REPUBLIQUE DU BENIN

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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06 ET 07/ PR/SGG/SP/COM/ORD

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 06 Mars 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Président de la République a informé le Conseil des Ministres du décès de son Excellence Hugo CHAVEZ, Président de la République Bolivarienne du Venezuela, survenu le mardi 05 mars 2013 à Caracas, et a fait observer une minute de silence à la mémoire de l’illustre disparu.

Face à cette douloureuse épreuve, le peuple et le Gouvernement du Bénin se joignent au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Dr Boni YAYI, pour exprimer leurs vives condoléances et leur compassion au peuple frère et ami, au Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela ainsi qu’à la famille du défunt. Un deuil national de 24 heures a été décrété pour compter du jeudi 07 mars 2013 de zéro heure à minuit. Pendant cette période les drapeaux seront mis en berne sur toute l’étendue du territoire national. Le Chef de l’Etat à la tête d’une importante délégation gouvernementale se rendra à l’Ambassade du Venezuela au Bénin pour la signature du livre de condoléances.

Le Chef de l’Etat a aussi fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Théophile AHOYO, ancien Ambassadeur du Dahomey à Kinshasa et ancien Directeur Général du Ministère des Affaires Etrangères, décédé le 14 février 2013 ;

-       Veuve Sabine MICHOZOUNNOU, mère du Docteur Romuald MICHOZOUNNOU, Directeur du Contrôle et des Equivalences des Diplômes à la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DCE/DGES), décédée le 26 janvier 2013 ;

-       Serges ADILEHOU, Artiste chanteur et compositeur de la musique traditionnelle, décédé le 31 janvier 2013 ;

-       Boukary MAMAN BARIKA, Chef de la Collectivité des griots de Tchaourou, père de Monsieur Wabi BOUKARY, Directeur de la Télévision nationale, décédé le 31 janvier 2013 ;

-       Hidjo Capo André YAHOUEDEOU, Instituteur à la retraite, beau-père de Monsieur Roch Abdon BAH, Directeur Général de l’Institut Géographique National ;

-       André Berry QUENUM, Artiste musicien, arrangeur et compositeur, décédé le 25 février 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs  dossiers notamment :

§  les projets de décret portant approbation des budgets, exercice 2013, de l’Office National du Bois (ONAB) ; du Centre National de Sécurité Routière (CNSR) ; de la Poste du Bénin SA ; de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (O.R.T.B) ; de l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) ; du Fonds d’Aide à la Culture (FAC) ; de l’Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ) ; de l’Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) ; de l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM) et de BENIN TELECOMS SA ;

§  les projets de décrets portant respectivement approbation des états financiers, exercices 2006 à 2011 de l’Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC)  et exercices 2009, 2010 et 2011 de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (CO.BE.NA.M) ;

§  un projet de décret portant approbation des statuts de LIBERCOM SA.

En approuvant ces états financiers et ces budgets prévisionnels des Sociétés et Offices d’Etat, il est apparu que la plupart de ces entreprises exercent des activités qui génèrent des ressources non prises en compte dans leurs budgets.

Face à cet état de chose, le Conseil a instruit :

-       les Ministres de tutelle des entreprises publiques en général et le Ministre de l’Economie et des Finances en particulier à :

o  veiller à la budgétisation de toutes les ressources générées par les activités internes de ces entreprises pour compter de l’exercice 2014 ;

o  exercer effectivement leur tutelle sectorielle au plan de la compétence matière et au plan financier ;

o  élaborer un plan de réduction et de maîtrise des charges pour se conformer à la norme de 35% relativement au ratio masse salariale sur valeur ajoutée ;

o  produire au plus tard à la date du 30 juin de l’année les états financiers de l’exercice précédent, faute de quoi leur projet de budget de l’année ne sera pas approuvé par le Conseil des Ministres ;

o  mettre en place les services d’audit interne au sein desdites entreprises ;

o  lancer périodiquement et en moyenne tous les deux ans, les audits externes organisationnels, financiers et institutionnels desdites entreprises ;

o  veiller à la qualité professionnelle des membres du Conseil d’Administration  désignés par les Ministres concernés ;

o  organiser régulièrement des formations de mise à niveau au profit des membres des Conseils d’administration des Sociétés  et Offices d’Etat ;

o  relancer l’étude de la mise en place d’une Caisse de Dépôt et Consignation en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a été également instruit pour appeler l’attention des Commissaires aux Comptes sur l’importance de leur mission à l’occasion de l’approbation, de la certification et du contrôle des comptes des entreprises publiques.

En examinant plus spécifiquement les projets de décrets portant approbation des états financiers et les budgets, notamment de l’Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC), le Conseil a noté :

·      le grand retard observé dans la présentation des documents comptables et financiers depuis 2006 ;

·      le retard considérable mis par le Conseil d’Administration de l’ABePEC installé depuis 2008 et qui ne s’est réuni pour la première fois qu’en 2011.

Eu égard à cet état de chose, le Conseil a demandé au Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises de faire prendre les dispositions requises au niveau de l’ABePEC à l’effet de :

·      produire les états financiers de l’exercice 2012 au plus tard en juin 2013 ;

·      engager dans le second semestre de l’exercice 2013 un audit organisationnel, financier et comptable de toutes les entreprises (y compris l’ABePEC), devant composer la future APPIEX, à l’effet d’en évaluer les actifs et les passifs.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour instruire toutes les Directions générales des sociétés et offices d’Etat à prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que soit examiné leur budget prévisionnel respectif de chaque année au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’année à laquelle se rapporte ledit budget, faute de quoi aucun budget ne sera approuvé par le Conseil des Ministres.

En ce qui concerne l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM), le Conseil s’est fortement préoccupé de la qualité de sa gouvernance en termes de ressources générées par ses activités.

Pour l’accroissement des recettes de cet office, des instructions ont été données au Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables pour procéder à une évaluation des recettes potentielles pouvant provenir des activités dudit office afin de :

o  déterminer sa contribution au budget national au regard des ressources collectées çà et là à travers le territoire national  au titre d’exploitation formelle et informelle des ressources minières ;

o  assurer l’autonomie financière de cet office qui devra être transformé en Agence d’ici à fin 2013.

Il est également demandé au Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de procéder à la réforme dudit office en vue de le transformer en un centre de profits et de mobilisation de ressources en faveur du budget national ; ce qui requiert une relecture des textes régissant l’office.

La réorganisation du secteur des ressources géologiques et minières devra prendre en compte notamment le mécanisme de suivi de l’exploitation des sables, des pierres ornementales, des gravillons, de l’or de Perma et de toutes autres ressources minières.

Le Conseil demeure convaincu que la mise en place d’une meilleure gouvernance permettra à ce secteur de générer d’importantes ressources pour le Trésor Public.

En adoptant le projet de décret portant approbation du budget exercice 2013 de la Société Bénin Télécom S.A., le Conseil a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication de :

·      soumettre un plan de restructuration de l’entreprise au Gouvernement ;

·      étudier l’impact de la filialisation et de la privatisation de LIBERCOM sur le budget 2013 de Bénin Télécom S.A. dans la perspective d’un collectif budgétaire en cours d’exercice ;

·      s’assurer de la réduction et de la maîtrise des charges salariales, des primes et indemnités sur ledit budget.

Le Conseil a saisi l’occasion de l’approbation des budgets pour se féliciter du bon fonctionnement du Comité de Trésorerie de la SONACOP et a décidé du renforcement des pouvoirs de celui de la SBEE.

Par ailleurs plusieurs communications ont été  examinées et approuvées dont :

-       une communication du Premier Ministre sur la Participation du Bénin à la troisième édition du Programme International de Formation en Evaluation de Développement (PIFED), qui se déroulera au Québec, du 27 mai au 21 juin 2013 ;

-       une communication conjointe du Ministre d’Etat Chargé des Affaires Présidentielles et du Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires relative au Rapport final du Comité interministériel chargé de la préparation et du suivi des opérations conjointes bénino-nigérianes de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et autres actes illicites dans les eaux maritimes béninoises organisées, du 28 septembre 2011 au 28 septembre 2012 ;

-       une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur sur la Participation d’une délégation béninoise à la réunion du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C 34), qui se tiendra à New York, du 19 février au 15 mars 2013 ;

-       une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur le point de la mise en œuvre du Plan stratégique de relance du secteur agricole ;

-       une communication du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur la mise en place des organes de gestion du Projet de Promotion de l’Entreprenariat Agricole pour la transformation socioéconomique des zones rurales au Bénin ;

-       une communication du même Ministre relative au compte rendu d’étape des préparatifs de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers sur le Développement du Bénin qui aura lieu à Paris en mai 2013.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a demandé à tous les membres du Gouvernement d’observer toutes les diligences dévolues à leur département respectif pour une bonne préparation et une réussite de cette Table Ronde.

-       une communication du Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication et relative à l’approbation de l’octroi des 2ème et 3ème licence d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications technologiquement neutres et approbation du dossier d’appel d’offres relatif à la deuxième licence ;

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a en outre fait au Conseil le point de l’égrenage de coton graine produite au titre de la campagne 2012-2013.

A la date du 05 mars 2013, deux cent vingt-quatre mille cent trente-deux virgule huit cent cinquante et un (224.132,851) tonnes ont été égrenées et d’importantes quantités de coton restent à transporter vers les usines pour l’égrenage.

Il ressort de ce point présenté par la SONAPRA que les recettes attendues à ce jour du placement de coton est de plus 83 milliards FCFA contre un endettement total de 82 milliards.

Le Ministre de la Santé a, en ce qui le concerne, rendu compte au Conseil des difficultés de collaboration entre son cabinet et l’Ordre National des Pharmaciens du Bénin (ONPB).

Afin de disposer davantage d’information sur ce dossier, le Conseil a décidé de constituer une commission d’enquête chargée de prendre les informations sur les tenants et les aboutissants de cette situation et de lui proposer des voies de sortie de crise.

Le Conseil des Ministres a  par ailleurs autorisé :

-       la Célébration de la Journée Internationale de la Francophonie (JIF), le 20 mars 2013 au Bénin ;

-       l’implantation du projet « Terre d’école » en République du Bénin.

-       l’organisation à Cotonou, du 22 au 26 avril 2013, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) ;

-       la visite au Bénin du Responsable des Innovations technologiques à la Fondation Bill et Melinda Gates, Dr DOULAYE KONE, dans le cadre de l’utilisation des boues de vidange comme fertilisants et biogaz du 12 au 15 mars 2013.

Enfin les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :

NOMINATIONS

      A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Ø Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CNG-MAEP) :

·      Madame Agathe AFOUGNON-AGO ;

·      Madame Rafatou BASSABI ;

·      Madame Christine GBEDJI.

·      Monsieur Anthonin DOSSOU est nommé Représentant du Bénin au sein du Groupe de Travail des Nations-Unies sur les Objectifs du Développement Durable (ODD)

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR

Ø Directeur Général de la Coopération  Bilatérale :

·      Monsieur Mathias NADOHOU ;

Ø Directeur de l’Afrique :

·      Monsieur Apollinaire SAIZONOU ;

Ø Directeur des pays du voisinage :

·      Monsieur Marcellin AGBOMENOU ;

Ø Directeur de l’Amérique :

·      Monsieur Emmanuel OHIN ;

Ø Directeur de l’Asie et Océanie :

·      Monsieur Bertin BABADOUDOU ;

Ø Directeur de l’Europe :

·      Monsieur René Sounon KOTO ;

Ø Directeur de la Coopération Décentralisée et de l’Action Humanitaire :

·      Monsieur Amadou FONDO ;

Ø Directeur des Relations Culturelles :

·      Madame Hélène Yolande AKPOVI ;

Ø Directrice de la Francophonie :

·      Madame Evelyne AGONHESSOU épse QUENUM ;

Ø Directeur de l’Intégration Africaine :

·      Monsieur Robert ZANTAN ;

Ø Directrice des Relations Economiques et Commerciales Internationales :

·      Madame Françoise MEDEGAN ;

Ø Directeur de l’Analyse et de la Prospective Internationale :

·      Monsieur Anatole FRANCISCO ;

Ø Directeur des Affaires Consulaires :

·      Monsieur Daniel Zinsou DANHIN ;

Ø Directeur des Affaires Juridiques :

·      Monsieur Eric SAÏZONOU ;

Ø Directrice Nationale de l’Interprétation et de la Traduction :

·      Madame Nicole AKPOVI née OLORY-TOGBE ;

Ø Directeur des Relations avec les Béninois de l’Extérieur :

·      Monsieur Pierre MEDENOU ;

Ø Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Permanente de la Francophonie :

·      Monsieur Adolphe KPATCHAVI;

Ø Directeur Général de l’Observatoire de l’Intégration Régionale :

·      Monsieur  Vissento Ahyi d’ALMEIDA;

Ø Conseiller Technique à la Coopération Internationale :

·      Monsieur  Benoît ADEKAMBI.

AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Ø Directeur de Cabinet :

·      Monsieur  Abdoulaye ASSOUDO ;

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur  Bertin IYANI ;

Ø Secrétaire Général du Ministère :

·      Monsieur  Cossi Fidèle MILOHIN ;

Ø Secrétaire Général Adjoint du Ministère :

·      Monsieur  Elie ALOKPO ;

Ø Directeur des Ressources Financière et Matérielle :

·      Monsieur  Alphonse HOUNMALON ;

Ø Directeur de la Programmation et de la Prospective :

·      Monsieur Gustave SONON ;

Ø Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective :

·      Monsieur Geremino TAMBAMOU ;

Ø Directeur des Ressources Humaines :

·      Monsieur Edgard QUENUM ;

Ø Directeur Général des Travaux Publics :

·      Monsieur Donné AMOUZOU ;

Ø Directeur du Conseil National de la Sécurité Routière :

·      Monsieur Joseph BOCO ;

Ø Directeur Général des Transports Terrestres :

·      Monsieur Isidore AKIBODE ;

Ø Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile :

·      Monsieur Aristide de SOUZ A ;

Ø Directeur Général de l’Organisation Commune Bénin Niger  (OCBN) :

·      Monsieur Corneille AHOSSI ;

Ø Directeur Général du CNERTP :

·      Monsieur Alain-Bertin AHOUANDJISSI ;

Ø Directeur Général  de la Société du Matériel des Travaux Publics :

·      Monsieur Robert HONFO ;

Ø Directeur des Etudes Techniques :

·      Monsieur Gualbert Félix Jonas KOUDOGBO ;

Ø Directeur National de la Météologie :

·      Monsieur Dénis TOHIO ;

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré-

Archivage :

·      Monsieur Patrice HOUESSOU ;

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics du Borgou-Alibori :

·      Monsieur Abdoulaye GARBA ;

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics de l’Ouémé-Plateau :

·      Monsieur Etienne LEWHE ;

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics du Mono-Couffo :

·      Monsieur Anagonou Dieudonné DONOU ;

Ø Directeur Départemental des Travaux Publics de l’Atacora-Donga :

·      Monsieur Waïdi LASSISSI-YESSOUFOU ;

Ø Directeur Général du Centre de Formation des Travaux Publics et des Transports :

·      Monsieur Samou GANI ;

Ø Conseiller Technique Juridique :

·      Madame Perpétue Raphaëlle KOSSOUHO épouse HOUINATO ;

Ø Conseiller Technique aux Travaux Publics :

·      Monsieur Thomas Valentin GBEDO ;

Ø Conseiller Technique aux Transports Terrestres :

·      Monsieur Rigobert AZON ;

Ø Conseiller Technique aux Transports Aériens :

·      Monsieur Paul GONGO ;

Ø Conseiller Technique aux Financements et à la Coordination des Projets :

·      Monsieur Patrice EKPANGBO ;

Ø Chargé de mission :

·      Monsieur Alihonou Michel DOVONON.

AU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur Lazare OGOUTEGBE ;

Ø Conseiller Technique Juridique :

·      Monsieur Thierry Arsène CODO ;

Ø Conseiller Technique à l’Alphabétisation et à la Promotion des Langues Nationales :

·      Monsieur Aristide Adébayo ADJIBODOU ;

Ø Conseillère Technique à l’Artisanat :

·      Madame Judith GANSOU née VIGNIGBE ;

Ø Conseiller Technique au Tourisme :

·      Monsieur Comlan Paul AKOHA ;

Ø Conseiller Technique à la Culture :

·      Monsieur Didier Marcel HOUENOUDE ;

Ø Chargé de mission ;

·      Monsieur Macaire ONILOUDE

Ø Secrétaire  Général du Ministère :

·      Monsieur Eric TOTAH ;

Ø Secrétaire  Général Adjoint du Ministère :

·      Monsieur Basile DEGNONVI ;

Ø Directeur des Ressources Humaines :

·      Madame Mathilde ROKO née GUEDOU ;

Ø Directeur des Ressources Humaines Financières et du Matériel :

·      Monsieur Evelle GOMEZ ;

Ø Directeur de la Programmation et de la Prospective ;

·      Monsieur Adébayo Alexis ODOUNFA

Ø Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective :

·      Monsieur Jean de Dieu SOGLO ;

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré-Archivage :

·      Monsieur Gérard ABISSI ;

Ø Directeur du Patrimoine Culturel :

·      Monsieur Richard SOGAN ;

Ø Directeur de la Promotion Artistique et Culturelle :

·      Monsieur Adjadi Patrick O. IDOHOU ;

Ø Directeur National de la Promotion du Livre et de la Lecture :

·      Madame Anne-Marie L. HONNONGAN née ODOUNHARO ;

Ø Directeur de la cinématographie :

·      Monsieur Elavagnon Dorothée DOGNON ;

Ø Directeur de l’Alphabétisation et de l’Education des Adultes :

·      Monsieur Assouma Mathieu MAWANI ;

Ø Directeur de la Promotion des Langues Nationales :

·      Monsieur Mama Yola-KPARA ;

Ø Directeur du  Contrôle de la Qualité de l’Enseignement des Innovations Pédagogiques :

·      Monsieur Naïm Deen SALAMI ;

Ø Directeur du Fonds d’Aide à l’Alphabétisation et à l’Education en Langues Nationales :

·      Monsieur Ibrahim MOUSTAPHA ;

Ø Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de Pilotage de l’Introduction des Langues Nationales dans le Secteur Educatif Formel :

·      Monsieur Jules DOSSOU AHOUE ;

Ø Directeur du Développement et de la Promotion Touristique :

·      Monsieur Moudachirou BABIO

EL-KIR ;

Ø Directeur des Professions et des Etablissements Touristiques :

·      Monsieur Georges M. LEGBA ;

Ø Directeur de l’Artisanat et des Organisations Professionnelles :

·      Monsieur Médard P.DAVODOUN ;

Ø Directeur de l’Apprentissage des Métiers Artisanaux :

·      Monsieur Aliyou Alain BELLO ;

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Ouémé-Plateau ;

·      Monsieur Sébastien O. OKPEICHA

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Atlantique-Littoral :

·      Madame Ginette Ernestine DAIZO ;

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Zou-Colline :

·      Monsieur Clétus N. GUEZO ;

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Borgou-Alibori :

·      Monsieur Imorou Bio ADAMOU ;

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Atacora-Donga :

·      Monsieur Constant NOANTI ;

Ø Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabatisation, de l’Artisanat et du Tourisme  Mono-Couffo :

·      Monsieur Casimir DEGBEY ;

Ø Directeur du Fonds d’Aide à la Culture :

·      Monsieur Yaïwa Blaise TCHETCHAO ;

Ø Directeur de la Bibliothèque Nationale :

·      Monsieur Francis ZOGO ;

Ø Directeur du Bureau du Droit d’Auteur et des Droits Voisins :

·      Monsieur Innocent F.R. ASSOGBA ;

Ø Directeur du Festival International du Théâtre du Bénin :

·      Monsieur Pascal WANOU ;

Ø Directeur de l’Ensemble Artistique National :

·      Monsieur Marcel ZOUNON ;

Ø Directrice de l’Agence Béninoise pour la Réconciliation et le Dévéloppement :

·      Madame Amonké Ayichatou FAFOUMI née BEEN ;

Ø Directeur du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel :

·      Monsieur Victorin BOSSOU COBA ;

Ø Directeur de l’Agence Nationale de Développement et de Promotion Touristique :

·      Monsieur Guy Apan HOHNSON ;

Ø Directeur du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques :

·      Monsieur Geoffroy ATCHOKOSSI ;

Ø Directeur du Fonds National de Promotion de l’Artisanat :

·      Monsieur Gaston MASSIM OUALI ;

Ø Directeur du Centre de Promotion de l’Artisanat :

·      Monsieur Augustin OGOUCHORO ;

Ø Directeur de l’Agence de Développement Touristique de la Route des Pêches :

·      Monsieur Victorien KOGBENOU ;

Ø Directeur de l’Hôtel TATA SOMBA :

·      Monsieur Aboubacar GOMINA ;

REMISES A DISPOSITION :

·      Monsieur Cyriaque ATTI-MAMA est remis à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;

·      Monsieur Fortuné OGOUVIDE est remis à la disposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

·      Monsieur André AKPINFA est remis à la disposition du Ministère de l’Economie et des Finances ;

·      Monsieur François BIOKOU est remis à la disposition du Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

·      Monsieur Joseph AHANHANZO GLELE  est remis à la disposition du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

·      Monsieur Zacharie BALLEY est remis à la disposition du Ministère de l’Economie et des Finances.

Fait à Cotonou le 6 mars 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Le Président ivoirien, Alassane Ouattara,  est arrivé à Cotonou ce vendredi 8 Mars 2013 en fin de matinée  pour une visite d’Etat de deux jours au Bénin. Accompagné de son épouse Mme Dominique OUATTARA, et d’une forte délégation,  le président Alassane Ouattara a indiqué lors d’une brève déclaration à la presse sa joie  et sa fierté  de fouler  le sol béninois en compagnie de son épouse un 8 mars. Il a précisé que cette visite est l’expression de l’excellence des relations séculaires entre le Bénin et la Côte d’Ivoire,  et témoigne de l’amitié et  de la  fraternité du Bénin à l’endroit du peuple ivoirien.

Selon le Président OUATTARA, cette visite offre l’opportunité de resserrer les liens entre les deux pays. Il a salué le Président Boni YAYI pour sa présidence à la tête de l’Union Africaine marquée par une conduite remarquable des affaires du continent. Le Président ivoirien a remercié le Bénin pour le soutien apporté à la Côte d’Ivoire dans la conduite des dossiers de notre sous-région durant son premier mandat. Alassane Ouattara  n’a pas manqué de souhaiter une bonne fête aux vaillantes femmes béninoises  et à toutes les femmes du monde entier. Après l’accueil chaleureux à l’aéroport Bernardin cardinal Gantin de Cotonou, les deux Chefs d’Etat se sont retrouvé au palais de la Marina pour un tête-à-tête. Après cet entretien le président Alassane Ouattara assistera à la célébration de la journée internationale de la femme au palais des congrès de cette ville. Seront également présentes à cette manifestation, les premières dames de Côte d’Ivoire  Dominique Ouattara et Chantal YAYI du Bénin. Le président  Ouattara  effectuera en fin d’après midi une visite au centre Songhaï de Porto-Novo puis assistera à un banquet offert en son honneur à la salle du peuple du palais de la Marina. Ce samedi matin, il sera reçu par la communauté scientifique de l’université d’Abomey-Calavi pour une séance de travail et sa réception  au grade de Dr Honoris Causa.

E.ABALLO/ Cell-Com PR 

Excellence Monsieur le Président de la République Sœur de Côte-d’Ivoire, cher frère aîné ;

Madame la Première Dame de la République de Côte-d’Ivoire ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Honorables Députés à l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Missions diplomatiques accréditées au Bénin ;

Mesdames et Messieurs les Représentants Résidents du Système des Nations Unies au Bénin ;

Mesdames et Messieurs les Experts en charge de la promotion des Droits humains et du Genre ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des ONG humanitaires et Organisations de la Société Civile ;

Chères mamans ;

Chères Sœurs ;

Chères filles ;

Honorables Invités ;

Mesdames et Messieurs.

Le 08 Mars de chaque année, la Communauté internationale nous réunit autour de la situation de la femme dans chaque pays de par le monde. Cette journée nous offre l’occasion de s’appesantir sur la situation et les réalités que vivent les femmes, les filles dans nos sociétés.

Le thème de cette année est «une promesse est une promesse. Il est temps d’agir pour mettre fin à la violence contre les femmes»

A travers ce thème, la communauté internationale veut renforcer sa détermination à mettre un terme au fléau de la violence.

Dans son acception onusienne, la violence faite aux femmes, est définie comme « tout acte dirigé contre le sexe féminin quel que soit son âge et lui causant ou pouvant lui causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Elle se produit partout, sans égard pour la classe sociale, l’origine ou la culture. Elle fait obstacle à la réalisation des objectifs d’égalité, de développement et de paix. Elle constitue une violation des droits fondamentaux et des libertés fondamentales des femmes et empêche partiellement ou totalement, celles-ci de jouir de leurs droits et libertés.

 Vous convenez  donc avec moi que les violences ont des conséquences néfastes sur la santé de la femme, sur ses capacités d’actions, de développement familial, local et national.    

Dans le monde d’aujourd’hui :

·       50% des agressions sexuelles sont commises sur des filles de moins de 16 ans,

·       70% des femmes à travers le monde ont subi des violences physiques et/ou sexuelles au moins une fois au cours de leur vie.

Au Bénin, près de 69% des femmes ont subi au moins une fois dans leur vie, des violences, juste parce qu’elles sont femmes, selon le rapport d’une étude réalisée en 2010. Les violences les plus récurrentes sont physiques ; celles qui altèrent l’intégrité corporelle. Les violences morales quant à elles désintègrent les familles et surtout, engendrent l’enfance malheureuse. Enfin, la violence économique aggrave la pauvreté et freine le développement. 

