de septembre 2013 en vue d’éviter des ruptures de stock et d’envisager désormais les campagnes agricoles avec plus de maîtrise des facteurs de production et de sérénité.
Il est bien entendu que l’Etat sera dorénavant aux côtés des acteurs privés pour une gouvernance transparente  et bénéfique des campagnes agricoles dans notre pays.
Le Conseil des Ministres a enfin approuvé un compte rendu conjoint du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et du Ministre de l’Economie et des Finances sur les contrats et le démarrage effectif des missions par les Cabinets retenus pour l’audit complet de gestion de neuf (9) sociétés d’Etat.
Dans ce cadre, des instructions ont été données au Ministre de l’Economie et des Finances pour prendre en charge  les honoraires desdits cabinets  en termes d’avances faites par le trésor public aux entreprises concernées. Ces dernières devront prendre des dispositions nécessaires pour rembourser dans les meilleurs délais lesdites avances au trésor public.

Fait à Cotonou le 19 août 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU