Cotonou, le vendredi 09 janvier 2015
- Monsieur le Président de l’AssembléeNationale,
- Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
- Monsieur le Président de la Cour Suprême,
- Madame la Présidente de la Haute Cour de Justice,
- Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
- Monsieur le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication,
- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
- Monsieur le Médiateur de la République,
- Messieurs les Présidents des Institutions Légales de la République
- Messieurs les Hauts-Commissaires,
- Mesdames et Messieurs les Membres des Institutions de la République,
- Messieurs les Ambassadeurs,
- Mesdames, Messieurs,
Au-delà des convenances de civilité dont l’opportunité nous est encore offerte, je voudrais, comme à l’accoutumée, vous remercier pour les bons vœux que vous venez de former au nom des institutions respectives dont vous avez la charge, à mon endroit, à ma famille ainsi qu’à mon Gouvernement.
En réponse à vos bons vœux recevez en retour les miens chaleureux de bonne et heureuse année pour vous-mêmes, vos familles, vos collaborateurs et tous ceux qui vous sont chers.
Je voudrais également rendre grâce au Père Céleste de franchir dans la paix et la bonne santé, le seuil de cette nouvelle année 2015.
J’apprécie à sa juste valeur vos efforts, vos initiatives pour faire de notre pays un véritable havre de paix et de liberté. Comme nous le savons tous, le fonctionnement harmonieux d'une nation tient de la solidité de ses institutions. C'est le socle sur lequel se construisent l’unité nationale, la cohésion sociale, la paix, la concorde, le progrès et la prospérité.
C’est la raison pour laquelle, j’ai toujours prôné la complicité positive entre les Institutions de la République qui, loin d’occulter le principe de la séparation des pouvoirs, concourt à la synergie d’actions et de réflexions nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt général et au développement de notre pays.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
J'ai suivi avec beaucoup d’attention vos différents messages et synthèses des activités menées par vos institutions tout au long de l’année écoulée.
C’est bien l’occasion solennelle de témoigner au nom du Peuple béninois ma gratitude à vous tous pour le travail abattu quotidiennement au sein de nos institutions en vue du renforcement de notre démocratie et du bien-être de nos populations.
Monsieur le Médiateur de la République, je vous remercie pour les solutions judicieuses apportées aux difficultés des administrés. Toutefois, pour celles qui persistent, je voudrais vous encourager à poursuivre la mise en place des délégations départementales et à envisager la possibilité de création de « points focaux médiateurs », au sein des ministères et des institutions.
Je voudrais partager avec vous, Monsieur le Médiateur de la République, le bien fondé de votre analyse sur l'impact du travail bien fait, un des gages de la prospérité économique.
Monsieur le Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication, je voudrais également vous féliciter, vous ainsi que les membres de votre institution pour les nombreuses actions délicates menées en si peu de temps. Ainsi en est-il de certaines décisions visant à faire respecter la loi dans l'exécution des conventions que les promoteurs signent avec votre institution pour l'exploitation de leurs chaînes de télévision. C'est à ce prix que nous parviendrons à une presse encore plus professionnelle, plus responsable dans l’exercice de sa liberté d’informer, soucieuse de l’image du pays et consciente des enjeux d’intérêt national. Il serait souhaitable que la HAAC se préoccupe davantage de l’éthique et de la morale dans les médias, cela pourrait prévenir les déviances qui ont malheureusement cours dans certains média. En effet, il faudrait viser à tendre vers des médias qui éduquent et contribuent au développement de notre pays. Je vous réaffirme mon soutien dans la mise en œuvre des résolutions et recommandations des deuxièmes Etats Généraux de la presse béninoise tenus en février 2014.
La qualité de notre démocratie est fortement corrélative à celle de la presse en tant que vecteur d’expression des peuples. Bien conduite par ses acteurs, la presse constitue un facteur de renforcement de la démocratie et de son entretien. Mais lorsqu’elle est utilisée à des fins qui s’écartent de l’éthique et de la morale, elle devient nocive pour la démocratie comme cela semble être le cas dans certains de nos média en ce moment. C’est pourquoi, je voudrais vous inviter à une régulation forte pour limiter les dérives. C’est là votre raison d’être.
Aussi voudrais-je plaider pour un aboutissement du processus d’adoption du Code de l’Information et de la Communication afin de créer la rupture.
En ce qui concerne la transition numérique, mon gouvernement maintient la dynamique devant permettre à notre pays de répondre à ce rendez-vous technologique historique dont la date butoir est le 17 juin 2015 pour ce qui est des télévisions.
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, je vous sais gré d’avoir assuré dans la continuité les réflexions engagées par votre prédécesseur autour des questions économiques et sociales au cours de l'année 2014.
Vos avis et recommandations ont été appréciables dans le processus d’élaboration du budget général de l'Etat exercice 2015 ; je vous en suis reconnaissant.
En outre, je vous invite à accompagner mon gouvernement dans la mise en œuvre diligente des conclusions de la Table Ronde de Paris de juin 2014.
Je saisis cette occasion pour appeler davantage votre implication dans la résolution heureuse des problèmes que vous avez évoqués notamment, la lutte contre la pauvreté, l’insécurité dans nos grandes agglomérations et la tenue d’élections transparentes dans un climat apaisé.
Madame la Présidente de la Haute Cour de Justice,
La bonne gouvernance et la consolidation de l’Etat de droit sont aussi des préoccupations majeures de mon gouvernement. Je sais qu’elles sont également partagées par les honorables députés à l’Assemblée Nationale et par toute la classe politique de notre pays. Je demeure donc persuadé qu’ensemble dans la concertation nous trouverons des solutions appropriées qui permettront à la Haute Cour de Justice de jouer pleinement sa partition dans la lutte contre la corruption et l’impunité. Etant entendu que nul n’est au dessus de la loi et que les hauts responsables doivent être exemplaires dans l’exercice de leur fonction ou de leur mandat, je vous invite à la réflexion sur les mécanismes et procédures les plus appropriées pour une saisine plus rapide de la Haute Cour. Les pistes de réflexion pourraient être la simplification de l’initiative de poursuite, la recevabilité de la requête et les modalités de l’instruction. L'émergence effective de notre nation en dépend.
Je suis également d’avis avec vous qu’une justice performante, efficace et crédible ne saurait voir le jour sans l’adhésion et la mobilisation de tous les citoyens en faveur de son avènement.
Par ailleurs, je vous félicite pour les initiatives prises pour tenir votre institution prête à recevoir et traiter les dossiers dès leur mise à disposition par l’Assemblée Nationale, juge de la poursuite et de la mise en accusation.
Monsieur le Président de la Cour Suprême, je me réjouis des efforts que votre institution a déployés tout au long de l'année écoulée en vue du renforcement du processus normatif et réglementaire dans notre pays et des avis juridiques donnés sur des projets de loi ou accords que le Bénin a ratifiés avec les partenaires au développement que je salue au passage notamment, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). J'apprécie également votre réflexion tendant à encourager la classe politique et les forces sociales à maintenir le cap de la concertation, du dialogue et de l’entente, en vue d’une vie publique et sociale apaisée.
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
S'il est un domaine ou des efforts importants doivent être engagés, vous l'avez si bien dit, c'est dans le secteur de la justice. Comme nous le savons tous, la justice est le fondement de l'Etat de droit et il n'y a pas de démocratie sans la justice. De ce point de vue, la justice constitue l'alpha et l'oméga de la paix, de la stabilité et de la prospérité. Elle conditionne le succès de la lutte contre la corruption, l'impunité et la mal gouvernance. C’est donc à juste titre que les Nations Unies ont entrepris en juillet 2014, d’élever l’accès à la justice pour tous au rang des conditions essentielles pour la promotion de sociétés pacifiques et inclusives en vue du développement durable, et ont fait obligation aux Etats membres de rendre compte de leurs efforts.
Je salue l'effort que votre institution déploie pour l’amélioration des conditions de travail dans nos tribunaux et de vie dans le milieu carcéral. Dans ce cadre, j’apprécie la tournée que votre institution a initiée auprès des acteurs de la justice dans nos Départements et vous encourage à la poursuivre.
C’est dans la même logique que mon Gouvernement s'emploie à créer les conditions idoines aussi bien dans le cadre de la formation que dans le domaine du financement de la justice.
Aussi, l'organisation prochaine des Etats généraux de la justice me paraît-elle une heureuse opportunité de refondation du service public de la justice afin de redonner à la Maison Justice ses lettres de noblesse : Maison Justice à l’abri de toute considération politique et partisane, résolument engagée dans la lutte contre la corruption et l’impunité.