 C’est pour combattre cette pandémie que la Constitution du 11 décembre 1990 de mon pays consacre solennellement l’égalité de tous sans distinction aucune de sexe, de race ou de religion ainsi que le respect de la personne humaine et de l’intégrité physique de toutes les composantes sociales. Pour renforcer ces dispositions constitutionnelles,    mon     gouvernement   a    promulgué   la    Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.

Je me réjouis des actions qui sont menées dans le sens de sa vulgarisation que j’ai solennellement lancée à l’occasion de la célébration l’année dernière de précédente Journée Internationale de la Femme.

La prise en charge des victimes  sur le terrain, entre autres, par le Ministère de la Famille des Affaires sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des personnes de troisième Age et ceci, en collaboration avec les Organisations de la Société Civile et les Partenaires Techniques et Financiers constitue un autre volet des actions de mon gouvernement en faveur de la protection de la femme. A tous ces acteurs, je voudrais adresser mes remerciements pour la contribution indispensable qu’ils apportent pour le développement harmonieux et équitable dans mon pays. 

Excellence Monsieur le Président de la République Sœur de Côte-d’Ivoire, cher frère aîné ;

Madame la Première Dame de la République de Côte-d’Ivoire ;

Mesdames et Messieurs ;

Au regard de l’impérieuse nécessité d’édifier un monde de paix, de solidarité et sans discrimination basée sur le sexe, je me réjouis bien à propos du  thème retenu pour cette édition par   la communauté internationale à savoir : «une promesse est une promesse. Il est temps d’agir pour mettre fin à la violence contre les femmes».

 Je reste encore persuadé avec Monsieur Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies qu’ «il y a une vérité universelle, applicable à tous les pays, cultures et communautés : la violence à l’égard des femmes n’est jamais acceptable, jamais excusable, jamais tolérable».

Il me plaît pour terminer de lancer un appel aux acteurs gouvernementaux, à la société civile, aux organisations des femmes, d’hommes, de jeunes, au secteur privé, médias, aux Partenaires au développement, afin que TOUS UNIS nous luttons contre le fléau de la violence.

Vive la Journée Internationale de la Femme !

Vive la femme béninoise !

Vive la promotion de la paix !

Bonne fête à toutes et à tous !

Je vous remercie.

Le Président ivoirien, Alassane Ouattara,  a quitté Cotonou ce samedi 9 Mars 2013 au terme d’une visite d’Etat de deux jours au Bénin. Accompagné de son épouse Mme Dominique OUATTARA, et d’une forte délégation,  le président Alassane Ouattara a participé à plusieurs manifestations dont la commémoration de la journée internationale de la Femme. Au cours de son séjour, le président OUATTARA et BONI YAYI ont eu plusieurs entretiens en tête- à –tête.

Après une visite au centre agricole Songhaï à Porto-Novo et une rencontre avec les femmes bénéficiaires des micros crédit sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale, la délégation ivoirienne a été honorée par un banquet au palais de la Marina dans la nuit du vendredi. Au cours de cette soirée de Gala, le Président Ouattara a été élevé à la dignité de « grand-croix », la plus haute distinction  en République du Bénin. Le samedi 9 Mars, le Président ivoirien a été de nouveau honoré par la communauté scientifique de l’Université d’Abomey-Calavi qui a accordé à l’ancien gouverneur de la BCEAO le titre de docteur honoris causa. Avant son départ de Cotonou, les présidents béninois, Boni Yayi, et son homologue ivoirien, Alassane Dramane Ouattara, ont souligné la nécessité de renforcer le cadre institutionnel de coopération entre les deux pays, à travers la réactivation des travaux de la Grande Commission Mixte de coopération.

Ainsi, les deux présidents ont instruit leurs ministres des Affaires étrangères de prendre toutes les dispositions, en vue de la tenue à Cotonou, avant la fin de cette année 2013, de la troisième session de la Grande Commission mixte de coopération bénino-ivoirienne .Le Communiqué conjoint de cette visite précise que les deux chefs d'Etat ont convenu d’élargir à d'autres secteurs d'intérêts communs, notamment les mines, l'énergie, les infrastructures routières et ferroviaires, le tourisme, les technologies de l’information et de la communication, la sécurité. En un mot, il sera mis en place un mécanisme d’échanges d'expériences au niveau des différents corps de métiers.

Le Président de la République s’est entretenu, lundi dernier, avec l’ambassadeur du Japon près le Bénin. Entre autres sujets, ils ont évoqué l’anniversaire de la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Daini TSUKAHARA, ambassadeur du Japon près le Bénin, a transmis au chef de l’Etat, Boni YAYI, les remerciements du gouvernement nippon pour sa visite fin février dernier à Tokyo. Cette audience de Boni YAYI avec le diplomate japonais marquait également les deux ans de la catastrophe nucléaire de Fukushima. Boni YAYI tout en félicitant les autorités nipponnes pour les efforts consentis pour relancer l’économie du pays a renouvelé sa compassion au pays du Soleil levant. Les deux personnalités ont également fait un tour d’horizon de la coopération entre le Bénin et le Japon, notamment des projets actuellement en étude.

Le Chef de l’Etat s’est également entretenu avec Edmond ALPHANDERY, ancien Ministre français des Finances et de l’Economie. Ce dernier qui dirige le groupe Euro 50 a fait part à Boni YAYI de son projet d’organiser à Cotonou une rencontre de haut niveau sur les questions d’intégration entre l’Afrique et l’Union Européenne. A l’en croire, le choix du Bénin pour abriter cette rencontre, placée sous le patronage du Président de la République, s’explique par sa position géographique, sa stabilité politique et l’adhésion des autorités béninoises à l’initiative.

Une mission du FMI était également au cabinet du Chef de l’Etat. En séjour au Bénin dans le cadre de leur évaluation périodique du Programme économique et financier du Bénin, les membres de la mission n’ont pas fait de la déclaration à leur sortie d’audience. 

L’ancien Président du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva a effectué un bref séjour de quelques heures à Cotonou ce dimanche. A à la tête d’une importante délégation d’hommes d’Affaires brésiliens, le Président Lula a été accueilli à sa descente d’avion à l’aéroport Bernardin Cardinal Gantin  par le Dr Boni YAYI, Président de la République du Bénin.

Poignée de mains, accolades, remise de bouquets  le Président Boni Yayi et son hôte brésilien amorcent une marche sur le tapis rouge. Exécution d'hymnes nationaux, honneurs militaires, revue des troupes, salutation des membres du gouvernement et ceux du cabinet du Chef de l'Etat; l'accueil réservé à l'hôte témoigne à la fois de l'excellence des relations entre le Bénin et le Brésil les liens séculaires et historiques entre les peuple béninois et Brésilien. Luiz Inacio Lula da Silva a indiqué qu’il est arrivé à Cotonou  pour le renforcement des relations économiques entre le Bénin et le Brésil. Il a rappelé les liens familiaux qui existent entre le Bénin et le Brésil. Après l’aéroport l’ancien président brésilien a eu un entretien en tête- à –tête avec le Président Boni YAYI. Cette dernière a été suivie d’une séance élargie  aux membres du gouvernement, le cabinet du Président de la République et les hommes d’affaires brésiliens. Il a été question au cours des échanges de présenter les atouts qu’offre le Bénin dans les domaines des infrastructures routières, de l’énergie et des barrages hydrau-électrique. C’est aussi une manière de passer en revue la coopération que le Bénin entretien avec le Brésil dans le secteur pétrolier à travers la compagnie nationale de pétrole de Brésil (PETROBRAS.) L’un des temps forts de cette visite est  le déjeuner offert par le Président de la République à son hôte. Au cours de ce déjeuner le Président Luiz Ignacio LULA da SIVA a été reçu dans l’ordre national du Bénin au titre de « Grand-croix ». C’est avec  une grande fierté, un sentiment de retrouvaille et de retour aux sources qu’il a exprimé toute sa gratitude au peuple Béninois et au Chef de l’Etat pour cette preuve d’amitié. Il s’est dit prêt à accompagner le Bénin dans toutes les actions de développement. Luiz Ignacio LULA da SIVA s’est dit également prêt à travailler pour la promotion des valeurs démocratiques, à travailler avec les jeunes et les femmes.  Avant son départ, le Président Lula et sa suite ont eu une rencontre avec les opérateurs économiques du Bénin sur  les opportunités d'investissement au Brésil

Che

REPUBLIQUE DU BENIN

Fraternité – Justice - Travail

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

»»»»»»»

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

»»»»»»»

08 et 09/ PR/SGG/COM/ORD

 COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 mars 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des seize (16) personnes mortes à la suite d’un accident de circulation survenu dans la Commune de Kouandé ainsi qu’à la mémoire des feus :

-       Imorou LAWA TAKPARA, Père du député Daouda TAKPARA, décédé le 03 mars 2013 ;

-       Hélène Timothée HOUSSOU DASSOUNDO, Assistante de Commerce à la retraite, épouse du député André DASSOUNDO, décédée le 07 mars 2013 ;

-       Fortune Bénédicte DOUMAVO DEGBESSOUN, mère du Colonel Rigobert N. DEGBESSOUN, décédée le 06 janvier 2013 ;

-       Satomey LALI FASSINOU, mère du Colonel Roger DJOGBA, décédée le 18 janvier 2013 ;

-       Suzanne HESSOU BODJO, mère de Monsieur Anatole Cossi KADJA, Directeur de la Communication et de la Promotion de l’Action Gouvernementale au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, décédée le 04 mars 2013 ;

-       Félix METOGBE ZANFONGNON, ancien Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, décédé le 03 mars 2013 ;

-       Pierre Crédo EKUE, Ingénieur de planification, ancien Directeur Général Adjoint de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique, décédé le 10 mars 2013 ;

-       Jeanne TOSSOU, Mère de Monsieur Eustache AKPOVI, ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale, décédée le 05 mars 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers notamment :

·      trois projets de décrets portant respectivement adoption des budgets, exercice 2013, de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE), de la Loterie Nationale du Bénin et du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) ;

·      un projet de décret portant agrément au régime « C » du code des investissements du projet d’extension des activités de transformation de l’acier à Akpakpa (Cotonou), de la Société de Transformation des Aciers (TransAcier) S.A.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil a demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective :

o  de faire mener une étude mettant en relief la relation entre la politique d’entreprenariat, la formation professionnelle et l’emploi des jeunes à travers notamment une nouvelle politique industrielle et agro-alimentaire. Cette réflexion doit être confiée à un groupe d’économistes à identifier ;

o  de faire un meilleur suivi annuel des engagements pris par les entreprises en matière de création d’emplois.

Un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement des voies dans les Communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumé en République du Bénin a été aussi adopté.

Afin de corriger progressivement les disparités entre les localités de notre pays, le Conseil a demandé au Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l’Urbanisme pour :

o  faire le point des localités ayant déjà bénéficié des projets de pavage de rues et d’assainissement et de proposer un programme à mettre progressivement en œuvre à partir des Chefs-lieux de Communes ;

o  de rechercher, sur la base de ce programme, et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, des ressources complémentaires auprès des institutions de financement ;

o  d’introduire sous huitaine une communication relative aux études de faisabilité des projets de ce programme.

Plusieurs autres dossiers ont été par ailleurs adoptés dont :

·       un projet de décret portant approbation du plan national de fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin ;

·      un projet de décret portant différentes formes d’organisations syndicales et critères de leur représentativité ;

·      un projet de décret portant modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles ;

·      un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement des Activités de Jeunesse, de Sports et de Loisirs (FNDAJSL) ;

·      un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au Numérique (CNMAN).

Le Président de la République a présenté au Conseil des Ministres deux communications :

-       la première sur le compte rendu d’étape des travaux du Comité de trésorerie de la SONACOP pour la période du 10 novembre 2012 au 10 janvier 2013 ;

-        et la seconde relative au compte rendu des travaux de la Commission d’enquête chargée de la vérification de la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP pour la période du 2009 à 2011.

Après examen de ces deux communications, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour :

-       faire le point des personnels Agents Permanents de l’Etat détachés auprès de la SONACOP d’une part, des personnels admis à la retraite mais demeurés en fonction au sein de la SONACOP ainsi que des personnels handicapés et invalides, d’autre part et d’en saisir le Ministre du Travail et de la Fonction Publique aux fins de mesures d’assainissement à prendre ;

-       procéder au recrutement d’un cabinet d’experts comptables en vue de l’apurement des comptes de la SONACOP conformément aux recommandations de la BOAD ;

-       soumettre au Conseil des Ministres en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, une convention de garantie des Banques dans la perspective de mobilisation de ressources pour faire renaitre la SONACOP.

Dans le souci d’assurer la bonne gouvernance de la SONACOP, le Ministre de l’Economie et des Finances a été autorisé à y nommer dans les meilleurs délais un Commissaire aux comptes, un auditeur interne et un contrôleur de gestion .

Dans le même ordre d’idées, il est demandé  au Général  BIO KPO de situer les responsabilités individuelles des différentes personnalités impliquées dans des faits de malversation relevés dans le rapport de la Commission d’enquête qu’il a dirigée sur la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP.

Le Conseil a saisi l’occasion de ce dossier de la SONACOP pour faire le point de la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés communément appelés ‟Kpayoˮ.

Il ressort de ce point qu’en dépit des résultats obtenus, des difficultés demeurent, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits du secteur formel, dans certains départements dont ceux de l’Ouémé et du Plateau, en raison de la quasi inexistence de stations-services dans ces départements.

Le Conseil a donc instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour rencontrer les opérateurs économiques pour les sensibiliser à l’effet de la construction de nouvelles stations-services et d’en rendre au Conseil des Ministres sous huitaine.

Dans ce cadre, le Ministre de l’Economie et des Finances devra se mettre en relation avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospectives afin d’étudier avec les banques de la place les modalités d’appuyer la SONACOP en vue de lui faire bénéficier de garanties bancaires pour le financement de nouvelles stations-services là où elles manquent sur toute l’étendue du territoire national.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a par ailleurs rendu compte au Conseil des Ministres de la séance de travail que le Comité interministériel, mis sur pied à cet effet, a eu avec les divers protagonistes impliqués dans le processus des élections consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

De l’examen de ce compte rendu, il est apparu que des difficultés restent encore à aplanir. Aussi le Conseil a-t-il décidé d’une rencontre, entre le Président de la République et lesdits acteurs afin de concilier les positions et de relancer le processus électoral à la chambre consulaire.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a en outre fait au Conseil le point de l’égrenage de coton graine produit au titre de la campagne 2012-2013.

A la date du 19 mars 2013, deux cent trente-sept mille six cent quatre-vingt-sept (237 687) tonnes ont été égrenées pour une recette attendue de placement de coton fibre de plus de quatre-vingt-six milliards (86.000.000.000) F CFA. A cette recette s’ajoute celle issue du placement de graines de coton pour un montant de vingt-quatre  (24.000.000.000) milliards FCFA. Au total une recette de cent dix milliards (110 000 000 000) CFA est déjà acquise contre un endettement fixe de quatre vingt deux (82) milliards de francs CFA.

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a, pour sa part, informé le Conseil des Ministres de sa préoccupation face à la crise de l’énergie électrique qui s’observe dans le pays depuis quelques semaines.

En effet, notre pays connaît depuis quelques années des déficits énergétiques qui, malheureusement s’accentuent de plus en plus.

Afin de pallier cette situation fortement liée à notre dépendance énergétique de l’extérieur, et pour renforcer l’autonomie du Bénin, le Conseil a  décidé de faire appel à l’appui du secteur privé national et international. Dans ce cadre, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit pour :

o  faire au Conseil des Ministres sous huitaine, en attendant la réalisation de micro barrages hydroélectriques, le point des centrales disponibles à exploiter dans l’immédiat ainsi que les conditions de leur mise en service, notamment la Centrale de MARIA GLETA ;

o  mener sous la supervision du Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective des réflexions sur la perspective de faire appel à l’épargne nationale pour la mobilisation des ressources en vue de la construction des micro barrages hydro électriques sur fonds propres à partir des efforts des Béninois de l’intérieur et de ceux de la diaspora, de la SBEE et de tous autres concours.

o  initier des études sur le financement des deux (2) barrages à réaliser à Kétou et à Kétou-Dogo grâce au partenariat avec  la République de Turquie.

En attendant la mise en œuvre de ces instructions, le Ministre en charge de l’énergie devra prendre contact avec les pays voisins fournisseurs d’énergie électrique en l’occurrence le Togo et le Nigéria. En ce qui concerne particulièrement le Nigéria et pour garantir les deux cents (200) megawatts, objet de contrat entre les deux Etats, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables  a été instruit pour se rendre et rencontrer  les autorités de ce pays  frère à l’effet d’obtenir la stabilité du réseau et mettre fin aux fréquentes pannes et coupures observées depuis quelques temps.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :

·      l’Organisation de la 4ème édition du Festival des Arts et Culture Tammari (FACTAM) à Natitingou, du 03 au 06 avril 2013

·      la Célébration des Journées nationales, internationales et des manifestations à organiser au titre de l’année 2013 par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ;

·      la réunion annuelle conjointe de la conférence des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union Africaine et de la Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement Economique de la Commission Economique pour l’Afrique, prévue à Abidjan, les 25 et 26 mars 2013.

Enfin les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :

NOMINATIONS

AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Ø Conseiller Technique à l’Economie :

·      Monsieur Philippe M. DAHOUI.

AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE

Ø Directeur de Cabinet :

·       Monsieur Albert ADAGBE ;

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur Pocoun Damè KOMBIENOU ;

Ø Conseiller Technique aux Affaires Pédagogiques :

·      Monsieur François HOUEDO ;

Ø Conseiller Technique à la Prospective, aux Stratégies et à la Prévision Scolaires :

·      Monsieur Marino GOMEZ ;

Ø Secrétaire Général du Ministère :

·      Monsieur Comlan Christophe ADJEVI ;

Ø Chargé de mission :

·      Monsieur Mampiari NEKOUA ;

Ø Conseiller Technique à la Décentralisation de l’Education, au Suivi des Projets et à la Promotion de la Scolarisation :

·      Monsieur Bio Y. TAMOU LAFIA ;

Ø Conseiller Technique à la médiation et au dialogue Social et aux réformes :

·      Monsieur Nestor B. EZIN ;

Ø Directeur de l’Alimentation scolaire :

·      Monsieur Julienne ZIME YERIMA

Ø Directeur de la Programmation et de la Prospective (DPP) :

·      Monsieur Mohamed BOUBAKARI ;

Ø Directrice Adjointe de la Programmation et de la Prospective (DAPP)

·      Madame Sylviane BALLEY ;

Ø Directeur de l’Informatique et du pré archivage

·      Monsieur Evariste S. HOUNDJEME ;

Ø Directrice Adjointe des Ressources Humaines :

·      Madame Espérance OBONTE ;

Ø Directeur des Etablissements privés d’enseignement Maternel et Primaire

·      Monsieur Michel A. SODJINOU ;

Directeur des Infrastructures et du Matériel

·      Monsieur Bio BANI ;

Directeur de l’Institut National pour la formation et la recherche en éducation

·      Monsieur Moussiliou MOUSTAPHA ;

Ø Secrétaire Général de la combinaison pour l’UNESCO :

·      Monsieur Marcel OYA N’DA ;

Ø Inspecteur Général Pédagogique du Ministère :

·      Monsieur Bernardin AHOLOUKPE ;

Ø Directeur de la Décentralisation de l’Education et de la Coopération (DDEC) :

·      Monsieur Yaté Richard NAMBIME ;

Ø Directrice de la promotion de la Scolarisation :

·      Madame Delphine ALI ;

Ø Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs :

·      Monsieur Olabodé Simon BAMIKOLE ;

Ø Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Dogbo :

·      Monsieur Patrice KOHOUNDE ;

Ø Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Kandi D/ENI-KANDI :

·      Monsieur Sanni IDRISSOU ;

Ø Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire de l’Atlantique :

·      Monsieur Julien KPINKOUN ;

Ø Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire du Mono-Couffo

·      Monsieur Roland S. H. DESSOUASSI ;

Ø Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire Zou et des Collines :

·      Monsieur Jérôme SOGLO ;

Ø Directeur Départemental des Enseignement Maternel et Primaire du Borgou-Alibori :

·      Monsieur Worou Fidèle BARE.

AU MINISTERE DE LA FAMILLE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES HANDICAPES ET DES PERSONNES DE TROISIEME AGE

Ø  Chargé de Mission :

·      Monsieur Matrifou GOUNOU YACOUBOU

Ø Directeur du Fonds National de Développement Social et de la Solidarité (DFNDSS) :

·      Monsieur CHABI KONLO Chabi

Ø Directeur de l’Informatique et du Pré-Archivage (DIP) :

·      Monsieur Zoukifilou IMOROU

AU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Ø Chargé de Mission près le Conseil Economique et Social, la Haute Cour de Justice, la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême :

·      Monsieur Michel B. YEKO ;

Ø Secrétaire Général du Ministère :

·      Monsieur BABADJIHOU Charles.

AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur proposition du Ministre :

Ø Directeur Général de l’Agence Béninoise de Santé et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) :

·      Monsieur Yessoufou ALAMON.

AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MICPME) :

Sur proposition du Ministre, vu le rapport des tests techniques validé par le Comité d’Orientation et de Concertation tenant lieu de Conseil d’Administration :

Ø Directeur Général du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises :

·      Monsieur Is-Dine Olufèmi Akanni BOURAÏMA.

REMISES A DISPOSITION :

- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, DE LA FORMATION   TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES

·      Monsieur Arouna MOUSSA ;

·      Monsieur Alain S. SOKPON ;

·      Monsieur O. I. Léon Pape-Macaire ALLABI ;

·      Monsieur Basile Nazaire HINDJINNOU.

-MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

·      Monsieur Issaou GADO ;

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE l’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

·      Monsieur Abdoulaye Souley DARA.

Fait à Cotonou le 20 mars 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Le Chef de l’Etat, Dr Boni YAYI, a présidé ce lundi 25 mars 2013, la cérémonie hebdomadaire de la montée des couleurs au Palais de la  Marina. Une cérémonie empreinte d’une solennité qui a regroupé le personnel civil et le personnel militaire qui travaillent autour du Chef de l’Etat. 

Par ce geste, le Président Boni  YAYI qui a réactivé ce cérémonial depuis son accession au pouvoir en Avril 2006, a voulu   rendre les honneurs au drapeau national et rappeler les valeurs de citoyenneté et de civisme. Après l’exécution de l’hymne national par la fanfare de la gendarmerie, c’’est au Lieutenant colonel  TETEDE Idjouola, commandant la garde  Républicaine que l’honneur est revenu d’inviter le Chef de l’Etat  à passer en revue des troupes. De retour devant le symbole national, le président Boni YAYI a assisté à la montée du drapeau national suivie de l’hymne national. Le Chef de l’Etat qui depuis le début de cette année réunissait l’ensemble de ses collaborateurs en un même lieu et au même moment a saisi l’occasion pour rappeler l’importance de la cérémonie. Il s’agit, selon le chef de l’Etat,  de transmettre les valeurs fondamentales de la nation dans toute  sa diversité et dans son unité. C’est pour cette raison  qu’il invite tous les agents militaires ou civils à s’y accommoder tous les lundis. « La Présidence de la République est un pôle d’excellence et de citoyenneté, c’est pourquoi nous devons saluer les symboles de la république avec beaucoup de respect. Je voudrais vous remercier pour ce geste citoyen et vous confier au père céleste tout en vous renvoyant à vos missions républicaines de la journée », a déclaré le Chef de l’Etat. A l’issue de ce rituel, le président de la République s’est retiré dans ses bureaux pour sa traditionnelle journée de travail.

E.ABALLO/  Cell-Com PR 

Après  plusieurs jours  d’absence du territoire national, le Président Boni YAYI est descendu ce lundi de Pâques dans la ville de Cotonou. A l’occasion d’un footing pour entretenir sa forme physique, Boni YAYI et quelques éléments de la sécurité présidentielle se sont donné du plaisir à parcourant à pieds plusieurs quartiers de Cotonou. Un moyen pour Boni YAYI de s'entretenir et de prendre le pool de la capitale économique. Parti de sa résidence à Cadjéhoun , le Chef de l’Etat et sa suite  ont  traversé le quartier Aidjèdo- Gbèdjromèdé- sikècodji- caniveau golf fm- carrefour cossi-  Eglise st jean- carrefour central le Benin- carrefour pharmacie Camp Guezo, traversé camp Guézo -morgue cnhu- codiam- père aupiais -carrefour église Bon pasteur puis domicile. Environ 20 km au cours desquels  le Président Boni YAYI est apparu en pleine forme. La plupart des  béninois qu’il a  croisé sur son itinéraire lui adressaient un sourire complice où parfois  sourient quelques  mots d'encouragement.

Le Président Boni YAYI depuis, sept ans, tient les manettes de l’Etat béninois. Et en dépit de moult épreuves, le chantre du changement reste inébranlable et  accroché à sa vision : mettre le Bénin d’ici 2016 sur les rails de l’émergence avec comme point de mire la remontée significative du taux de la croissance économique.

Le  06 avril 2013, le Président Boni YAYI  et la majorité  présidentielle commémoreraient  le deuxième anniversaire du second quinquennat du régime au pouvoir. Ajouté aux cinq ans du premier mandat, à vrai dire, c’est le septième anniversaire de la conquête et de l’exercice du pouvoir par le Président Boni YAYI.  Sept  ans marqués par  d’évidents progrès dans maints domaines (infrastructures routières et sanitaires, grands travaux, intensification  de l’électrification rurale et urbaine, réformes structurelles, économiques et politiques, etc.) mais aussi sept ans de lutte acharnée contre les facteurs de l’immobilisme, de la paupérisation et de l’improductivité économique qui plombent et annihilent les efforts de développement du Bénin. 