Je forme le vœu qu’elle soit le fruit d’une synergie d’actions entre tous les acteurs de la justice, notamment le Ministère de la Justice, la Cour Suprême et le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Je prends bonne note de toutes les décisions que votre institution a rendues au cours de l’année 2014 et qui concourent au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays. Vous avez par ailleurs indiqué que 64% de ces décisions se rapportent à la protection des droits humains et des libertés publiques ; je m’en réjouis car, c’est un excellent indicateur de l’attachement de nos concitoyens au respect des droits de l’homme.
J’apprécie votre sens d’anticipation ainsi que les initiatives prises par votre institution relatives aux échéances électorales afin de rappeler à nos concitoyens les principes cardinaux de notre loi fondamentale. Je vous en félicite. Toutes vos actions et tous vos éclairages contribuent à lever les équivoques et à rassurer notre Peuple quant à la tenue effective de ces élections dans la transparence.
Monsieur le Présidentde l'Assemblée nationale, je vous remercie et à travers vous, les Honorables Députés pour les grandes tâches accomplies au cours de l'année 2014. Je saisis cette occasion pour saluer l’ensemble des députés de la sixième mandature qui ont fait preuve de dévouement, d’abnégation et de patriotisme dans l’accomplissement de leur mission républicaine sous votre leadership. Vous avez voté d’importantes lois et procédé à des ratifications donnant ainsi à l’Exécutif les moyens de mise en œuvre de son programme économique en faveur du bien-être de nos populations. La Nation vous en est reconnaissante.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, depuis l’historique Conférence Nationale de février 1990, notre pays fait l’expérience de la démocratie pluraliste. De ce point de vue, mon gouvernement demeure attaché au principe de la séparation des pouvoirs et du contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Par ailleurs, je suis d’avis avec vous que la diversité des opinions, loin d’être source de conflit devrait pouvoir concourir à la promotion et la défense de l’intérêt général. C’est dans cette logique que mon gouvernement a toujours œuvré pour une synergie d’actions entre les différents Responsables des Institutions de la République.
L’Exécutif et le Législatif sont donc appelés à travailler ensemble. Mon gouvernement prendra les dispositions utiles pour qu’à l’avenir les membres du Gouvernement puissent mieux se conformer à leur obligation constitutionnelle et répondre dans les délais prescrits par le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale aux questions orales, écrites et d’actualité ainsi qu’aux interpellations des honorables Députés.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
Mesdames et Messieurs les membres des Institutions,
Mesdames et Messieurs,
Vous avez exprimé chacun de vous à sa manière, la préoccupante question de l’organisation dans la paix et la concorde des prochaines consultations à savoir les élections municipales, communales, locales et législatives. Mon Gouvernement en est conscient.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
Je reste convaincu que toutes les béninoises et tous les béninois, tant de l’intérieur que de l’extérieur du territoire national sont acquis à l’idée qu’il est impérieux que chacun à son niveau puisse œuvrer pour l’enracinement de la démocratie et de l’Etat de droit qui a toujours caractérisé notre pays, le Bénin. Nous devons constamment avoir à l’esprit que l’accès au pouvoir dans notre système politique passe nécessairement par les urnes. Je le dis et je le répète : « l’accès au pouvoir dans notre système politique passe nécessairement par les urnes ».
En effet, l’engagement que nous avons pris collectivement le 28 février 1990 de travailler sans relâche, par une saine émulation et un sens aigu du devoir national à l’édification d’un Bénin libre, uni, fort, démocratique, prospère et solidaire doit être préservé à tout prix.
Ainsi, mon Gouvernement, préoccupé par ce même souci, s’efforce autant que possible d’accompagner toutes les institutions impliquées dans le processus électoral et ceci depuis mon accession à la magistrature suprême de notre pays en 2006.
Point n’est besoin de dresser en cette occasion les différentes actions menées par mon Gouvernement dans son rôle d’appui à toutes les institutions impliquées dans la préparation et l’organisation des prochaines consultations électorales.
En ce qui concerne les élections, je puis vous assurer que mon Gouvernement s’acquitte convenablement de ses obligations. En effet, la totalité du budget de COS-LEPI a été décaissée pour un montant de douze milliards neuf cent quarante huit millions (12 948 000 000) Francs CFA.
Pour ce qui est des élections proprement dites, le budget arrêté conformément à l’article 107 du Code électoral est de treize milliards six cent vingt six millions (13 626 000 000) francs CFA.