Modernité, progrès et lutte contre la pauvreté

Face à la réalité actuelle du cours de la vie marquée par la flambée des prix des produits de première nécessité et l’amenuisement des pouvoirs d’achat de la majorité des Béninois, faire le bilan de la gestion du pouvoir par le régime au pouvoir peut apparaître comme une entreprise rude. En dépit, certes, d’un contexte social manifestement difficile, les Béninois, que l’on soit de l’opposition ou de la mouvance, sont unanimes qu’en sept ans de gestion de pouvoir par le Président Boni YAYI, le Bénin a connu de nombreux progrès et dans maints domaines. Les plus évidents pour tous, touchent aux infrastructures notamment la modernisation du réseau routier sur toute l’étendue du territoire national. Ceux qui ont connu la ville de Cotonou, la mégapole économique du Bénin avant avril 2006 sont pétris d’émerveillement lorsqu’ils y reviennent aujourd’hui. Les grands travaux, la mise en place des crédits aux plus pauvres pour sortir les plus vulnérables de la précarité, la construction des infrastructures sanitaires et éducatives, la gratuité de l’enseignement maternel et primaire, l’assistance aux couches les plus vulnérables, la gratuité de la césarienne, la liste n’est pas exhaustive, ont constitué les actions majeures qui ont marqué le premier quinquennat. Diverses études et statistiques indiquent que depuis le renouveau démocratique, jamais Chef d’Etat n’a autant investi sur le front social que Boni YAYI. Aux diverses mesures à l’avantage des enseignants et des personnels de la santé (recrutement, primes, indemnités, augmentations salariales), il faut ajouter l’innovation historique que constitue l’appui aux couches vulnérables à travers les micro crédits aux plus pauvres  et d’autres actions dont la finalité était de réduire la précarité en redistribuant la richesse commune. Même si paradoxalement c’est sur le front social qu’il aura été le plus incompris à en juger par la multiplicité des mouvements de débrayage, l’histoire retiendra que c’est sous Boni YAYI que les enseignants et les personnels de santé auront connu une substantielle amélioration de leur traitement salarial et que les femmes ont eu les moyens pour exercer des micro activités génératrices de revenus. Le premier quinquennat a été aussi et surtout consacré à l’assainissement du cadre macro-économique et des finances, de la mise en place d’une diplomatie de développement consacrée par l’entrée fulgurante du Bénin dans le concert des nations grâce à une plus grande visibilité à l’échelle régionale et internationale. Le premier quinquennat a été aussi pour Boni YAYI celui des écueils politiques, des facteurs ayant négativement contribué à freiner l’envol économique du Bénin.  Si Boni YAYI a gagné toutes les batailles politiques face à ses adversaires, il n’en demeure pas moins que celles-ci ont laissé de profondes entailles  et exacerbé  les clivages socio-politiques.

Audace et détermination

La réélection au premier tour du Président Boni YAYI, au terme du scrutin présidentiel du 13 mars 2011, était chargée de challenge personnel pour le nouvel élu lui-même après d’âpres et de rudes batailles politiques mais aussi et surtout d’espérance pour tous ceux des béninois laissés sur leur soif quant à son premier mandat. C’est donc naturellement et en  leader pressé face à l’immensité de la tâche qu’il démarra en trombe son deuxième quinquennat le six avril 2011. Dans son discours d’investiture, Boni YAYI avait annoncé les couleurs : son deuxième mandat sera consacré aux réformes économiques et politiques non sans mettre l’accent sur la lutte contre la corruption et la fin de l’impunité. Au plan économique, la baisse drastique des recettes douanières dont plusieurs études mettent sur le compte de la corruption des douaniers, avait obligé Boni YAYI  à soutenir l’avènement du Programme de Vérification des Importations ( Pvi-Nouvelle Génération). Selon les attentes, ce programme qui touchait aux réformes portuaires et douanières devrait induire une rapide augmentation des recettes douanières et portuaires, principale source de revenus pour le trésor national. Le désenchantement a été aussi abyssal que les attentes placées en cette réforme. Retour à la case départ. Là, il faut saluer le courage politique du Président de la République pour avoir su vite arrêter une aventure qui apparaissait pour le moins périlleuse à l’économie. Il a fallu donc de l’audace et de la témérité du Chef de l’Etat sans préjuger des conséquences personnelles pour lui-même, en raison des enjeux,  pour stopper le Pvi. En vérité, cette audace permettra à Boni YAYI d’aller plus loin en enclenchant l’assainissement du secteur cotonnier , un autre poumon de l’économie, à travers le  dessaisissement des acteurs traditionnels. Aujourd’hui, les résultats, au terme de la campagne cotonnière 2011-2012 donnent raison au Chef de l’Etat : près de 20 milliards de bénéfice à mi-parcours du processus de l’égrenage. De l’inédit depuis que la filière est confiée aux acteurs privés. Mais les succès de Boni YAYI qui annoncent le retour de la croissance économique ne se sont pas arrêtés-là. L’assainissement du secteur portuaire mené de front par le Premier Magistrat lui-même porte aussi ses fruits avec le retour de l’augmentation du trafic maritime au Port de Cotonou alors que celui-ci était au bord du déclassement. Les effets conjugués des réformes et actions majeures mises en place que ce soit au niveau du secteur portuaire que de celui du coton, ont induit un accroissement du taux de croissance estimé pour l’année 2012 à 5,4% par le ministre des Finances et de l’Economie. Les perspectives pour l’année 2013 ne sont que bonnes.

La fin de l’impunité

L’une des actions fortes et hardies du Président Boni YAYI au cours de son second mandat en cours, est sa détermination à mettre fin à l’impunité face aux actes de corruption qui se sont multipliés à son avènement. Pourtant, moins d’un an après son élection en 2006, le nouveau Président de la République a initié la marche verte contre la corruption pour annoncer qu’avec lui, les choses devront dorénavant changer. Il a donc dû se raviser face au vide juridique qui ne permettait pas de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs passibles d’actes de corruption, c’est-à-dire le corrompu mais aussi le corrupteur. C’est à juste titre qu’il appuya l’initiative et le vote par l’Assemblée nationale  en 2011 de la loi contre la corruption. Aujourd’hui cette loi est complétée par  la mise en place de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)  dont les membres sont connus. Mieux pour marquer sa détermination à punir les délinquants économiques quels qu’ils soient, Boni YAYI a transmis à l’Assemblée nationale en 2013 les dossiers de cinq anciens ministres dont trois sous son régime pour leur mise en accusation devant la Haute cour de justice. Les députés ont joué déjà leur partition, reste alors l’aboutissement de la procédure qui relève d’une autre paire de manche. La volonté politique est manifeste aujourd’hui et Boni YAYI est décidé à nettoyer les écuries d’Augias. Nombre de ses parents proches cités dans des actes de malversations financières ou d’escroquerie  en ont déjà fait les frais  en séjournant à la prison civile de Cotonou. En dépit de la détermination du Président de la République, les écueils subsistent encore et le combat entre Boni YAYI et les chantres de l’immobilisme ne fait que commencer. C’est dire donc que le changement des mœurs et la promotion de la vertu au service du bien public prônés par le Chef de l’Etat comptent encore beaucoup d’adversaires  pour passer comme un pavé jeté dans la marre. Mais ne dit-on pas qu’à « cœur vaillant, rien d’impossible » ? Boni YAYI quant à lui, reste inébranlable en sa foi de booster le développement économique du Bénin en laissant, au terme de son mandat actuel, un taux de croissance qui propulse son pays vers l’émergence.

REPUBLIQUE DU BENIN

Porto-Novo, le 27 avril 2013

Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs  les membres du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Messieurs les Notables de la ville de Porto-Novo,

Mesdames et Messieurs,

Chers Compatriotes,

En vous remerciant de votre accueil si chaleureux, je voudrais vous dire que c’est toujours pour moi un plaisir renouvelé d’être dans notre belle capitale, Porto-Novo, ville historique aux trois noms.

Comme vous pouvez vous en douter, mes chers compatriotes ma joie est particulièrement grande d’être aujourd’hui parmi vous à l’occasion du lancement des festivités commémorant le centenaire de la naissance du Président Sourou MIGAN APITHY, un des dignes fils du Bénin.

En effet, est-il besoin de rappeler que le Président Sourou MIGAN APITHY fait partie avec les Présidents AHOMADEGBE et MAGA de ces valeureux fils du Dahomey qui ont su conjuguer leurs efforts pour conduire dans la sérénité et la liesse populaire notre pays à l’indépendance en 1960 ? Que leurs mémoires soient honorées et magnifiées car ils ont fait lever une aube nouvelle sur notre Patrie commune !

C’est dans ce cadre donc que je suis venu prendre part au lancement de ces festivités à Hogbonou, en communion avec la famille MIGAN, les notables et les valeureuses populations de Porto-Novo.

Populations de Adjatchè,

Notables,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, il y a cent ans et précisément le 8 avril 1913 notre belle ville de Porto-Novo ouvrait ses mains pour accueillir notre illustre compatriote auquel a été donné le prénom prémonitoire de Sourou signifiant « patience  et pardon ».

 De fait, ce sont ces qualités qui ont toujours guidé le jeune Sourou dans la construction de sa personne et de sa carrière. Ainsi, cette patience lui a permis de surmonter les nombreuses difficultés qui se sont dressées devant lui pour devenir expert-comptable mais aussi le grand homme politique que nous célébrons aujourd’hui.

En effet, depuis 1945 où il remplaça avec brio le Père Aupiais à l’Assemblée Constituante d’octobre 1945 en qualité de député du Togo-Dahomey, le Président Sourou MIGAN APITHY siégea à l’Assemblée Nationale française sans interruption jusqu’en 1959, tout en étant Maire de Porto-Novo. (Monsieur le Maire MOUKARAM vous pouvez être fier d’avoir eu un illustre prédécesseur dans l’exercice de vos fonctions)

Fondateur du Parti Républicain du Dahomey (PRD) en 1953, il dirigea le gouvernement provisoire de notre pays en 1959. En 1964, il accéda à la magistrature suprême puis fut membre du Conseil Présidentiel en 1970. Ce ne sont là que quelques facettes de sa riche existence pleine d’enseignements et de leçons pour nous aujourd’hui. Oui, nous avons un devoir de mémoire envers le Président Sourou MIGAN APITHY ainsi que tous ces compatriotes qui ont consacré leurs talents et toute leur vie à notre pays, le Bénin et à ses filles et fils.

C’est pourquoi nous devons œuvrer, et mon gouvernement s’y engage, pour que les expériences de ces grands hommes qui ont marqué notre jeune nation ne tombent pas dans l’oubli et qu’elles soient connues de tous et singulièrement des générations présentes et futures. C’est probablement là une des solutions à la perte des valeurs que nous ne cessons de déplorer tous. Ces vies riches en expériences et en leçons montrent avec vigueur à la jeunesse que rien de grand, de beau et de solide ne peut se construire sans idéal, conviction et sans esprit de sacrifice. En vue de pérenniser la mémoire de ces illustres compatriotes, mon gouvernement s’emploiera à concevoir et à mettre en œuvre une politique de construction de musée, de monuments dédiés à ces personnalités.

Mes chers Compatriotes,

Cette incursion dans la vie du Président Sourou MIGAN APITHY que nous donne l’occasion de cette célébration du centenaire de sa naissance est une opportunité pour inviter le peuple béninois et particulièrement la jeunesse à faire siennes les valeurs qui ont présidé sa vie. Il s’agit notamment de :

•    l’ardeur au travail : le Président Sourou MIGAN APITHY était ce qu’on appelle de nos jours « un bourreau du travail ». Tous ceux qui l’ont approché aussi bien dans sa vie professionnelle que politique en témoignent. Il est à noter que cette ardeur au travail était doublée de la recherche de la qualité.

•    l’amour de la patrie : une autre qualité indéniable de l’homme est son attachement quasi viscéral à la terre de ses aïeux, à notre pays, le Bénin et à l’Afrique qu’il voulait unie.

En effet, le Président Sourou MIGAN APITHY était un patriote tant et si bien que malgré ses qualités reconnues en France, il n’a pas accepté d’y faire carrière en renonçant à son pays. Il me plaît aussi de rappeler un autre indice certes douloureux de ce patriotisme ardent. Le coup d’Etat de 1972 l’a surpris en déplacement en France et nonobstant les dangers certains qui pesaient sur sa personne, il est immédiatement revenu au pays ce qui lui a valu son incarcération immédiate. A l’instar du Président Sourou MIGAN APITHY nous devons avoir conscience que nous avons une patrie commune, le Bénin et que nous devons tous l’aimer et ne marchander aucun sacrifice pour œuvrer à son développement et à son rayonnement.

Mes chers Compatriotes

Les valeurs d’amour du travail bien fait et de la patrie laissées par le Président Sourou MIGAN APITHY sont d’une importance capitale dans la quête du développement, et la marche pour la construction d’un Bénin moderne dans lequel nous sommes résolument engagés. C’est pourquoi j’invite toutes les béninoises, tous les béninois et particulièrement encore notre jeunesse à intérioriser ces valeurs pour qu’elles deviennent le ressort et la motivation principale de nos actes. Ainsi, nous ne devons plus regarder la vie du Président Sourou MIGAN APITHY avec nostalgie et un sentiment d’être en face d’un passé révolu mais comme une invitation dynamique à aller au-delà de ce qu’il a fait pour notre pays.

Dans cette perspective, il nous faut hardiment nous approprier son amour du travail bien fait et de la patrie, continuer de construire l’unité nationale pour un Bénin développé, prospère et solidaire.

C’est sur cette vision optimiste, certainement partagée par le grand fils du Bénin qu’est le Président Sourou MIGAN APITHY que je lance les activités de commémoration du centenaire de sa naissance.

Bonne fête, bonne réflexion à tous !

Vive le Bénin !

Que Dieu bénisse le Bénin et ses enfants !

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Discours de son Excellence Dr Boni YAYI, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement Ouverture du colloque sur les « 20 ans d’installation de la Cour constitutionnelle et les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin ».

Cotonou, le 07 mai 2013

§  Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

§  Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

§  Monsieur le Président de la Cour Suprême,

§  Monsieur le Président de la Haute Cour de Justice,

§  Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

§  Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,

§  Monsieur le Premier Ministre,

§  Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

§  Monsieur le Médiateur de la République,

§  Messieurs les Hauts Commissaires,

§  Messieurs les Présidents des juridictions constitutionnelles

§  Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales

§  Mesdames, Messieurs,

Voici bientôt vingt ans que le peuple béninois, à l’issue de la Conférence Nationale des Forces Vives de février 1990, s’est engagé sur la voie de l’édification d’un Etat de droit, fondé sur le pluralisme politique, la liberté et la démocratie.

Vous mesurez toute la joie et la fierté que j’éprouve d’être ce matin parmi vous pour célébrer les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin, notre cher pays, et les 20 ans d’installation de la Cour Constitutionnelle.

Les assises qui se tiennent ce jour sont d’une importance capitale. Il s’agit en effet d’une manifestation scientifique comme le prouve la présence à Cotonou non seulement, d’universitaires  africains et européens de renom mais aussi de juges constitutionnels d’autres pays à qui j’exprime, au nom de la Nation, mes chaleureux souhaits de bienvenue et d’agréable séjour dans mon pays, le Bénin.

Mesdames, Messieurs,

Je ne peux m’empêcher de rappeler que la manifestation qui nous réunit autour de la Cour Constitutionnelle et de son œuvre au service de la démocratie et de l’Etat de droit est aussi le symbole du progrès réalisé par notre pays sur le plan politique. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est bien parce que depuis 22 ans, un chemin a été parcouru, des acquis à consolider et des perspectives à envisager. Nous le devons d’abord à la détermination du peuple béninois, ensuite à ses élus à différents niveaux et enfin à la Cour constitutionnelle.

Il me plait de rappeler ici cet adage bien connu « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent » je voudrais saisir la présente opportunité pour rendre hommage aux deux intrépides dames, dignes héritières de nos amazones et leurs équipes des première et deuxième mandatures. Madame Elisabeth POGNON et Madame Conceptia OUINSOU dont je salue la mémoire ont su par leurs qualités exceptionnelles de probité morale et intellectuelle et leur grande compétence insuffler un dynamisme et une crédibilité à notre haute institution qui lui ont assuré un rayonnement au-delà de nos frontières. Fort heureusement Monsieur le Président, vous avez, avec votre équipe, emboité le pas à vos illustres prédécesseurs et mon vœu le plus cher est que la République veille à perpétuer ces traditions d’excellence au sein de notre haute juridiction, gage de la confiance des populations et de la paix sociale.

Je n’oublie pas non plus la mémoire de Monseigneur Isidore de SOUZA qui a su avec tact et doigté assurer la gestion du Haut Conseil de la République, organe précurseur de la Cour Constitutionnelle.

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, la Cour constitutionnelle est une des grandes innovations introduites dans le constitutionnalisme béninois. Son institution, surtout après les expériences politiques vécues par notre peuple est naturellement devenue le produit de notre histoire constitutionnelle et la matérialisation de notre quête de liberté, d’épanouissement et de justice.

Mais nul n’ignore que l’institution de la Cour Constitutionnelle s’inscrit dans un projet politique et économique global. Elle devrait donc s’intégrer dans un environnement politique rationnalisé avec  un exécutif plus stabilisé, un parlement réhabilité et une justice plus indépendante. Le renouveau politique et économique ainsi organisé est destiné à bâtir un Etat de droit où la Constitution considérée comme la loi fondamentale est hissée au sommet de la hiérarchie des normes.

C’est naturellement dans cette vision que les rédacteurs de la Constitution du 11 décembre 1990 ont voulu confier à un juge le contrôle de la constitutionnalité du nouvel ordre juridique et la stabilité des nouvelles institutions. L’implantation d’une Cour dotée de pouvoirs conséquents traduit ainsi la volonté du peuple béninois de rompre avec l’instabilité politique des années 60 et l’expérience du régime fondé sur le marxisme-léninisme. Le juge constitutionnel béninois apparaît donc comme étant chargé par le constituant de 1990 de remédier à deux écueils de l’histoire du parcours politique de notre pays.

Le premier est l’instabilité politique chronique qui a valu à notre pays le qualificatif d’enfant malade de l’Afrique. Le second, la banalisation de la Constitution soumise à la volonté politique et fragilisée par la suprématie du fait politique sur la norme juridique. L’on comprend dès lors que les rédacteurs de la Constitution aient cherché et trouvé en la Cour Constitutionnelle à la fois le gardien du nouvel édifice constitutionnel, l’arbitre des élections, le régulateur du fonctionnement des institutions et le stabilisateur du jeu politique.

L’écho le plus retentissant de cette mission sensible jamais confiée à un organe et mise en œuvre dans l’histoire politique de notre pays résonne dans les dispositions de l’article 114 de la Constitution. Je cite : « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionalité de la loi et elle garantit les droits fondamen­taux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'acti­vité des pouvoirs publics ».

Le rôle de la Cour est donc très clair. Il est délibérément prééminent. C’est en tout cas ainsi que l’a voulu le constituant et décidé par le peuple béninois. Cependant, si au Bénin, la garantie de l’Etat de droit est passée par l’institution d’une juridiction constitutionnelle indépendante et spécialisée, il faut bien faire remarquer que la marche de notre pays s’intègre dans un mouvement libéral faisant une large place à la justice constitutionnelle. Il en fut ainsi pour la plupart des démocraties nouvelles ou rétablies dont certaines sont nos voisins immédiats.

On le voit bien, dans les textes, la Cour est bien dotée de compétences larges et ses missions sont sans ambiguïtés. Cependant, l’on aurait pu craindre, comme ailleurs, que la juridiction ne soit une coquille vide malgré les espoirs placés en elle, les moyens qui lui sont donnés et la responsabilité qui lui est confiée en vue de la sauvegarde de l’édifice démocratique.

Dans la pratique, à la grande satisfaction des Béninois, la Cour s’est révélé être l’une des clés de voûte de la stabilité constitutionnelle et politique de notre pays. Sa quête permanente d’indépendance, d’impartialité, de créativité et son audace ne font guère l’objet de doute.

Le constituant a voulu faire de la Cour le gardien de la constitutionnalité des normes, et en conséquence, l’a dotée de pouvoirs et de moyens comme il en existe rarement dans d’autres systèmes juridiques. A la lumière des élections successives qui se sont déroulées dans notre pays, il est à constater que, l’arbitrage de la Cour du contentieux électoral s’avère de plus en plus complexe en raison entre autres de l’insuffisante modernisation de notre système politique et électoral. C’est pourquoi, mon gouvernement a lancé la réflexion sur les reformes dont la mise en œuvre nécessite la relecture de notre constitution du 11 décembre 1990. C’est dans cette perspective que la Commission AHANHANZO GLELE dont vous en étiez un des éminents membres, appuyée par la première Présidente de notre Cour Constitutionnelle Madame Elisabeth POGNON et le Professeur HOLO, membre de notre Institution constitutionnelle et actuel Président de la Haute Cour de Justice, a proposé les modifications de notre loi fondamentale autour notamment des points ci-après :

-      La création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes ;

-      La constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;

-      L’imprescriptibilité des crimes économiques.

Comme vous pouvez le constater, ces propositions de modifications ne concernent en aucun cas les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990 et qui ont été réaffirmées par la loi référendaire déjà promulguée portant conditions de recours au référendum à savoir :

-      La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;

-      L’atteinte à l’intégrité du territoire nationale ;

-      Le mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois ;

-      La limite d’âge de quarante (40) ans au moins et soixante-dix (70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;

-      Le type présidentiel du régime politique au Bénin.

Ces fondamentaux sauvegardés, il m’apparaît néanmoins indispensable de doter notre pays d’une Cour des Comptes qui est une exigence de notre démocratie, de notre sous région et de la communauté internationale, notre organisation communautaire en vue d’instaurer la bonne gouvernance, la transparence, l’obligation de résultat, de reddition des comptes et la lutte contre la corruption. Il en est de même de l’imprescriptibilité des crimes économiques. Ce projet de révision de la Constitution a été enrichi par la Commission GNONLONFOUN, dont je salue le professionnalisme de chacun des membres, et transmis pour examen à la Représentation Nationale.

C’est dans ce même cadre qu’il faut comprendre les reformes engagées par les forces politiques et mon gouvernement qui ont abouti à l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI), sous la supervision de nos Partenaires Techniques et Financiers à qui je renouvelle notre gratitude. C’est le lieu pour moi de saluer les efforts entrepris par notre Institution parlementaire pour la modernisation de notre système électoral à travers l’adoption des lois portant correction de la LEPI et du Code Electoral. Par ce Code Electoral, la CENA revêt désormais un caractère permanent. Ces acquis n’excluent pas de faire de cette institution un point de débat lors des discussions sur la révision de la Constitution. C’est pourquoi je lance donc un vibrant appel à la conscience collective de tout notre peuple, aux forces vives de la Nation, à la Classe politique, à toutes les institutions de notre République, à la société civile pour une mobilisation générale en faveur de la relecture consensuelle de la constitution en vue d’adapter notre démocratie aux mutations de notre société et de notre temps.

Il apparaît cependant qu’en 20 ans, la  Cour Constitutionnelle s’est imposée comme l’un des gardiens les plus crédibles des libertés. Mais les progrès de la justice constitutionnelle mise sur orbite au Bénin par le Haut Conseil de la République au lendemain de la Conférence nationale ne peuvent occulter les insuffisances, les échecs et les défis qu’il importe de relever. 

Mesdames et Messieurs,

Vous convenez avec moi que ce qui est en débat ici, ce n’est ni l’existence de la Cour, ni ses attributions, encore moins son apport à la consolidation de l’Etat de droit. Ce qui préoccupe l’opinion et que je voudrais partager avec vous, c’est comment renforcer la Cour, pour qu’elle consolide ses propres acquis et améliore ce qui a moins bien fonctionné. C’est la raison pour laquelle il me paraît légitime, deux décennies après son installation, de marquer un arrêt afin d’auditer son action dans chacun de ses domaines de compétence.

A l’ouverture de cette rencontre, une question traverse les esprits et semble se poser aussi bien aux spécialistes que vous êtes qu’à tous les béninois : l’activité de la Cour a-t-elle été à la hauteur des espoirs placés en elle ? Quel bilan peut-on tenter 20 ans après son installation ? Quelle est sa contribution à l’enracinement de la démocratie et à la consolidation de l’Etat de droit ? En somme, quelle est la part de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de notre renouveau démocratique lequel doit se nourrir de renouveau économique ? Quels sont les défis qu’il importe d’anticiper ? Son degré d’adaptation dans un monde en perpétuelle mutation ? dans une sous-région en quête de l’unité nationale dans nos pays, en quête de la stabilité, de la paix, de la sécurité, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, de la transparence, de l’obligation de résultat et de reddition des comptes ? Le profil de notre Constitution ne peut être neutre face à ces défis souvent bafoués au nom d’une liberté.

Voilà, Mesdames et Messieurs, quelques-unes des interrogations que soulèvent les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin et auxquelles vous ne manquerez pas d’apporter des réponses susceptibles d’améliorer notre justice constitutionnelle.

Je reste attentif aux résultats de vos travaux en étant convaincu que vos réflexions offriront à la Cour elle-même mais aussi au Bénin et probablement à d’autres juridictions des approches de solutions aux nombreuses questions auxquelles les juges font aujourd’hui face ou que posent leurs décisions.

Vive la Cour Constitutionnelle,

Vive la démocratie béninoise,

Que Dieu bénisse le Bénin

Je vous remercie.