Pour les différentes élections qui se tiendront en 2015, un montant de trois milliardssix cent vingt six millions (3 626 000 000) francs CFA est déjà mis à la disposition de la CENA et le reste prévu au budget de l’année. En clair, je rassure les uns et les autres que l’organisation des élections ne souffrira d’aucune difficulté en matière de financement.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
Qu’il vous souvienne que le contexte sociopolitique de réalisation du RENA/LEPI, était marqué par un environnement politique particulièrement difficile en dépit du fait que tous les acteurs politiques nationaux et les partenaires internationaux aient reconnu la LEPI comme un instrument de progrès et d’avancée notables du processus électoral au Bénin.
Les problèmes liés à la grande confusion autour des hameaux, des villages et des quartiers de ville, les dysfonctionnements liés à l’affectation inadéquate de plusieurs électeurs dans les centres et postes de vote et les citoyens non pris en compte pour diverses raisons, constituent entre autres griefs évoqués par une frange d’acteurs sociopolitiques, les arguments pour mettre en doute la fiabilité du fichier électoral national.
C’est au regard de ce qui précède que, sur demande de mon Gouvernement, une évaluation indépendante de la LEPI par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a été réalisée de Février à Mai 2012 suivie de la tenue des séminaires organisés par les différentes composantes de la classe politique béninoise et la société civile.
Les résultats de cette évaluation ont conduit à la nécessité d’apurer, d’actualiser et de corriger le fichier électoral national.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
Toutes les recommandations de l’OIF ont été traduites en dispositions légales, après un long et fécond processus de concertation et de recherche de consensus au sein de la classe politique par les lois suivantes que vous-même, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale venez de citer. Il s’agit notamment de :
- La loi 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée;
- La loi 2013-05 du 15 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;
- La loi 2013-06 du 08 avril 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;
- La loi 2013-09 du 13 juin 2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin.
Tout cet arsenal juridique, j’en suis persuadé, permet d’avoir une LEPI fiable et de réussir l’organisation des prochaines consultations électorales.
Force est de constater que, nonobstant ces avancées, des problèmes demeurent. C’est pourquoi, il me paraît nécessaire de faire une lecture croisée des dispositions du Code Electoral en République du Bénin. L’article 5 du code électoral dispose en son alinéa 1 : « l’élection a lieu sur la base d’une Liste Permanente Electorale Informatisée (LEPI) … ».
A l’alinéa 5 de l’article 180, on peut lire : « la Liste Permanente Electorale Informatisée doit être établie au plus tard 60 jours avant la date du scrutin … ».
De même, l’alinéa 5 de l’article 300, insiste : « la Liste Permanente Electorale Informatisée doit être établie au plus tard 60 jours avant la date du scrutin … ».
La lecture croisée de ces articles indique clairement que la clé de voûte des élections demeure la Liste Permanente Electorale Informatisée ; de sa disponibilité dépend l’organisation du scrutin.
Par ailleurs, l’article 15 dispose : « La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) est chargée notamment de :
la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats … ».
Il s’ensuit que la CENA est en charge de l’organisation des élections. Dans la pratique, c’est cette structure aux confluents de toutes les informations et de tous les éléments relatifs à l’organisation qui, estimant les conditions matérielles réunies, saisit le Gouvernement, et le Président de la République prend un décret en Conseil des Ministres pour convoquer le corps électoral. Du reste, la CENA elle-même ne saurait saisir le Gouvernement sans la disponibilité de la LEPI considérée comme l’élément central en termes de « conditions matérielles réunies ».
En outre, il y a lieu de souligner que l’article 49 dispose : « tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait qu’après une consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée… ». Cette interdiction conseille toutes les parties concernées par la fixation de la date des élections à la prudence, à la circonspection et à ne s’engager que si les conditions matérielles sont réellement réunies.
C’est le lieu de rappeler également qu’aux termes des dispositions des articles 96 et 98 de la Constitution béninoise, le régime électoral de l’élection du Président de la République, des membres de l’Assemblée Nationale et des Assemblées locales est de la compétence de l’Assemblée Nationale. En d’autres termes, l’organisation des élections en général et en particulier des municipales, communales et locales, en ce qui concerne la prise d’une loi dérogatoire relève de la compétence de l’Assemblée Nationale.