C O M M U N I Q U E 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 13 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a examiné la communication relative au rapport d’étape de la commission de vérification de la gestion de la Société Nationale de Commercialisation des Produits pétroliers (SONACOP) effectuée par l’Inspection Générale d’Etat sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

      Ladite vérification fait suite à des informations qui sont parvenues au Chef de l’Etat sur des faits de mal gouvernance ayant cours à la Société Nationale de Commercialisation des Produits Pétroliers (SONACOP) ; faits  dans lesquels le Directeur Général de la SONACOP, Monsieur Expédit Codjo HOUESSOU, serait fortement impliqué.

De l’examen du rapport, il a été relevé les éléments ci-après :

·      la poursuite des transactions commerciales, notamment avec une Société dénommée SOAGEL, filiale du Groupe ELLISSA MEGASTORE, lors des travaux effectués sur le dépôt gazier, en dépit des conséquences juridiques et pratiques découlant de l’expulsion de ce dernier groupe du Bénin pour des raisons de blanchiment d’argent ;

·      la validation au tribunal d’une créance d’au moins trois milliards six cent millions (3.600.000.000) FCFA  au profit du Groupe ODIFIC par le DG de la SONACOP, groupe dont ce dernier fut, par le passé, agent comptable. Le syndicat estime que le montant serait porté aujourd’hui à plus six milliards (6. 000. 000. 000). Or, cette affaire avait déjà fait en son temps l’objet d’un règlement à l’amiable et réputée close ;

·      la réalisation de travaux d’aménagement, sans appel à concurrence, sur un immeuble pris en bail pour un montant de 276 millions de francs CFA et sans possibilité de récupération par imputation sur les loyers à venir ;

·      des lacunes dans la procédure d’approvisionnement en produits pétroliers et gaz induites par une légèreté dans le suivi et le paiement des fournisseurs et un mauvais fonctionnement des services commerciaux et comptables ;

·      de l’opacité dans la gestion du dossier de réfection des pipelines dont le montant de réalisation avoisinerait deux milliards (2. 000. 000. 000) de francs CFA selon le Directeur Général ;

·      une pratique abusive qui s’est instaurée entre les directions techniques et la Direction Générale dans le domaine de dotation de Tickets-valeurs et d’approvisionnement de la soute, notamment au sujet de la mise à la disposition du Directeur Général, toutes les deux ou trois semaines en moyenne, de deux millions de francs CFA de tickets-valeurs, soit un montant de 18.500.000 FCFA de la période de janvier à avril 2012, tandis qu’au même moment le Directeur Général se fait servir gracieusement au niveau des stations-services de la SONACOP.

Eu égard à la gravité des faits de mauvaise gestion caractérisée dont la liste n’est pas exhaustive dans cette importante Entreprise Publique moribonde, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, très préoccupé par l’assainissement de la gouvernance de nos Sociétés d’Etat et autres entreprises publiques, a pris des mesures conservatoires énergiques.

      Le Conseil des Ministres a pris acte des mesures prises par la Haute Autorité et a décidé :

1- de relever  Monsieur Expédit HOUESSOU de ses fonctions de Directeur Général de la SONACOP ;

2- d’instruire le Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Publique et des Cultes à l’effet de faire écouter le mis en cause par la Brigade Economique et Financière sur les faits qui lui sont reprochés ;

3- de demander, le cas échéant, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’intéressé.

Cependant les faits révélés à la SONACOP, interpellent la qualité de la gouvernance syndicale dans notre pays. En effet, il a fallu l’alternance à la tête du syndicat de la SONACOP pour que les faits graves ci-dessus évoqués soient dénoncés par le syndicat. La question que le peuple est en droit de se poser est de savoir si l’ancien Secrétaire Général du syndicat, Monsieur Dieudonné LOKOSSOU, en l’occurrence, était informé de ces faits. Si oui, pourquoi, lui si avisé, si prompt à tout dénoncer, a pu garder silence pendant tout le temps sur des situations aussi graves et préjudiciables à la vie de l’entreprise.

Le peuple et le Gouvernement continuent de faire confiance à la justice béninoise et espèrent qu’elle saura se saisir de ce dossier, situer les responsabilités en disant le droit et mettre  fin à l’impunité au sein de l’administration et les entreprises publiques au Bénin.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour réitérer sa détermination à lutter contre la mal gouvernance au niveau des Sociétés et offices d’Etat, des entreprises publiques et semi publiques.

En effet, les Sociétés d’Etat ont été créées  afin de générer de la valeur ajoutée pour soutenir l’économie nationale. Mais force est de constater, depuis un certain temps, une accumulation de pertes et des problèmes de gestion qui font que lesdites sociétés n’arrivent pas à atteindre cet objectif, contraignant l’Etat à renflouer leurs caisses afin d’assurer leur survie.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il jugé opportun de  procéder à l’examen de la situation générale de ces sociétés.

Des procédures ont été engagées pour recruter par appel à candidature des cabinets d’audit de renommée internationale pour effectuer un contrôle de gestion des entreprises d’Etat ci-après :

-     Bénin Télécoms S.A. ;

-     Port Autonome de Cotonou (PAC) ;

-     Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) ;

-     Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) ;

-     Société Béninoise de Manutention Portuaire (SOBEMAP) ;

-     Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;

-     et Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) pour son volet l’extension dans la perspective de la 2ème chaîne de Télévision Nationale.

   L’appel à candidature pour sélectionner ces cabinets sera lancé le jeudi 16 mai 2013 au plus tard en relation avec la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

      L’audit permettra de :

ü faire l’état des lieux des entreprises publiques ci-dessus citées ;

ü  formuler des recommandations susceptibles d’apporter des améliorations à leur gestion pour plus de valeur ajoutée, source de croissance économique ;

ü améliorer la gouvernance d’entreprise par de meilleures pratiques managériales, en les dotant de meilleurs statuts et des organes de qualité qui assurent la maîtrise des charges salariales, préservent et augmentent le patrimoine de ces entreprises ;

ü leur donner les moyens de mieux accomplir leurs missions ;

ü renforcer leur capacité de mobilisation de ressources sur le marché international ;

ü mieux définir les modalités de nomination des Directeurs Généraux  en recourant au besoin à des appels à candidature ;

ü définir des critères objectifs de désignation des administrateurs desdites entreprises.

      L’audit s’étendra progressivement à d’autres entreprises et offices d’Etat. Bonne gouvernance oblige.

Par ailleurs, des instructions ont été données à tous les Ministres pour accélérer  l’aboutissement de tous les dossiers encore en suspens au niveau de leurs départements respectifs, notamment la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des grands travaux ayant un impact sur la croissance économique du pays et sur le quotidien des Béninois. Il s’agit, entre autres, d’élaborer dans les meilleurs délais le cadre juridique et fiscal de mise en œuvre des grands chantiers pris en compte dans le cadre des Grands Travaux de la République à savoir :

-     les actions à réaliser dans le cadre du partenariat public-privé ;

-     la préparation des dossiers de la Table Ronde entre le Bénin et ses partenaires techniques et financiers ;

-     le processus de filialisation de Libercom et sa réforme institutionnelle (privatisation, ouverture de capital) ;

-     la réforme de Bénin Telecoms SA et l’ouverture de son capital social ;

-     la relance du processus électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) ;

-     l’organisation des états généraux de la Justice ;

-     l’organisation des états généraux de l’éducation ;

-     les diligences à accomplir par département ministériel et qui sont contenues dans les feuilles de route à observer pour l’atteinte des objectifs de Millénaire pour le Développement à mille (1000) jours de l’échéance ainsi que pour les objectifs de développement durable ;

-     la mise en œuvre du suivi  de la campagne 2013-2014 ;

-     le programme de réforme du secteur agricole,

-     les réformes portuaires et cotonnières ;

-     la réforme administrative et institutionnelle ainsi que celle de la fonction publique qui intègre l’objectif  "Zéro dossier dans les tiroirs" ;

-     l’accélération des centres de création d’entreprises ;

-     les programmes de recherche des ressources minières et pétrolières et énergétiques (l’hydroélectricité, la biomasse, l’énergie éolienne etc) ;

-     la nouvelle vision de l’emploi des jeunes.

Enfin, sur proposition du Président de la République, le Conseil des Ministres a prononcé la nomination de Monsieur Christophe VIGNIGBE en qualité de Conseiller Technique au Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI).

Fait à Cotonou le 13 mai 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Eugène DOSSOUMOU

LIre la note de presse:

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 28 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Lire l'intégralité du communiqué

 Che/

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SECRETARIAT GENERAL

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 N°17/PR/SGG/COM/ORD

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 29 mai 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

§  Chef d’escadron Brice KEREKOU, fils de l’ancien Président Mathieu KEREKOU, décédé le 11 mai 2013 ;

§  Gustave GBENOU VICKEY alias GG VICKEY, artiste chanteur et compositeur, décédé le 15 mai 2013 ;

§  Gaston OROU GADO, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Natitingou décédé le 21 avril 2013 ;

§  Mêgan AGBEMADOKPONOU, père du lieutenant-colonel Edouard Gassin AGBEMADOKPONOU, en service au Ministère de la Défense Nationale, décédé le 30 avril 2013 ;

§  Antoine AGBO, Commissaire Principal à la retraite, décédé le 28 avril 2013 ;

§  El Hadj Yessoufou ADAM TOURE, beau-père du Député Karimou CHABI SIKA ;

§  Dominique Télesphore NOUDEKE, ancien Député à l’Assemblée Nationale du Dahomey ;

§  Bernard LOSSIKINDE, père du Commissaire de Police de 1ère classe Séraphin LOSSIKINDE, décédé le 21 avril 2013 ;

§  Pierre DJIMENOU, père du Magistrat Lucien DJIMENOU, décédé le 07 mai 2013 ;

§  Anne Marie TOWANOU, née KOSSI, mère du Magistrat Etienne Codjo TOWANOU, Président de Première Instance de Première classe de Parakou, décédé le 04 mai 2013 ;

§  Marie Koubinsi IWIKOTON, née AYEDA OKE, belle-mère de Monsieur Jean Ogoudédji TABE, Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

§  Noé TOKPANOU, Ancien Commissaire du Peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire, Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole du Bénin, décédé le 07 avril 2013 ;

§  Henriette HOUN’GNANVOH HENRY ADJOVI, mère de Monsieur Damien Guillaume ADJOVI, ancien Conseiller Technique au Ministère du Travail et de la Fonction Publique et ancien Directeur du Garage Central Administratif au Ministère de l’Economie et des Finances, décédée le 26 avril 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté un projet de décret portant autorisation de construire de la nouvelle ambassade des Etats-Unis d’Amérique.

Le Conseil des Ministres a également examiné plusieurs dossiers notamment :

§  une communication de la Présidence de la République sur le compte rendu d’étape des travaux du comité de trésorerie de la SONACOP pour la période du 11 janvier au 31 mars 2013 ;

§  une communication du Ministre de l’Economie et des Finances sur le point du paiement des décomptes dus par l’Etat aux prestataires de service au 31 décembre 2011 et la programmation de l’apurement des décomptes dus au 31 décembre 2012 sur le Programme d’Investissements Publics, gestion 2013 ;

§  une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur la mise en œuvre des recommandations du comité chargé de la relecture des contrats de location des boutiques de ceinturage du Stade de l’Amitié de Kouhounou ;

§  une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur l’acquisition et la mise en place des intrants spécifiques pour vivriers au titre de la campagne 2013-2014 ;

Le Conseil des Ministres a approuvé cette communication et a instruit :

·      le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

o  de mettre en place une structure indépendante de la SONAPRA pour la gestion transparente et le suivi des intrants vivriers ;

o  de s’assurer que les commandes d’intrants coton sont passées par la SONAPRA sous la supervision de son département ministériel ;

·      le Ministre de l’Economie et des Finances :

o  de faire, en relation avec l’Inspecteur Général d’Etat, l’inventaire de tous les projets en cours au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, d’en mesurer la pertinence et la rationalité ainsi que les stocks résiduels d’intrants coton au titre de la campagne 2012-2013 ;

o  de faire le point des cessions d’intrants coton au titre de la campagne 2012-2013 ;

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :

ü un compte rendu de la participation du Bénin à la Semaine ougandaise de l’Evaluation, tenue Kampala, du 04 au 07 mars 2013 ;

ü un compte rendu de la participation du Bénin à la 17ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 7ème Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, Durban en Afrique du Sud, du 28 novembre au 11 décembre 2011 ;

ü un compte rendu de la participation du Bénin à la 5ème session ordinaire de la conférence des Ministres africains en charge de la Science et de la Technologie (AMCOST-V), tenue à Brazzaville, du 12 au 15 novembre 2012.

Le Conseil a enfin autorisé

Ø le colloque international de bioéthique, du 10 au 14 juin 2013 à Cotonou ;

Ø l’expérimentation de l’enseignement des langues nationales dans le système éducatif formel à partir la rentrée 2013-2014 ;

Ø le mémorandum sur les référentiels de partage de la valeur ajoutée, les modalités pratiques d’encadrement des charges de personnel et des points d’application desdits référentiels dans les entreprises publiques ciblées.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

A la Présidence de la République,

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale,

Ø Directeur de Cabinet Militaire du Président de la République : Intendant Militaire de 1ère classe Cocouvi AMOUSSOU ;

Au Ministère de la Défense Nationale,

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale ;

Ø Directeur Adjoint de la Coopération Militaire : Colonel Jean A. ADEGBITE. ;

Ø Inspecteur Général Adjoint du Ministère : Colonel Dieudonné EGNANFIN ;

Ø Délégué Militaire des départements de l’Ouémé et du Plateau : Lieutenant-Colonel Justin SOGNI ;

Ø Délégué Militaire des départements du Borgou et de l’Alibori : Lieutenant-Colonel Urbain H. CAMPOTA TIANSI ;

Ø Délégué Militaire des départements du Zou et des Collines : Lieutenant-Colonel Agnidé Fatoké OGOUDIKPE.

Etat-Major des Forces Armées Béninoises

Ø Pôle Logistique : Lieutenant-Colonel Didier Gilles Maxim H. AHOUANVOEDO ;

Ø Pôle Stratégie Relations Internationales : Colonel Clément OGAN-BADA ;

Ø Centre opérationnel interarmées : Lieutenant-Colonel Guy Antoine ADJAHO ;

Ø Directeur de la Communication et des Relations Publiques : Lieutenant-Colonel Olivier Francis AÏKO ;

Ø Directeur des Ecoles et Sports : Colonel Mathias S. ALIZANNON

Au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur,

Ø Attaché de Défense à l’Ambassade du Bénin à Paris : Colonel Fructueux GBAGUIDI.

Fait à Cotonou le 29 mai 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

J’ai lu avec étonnement dans plusieurs organes de la presse la réaction de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) au sujet des nominations dans les juridictions et à la Chancellerie rendu publiques par le Conseil extraordinaire des Ministres du mardi 28 mai 2013.

Il convient de noter  que le Conseil des Ministres n’a en réalité fait que diffuser une décision conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

En effet, les nominations avaient été décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature lors de ses sessions tenues respectivement les 30 août, 06 et 26 septembre 2012.

A ces sessions présidées par le Président de la Cour Suprême, 1er Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature en personne, a également siégé une dizaine de hauts magistrats, qui sont d’excellents cadres de la maison Justice, pétris de compétence et d’expériences avérées qui connaissent le fonctionnement de ce secteur.

La diffusion de ces nominations par le Conseil des Ministres a certes mis du temps en raison des difficultés propres à la maison Justice, mais la liste rendue publique est celle-là même qui a été approuvée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle n’a donc subi aucune modification de la part de l’exécutif.

Au sujet du retrait de la liste du nom du Procureur Général près la Cour Suprême, en l’occurrence Monsieur Cyriaque DOGUE, ce retrait a été opéré sur recommandations du Secrétariat Général du Conseil Supérieur de la Magistrature avec l’accord préalable du Président de la Cour Suprême consulté à cet effet. Monsieur Cyriaque DOGUE,  excellent Magistrat de haut rang, connu pour son professionnalisme et sa probité intellectuelle, a été entre temps admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er avril 2013.

Par ailleurs, l’UNAMAB dans sa déclaration, a tenté de voir à travers ces nominations  un lien avec l’affaire de la tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat, dossier dont l’instruction a été  confiée au juge Angelo HOUSSOU.

Une telle insinuation est inopportune et non avenue.

En effet, comme il est aisé de le constater, les nominations ont été déjà décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature depuis août et septembre 2012.Aujourd’hui il s’impose la nécessité  de procéder à de nouvelles mutations au sein du personnel judiciaire.

Or suivant la législation régissant ces personnels, un nouveau mouvement n’est possible qu’après publication des affectations déjà décidées par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

C’est pour cette raison que malgré les difficultés que connait en ce moment le secteur de la justice et dont l’UNAMAB est bien informée, le Conseil des Ministres a dû se résoudre à suivre les recommandations  du Secrétariat Général du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Président de la Cour Suprême.

Eu égard à ce qui précède, on peut  noter que les nominations de magistrats que vient de publier le Conseil des Ministres n’a absolument rien à voir avec l’affaire de la tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat, encore moins avec la personne du juge Angelo Djidjoho HOUSSOU.

Au demeurant, au cas où l’UNAMAB aurait noté quelque insuffisance au niveau de ces nominations, il lui revient le soin de se mettre en contact avec le Secrétariat Général du Conseil Supérieur de la Magistrature, ou tout au moins de se rapprocher du Premier Vice-Président de ladite institution pour leur faire part des observations éventuelles que soulèveraient ces nominations.

Au total, dans le cadre des relations apaisées indispensables au bon fonctionnement des institutions de la République, je voudrais recommander à l’UNAMAB de se laisser guidée par le sens du dialogue.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-

Che

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DU GOUVERNEMENT

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COMPTE RENDU DE SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL

Les membres du Gouvernement se sont réunis en séminaire gouvernemental du lundi 10 au mercredi 12 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux du séminaire gouvernemental ont connu la participation des membres de la Conférence de Cabinet du Président de la République et des Directeurs Centraux du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et ont porté sur :

·      le point de mise en œuvre du plan stratégique de relance du secteur agricole (PSRSA) ;

·      la revue des projets et programmes en cours d’exécution au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

 ·      l’examendes documents d’opérationnalisation de l’Agence Béninoise des Promotion des Filières Agricoles (ABePROFA) et la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) et des Centres d’Action Régionaux pour le Développement Rural (CARDER) ;

·      le bilan vivrier ;

·      la mise en place du Comité National d’Orientation et de Suivi (CNOS) et des faîtières ;

·      l’exécution du Programme d’Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

Les débats sur les  points ci-dessus énumérés ont révélé :

    I.            des difficultés d’articulation entre les différentes structures du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et l’impérieuse nécessité de créer les conditions qui assurent la restructuration et une rationalisation de programmes et projets en cours de ce ministère ;

II.            des besoins d’organisation qui se fondent sur les attentes réelles des producteurs ;

III.            la nécessité de revisiter l’organigramme du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche afin de replacer les CARDER au centre de toutes les opérations de la campagne agricole au niveau local.

Les CARDER sont en effet des centres de production agricole capables de fournir des statistiques fiables, un lieu d’ancrage des projets et programmes. Ils doivent donc être dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière avec un Conseil d’Administration  pour leur permettre d’assumer la fonction de coordination qui leur  est dévolue au niveau régional ;

IV.            l’intérêt de disposer d’une structure indépendante de la SONAPRA pour s’occuper spécifiquement des questions d’intrants vivriers à l’effet d’en assurer la traçabilité et la transparence des opérations comptables ;

V.            la nécessité de clarifier les rôles et responsabilités des divers acteurs publics et privés dans la campagne agricole 2012-2013.

En effet, l’atteinte des objectifs de la campagne cotonnière 2013-2014 passe par une bonne organisation avec une répartition claire des rôles et responsabilités entre les différents intervenants et partenaires de la filière.

Ainsi les rôles et responsabilités des intervenants de la filière ont été définis globalement en cinq phases à savoir la mise en place des intrants, la production cotonnière, la commercialisation primaire, l’égrenage et le placement de la fibre et des autres produits finis.

1. la mise en place des intrants passe par leur importation et leur mise en place.

Il ressort de ce point que pour cette campagne 2013-2014 la SONAPRA sera chargée de l’importation des intrants ainsi que de leur transport jusqu’aux CARDER, lesquels procèderont à leur mise en place au niveau des producteurs à travers les coopératives.

2. Quant à la production cotonnière, elle est appréhendée à travers des statistiques fiables et le suivi des exploitations.

Pour assurer la production des statistiques, une cellule ayant pour chef de file l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective (INSAE/MDAEP) et la Direction de la Programmation et de la Prospective du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (PP/MAEP) qui comprend :

·      la Société Nationale pour la Promotion Agricole, (SONAPRA) ;

·      l’Office National de Stabilisation et de Soutien (ONS) ;

·      les Centres d’Action Régionaux pour le Développement Rural (CARDER) ;

·       la Direction Générale des Affaires Economiques du Ministère de l’Economie et des Finances (DGAE/MEF).

Les CARDER vont assurer dans le cadre du suivi des exploitations, l’appui conseil aux producteurs notamment lors des phases de semis, de fumure, d’entretien, de traitements phytosanitaires et de récolte.

3. En ce qui concerne la commercialisation primaire qui porte sur l’ouverture des marchés, la collecte, la pesée, l’évacuation du coton graine et les opérations de paiement, elles seront menées d’une part par les coopératives de producteurs et les CARDER sous la responsabilité de la SONAPRA, et d’autre part, par le Trésor Public sur la base des états de paiement élaborés par l’ONS et les faîtières des coopératives.;

4. L’égrenage sera réalisé sous la supervision de la SONAPRA par ses propres usines  d’une part, et à façon par les usines des sociétés privées d’autre part.

5. La dernière phase du processus consiste au placement de la fibre et des autres produits par la SONAPRA.

Toutes ces opérations sont placées sous la supervision d’un comité interministériel présidé par le Ministre d’Etat, Chargé des Affaires Présidentielles et qui comprend :

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises ; et le Ministre des Travaux Publics et des Transports.

Enfin et pour permettre aux producteurs et aux autres acteurs concernés d’être bien imprégnés de tout le processus et des mesures incitatives prises par le Gouvernement, un dispositif communicationnel sera mis en place pour l’information, la sensibilisation et la mobilisation sur les thématiques relatives à la production cotonnière avec l’implication étroite de la radio nationale et des radios locales.

Fait à Cotonou le 12 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi 20 juin 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les travaux ont porté essentiellement sur :

·      les conditions de mise en service et d’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique Turbine à gaz de Maria Gléta ;

·      le mécanisme de mise en place des intrants vivriers aux producteurs agricoles ;

L’examen du premier dossier relatif aux conditions de mise en service et d’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique de Turbine à gaz de Maria Gléta s’inscrit dans le cadre des efforts de recherche de solutions au déficit, aux délestages et autres perturbations répétées en matière d’énergie électrique qu’éprouvent les populations depuis quelques années.

La communication présentée par le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables vise à augmenter la capacité propre de production du Bénin en énergie électrique et à parvenir à terme à  l’indépendance énergétique de notre pays.

De l’examen de cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables pour  souscrire des polices d’assurance requises pour la mise en service et l’exploitation par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) de la Centrale électrique de Turbine à Gaz de Maria Gléta.

Le second dossier relatif au mécanisme  de mise en place des intrants vivriers aux producteurs agricoles a été présenté par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche en présence du Directeur Général de la SONAPRA et des responsables de la Chambre Nationale d’Agriculture du Bénin.

De l’examen de cette communication, il ressort que ce mécanisme fait suite aux échanges que le Chef de l’Etat a eu le 13 juin 2013 avec des responsables de la Chambre Nationale d’Agriculture du Bénin, de la plateforme nationale des organisations paysannes et des producteurs agricoles ainsi que des représentants des faîtières de filières ananas, maïs, riz, manioc, anacarde, palmier à huile et cultures maraîchères.

Le   cadre institutionnel dudit mécanisme se présente ainsi qu’il suit :

I.            les structures de gestion comprenant 3 organes à savoir :

a.  le comité national de supervision à charge d’assurer le pilotage du mécanisme d’approvisionnement et de distribution des intrants vivriers ;

b. la structure de coordination ;

c.  la commission technique permanente.

II.            le dispositif de mise en place et de placement pour régler les problèmes de besoins en intrants, d’importation, de distribution, de cession, de prix et de moyens de mise en œuvre ;

III.            le mécanisme de suivi évaluation pour apprécier le suivi des flux physiques et des flux financiers.

Les conditions de succès de ce mécanisme demeurent liées notamment à la disponibilité des appuis logistiques, à la subvention de l’Etat, à la facilitation de l’accès au crédit de campagne et à la qualité de la communication visant l’information, la sensibilisation et la mobilisation des acteurs.

A l’issue de l’examen de cette communication, le Conseil a décidé d’approfondir la réflexion  afin de mieux définir :

·      la structure de coordination nationale dudit mécanisme  et le rôle régalien  de l’Etat ;

·      l’organisation des marchés tant au niveau local, régional qu’international ;

·      la nature du partenariat devant lier l’Etat aux privés pour garantir un accroissement significatif de la production.

Au demeurant, et se fondant sur le fait que l’investissement dans le secteur agricole a  toujours eu un meilleur impact sur la réduction de la pauvreté que l’investissement dans d’autres secteurs, la nécessité de diversifier la production agricole à travers l’organisation et la promotion conséquentes de filières  autres que le coton a été réaffirmée comme un impératif.

Enfin le Conseil des Ministres a approuvé le compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif au relogement dans les  bureaux des Tours administratives (TJA-H) des quatre (04) Ministères suivants :

-       Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes ;

-       Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

-       Ministère Chargé des Relations avec Institutions ;

-       le Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes.

Fait à Cotonou le 20 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU.-