En conclusion, il est constant que la disponibilité de la Liste Electorale Permanente Informatisée demeure l’épine dorsale, l’élément déclencheur de tout le processus électoral et la prise d’une loi dérogatoire requiert la contribution de l’Assemblée Nationale. Cette liste n’est pas encore disponible et le processus de sa mise à disponibilité est en cours.
La LEPI actualisée nous est promise pour le 15 janvier prochain ; il est hautement souhaitable que cette échéance soit respectée afin de créer les conditions idoines pour un déblocage du processus électoral.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
Au regard de l’étendue des tâches accomplies par les institutions dont vous avez la charge, je voudrais encore une fois vous renouveler la gratitude du Peuple béninois et réitérer la confiance que ce Peuple a placée en vous.
Je tiens à remercier personnellement chacun de vous, les membres de toutes vos institutions ainsi que vos cadres, vos collaborateurs sans oublier le personnel d’exécution et d’entretien pour l’engagement et l’efficacité avec lesquels vous vous êtes acquittés des missions que la Constitution vous a assignées tout au long de l'année 2014.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
Cette année, le Peuple béninois sera une fois encore appelé aux urnes.
Dans ce cadre, les Institutions de la République ont une part très importante à jouer dans la réussite de ces consultations électorales. Je ne doute pas un seul instant que vous ferez en sorte que la volonté du Peuple souverain soit respectée. Œuvrons tous ensemble pour que notre démocratie redore son blason et en sorte grandie et renforcée.
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
Il est important que nos Institutions fonctionnent régulièrement dans la sérénité pour le rayonnement de notre pays à travers des échanges de qualité qu’elles initient aussi bien sur le plan national qu’international.
Je pense en toute sincérité que nos difficultés proviennent d’un déficit de réformes notamment dans le domaine politique et cela explique la lenteur que nous observons dans la mise en œuvre des réformes économiques.
Je demeure persuadé que la réalisation de toutes ces réformes appelle obligatoirement la complicité positive que j’ai souvent évoquée. Pour être efficace, cette complicité devra reposer sur des Institutions solides, fortes et crédibles. Dans cette perspective, des réformes devront s’opérer au sein de chacune de nos Institutions.
Notre pays, le Bénin est aujourd’hui à la croisée des chemins, ce qui nous oblige à aller au-delà de ces réformes internes à nos institutions pour les porter au niveau de notre système démocratique. Car en fait, il est bien illusoire de parler de démocratie stable si elle continue de permettre la transhumance au niveau de notre Parlement. Il s’ensuit que pour éviter que notre Parlement cesse de connaître des majorités à géométrie variable, il serait fortement utile qu’il soit envisagé dans un avenir proche, le vote par l’Assemblée Nationale d’une loi contre la transhumance d’une part et contre la création d’une kyrielle de partis politiques d’autre part, en vue de la simplification du paysage politique de notre pays en faveur de grands regroupements.
Nous ne devrions pas perdre de vue les questions importantes de la parité, de la décentralisation, de la lutte contre la corruption, de la santé et de la justice. Je voudrais particulièrement insister sur la question de la parité.
En effet, comment comprendre que dans un pays où les femmes représentent plus de 51% de la population, leur accession aux postes nominatifs et/ou électifs soit un véritable parcours de combattant. Nous devrons oser engager les réformes qui s’imposent afin que nos filles et nos femmes puissent elles aussi participer aux prises de décisions et apporter leur contribution à l’édification de notre Patrie commune, le Bénin.
Dans ce sens, je plaide une fois encore pour le réexamen du projet de loi portant parité entre l’homme et la femme dans les fonctions électives et nominatives que mon gouvernement a introduite à l’Assemblée Nationale.
S’agissant particulièrement de la justice, nous devrions continuer à travailler pour la rendre encore plus professionnelle et moins politisée, car d’elle dépend en grande partie l’émergence de notre pays.
Au demeurant, mon Gouvernement reste ouvert à toute forme de collaboration dans le respect mutuel des prérogatives que nous confère notre loi fondamentale pour relever les nombreux défis qui nous attendent en 2015.
J’ai la certitude que, guidés par la volonté de réussite qui anime chacun de nous tous et forts de notre attachement aux vertus cardinales de stabilité, de paix et de progrès démocratique, et dans l’union sacrée que j’ai toujours appelée de tous mes vœux nous viendrons à bout assurément de tout ce qui semble être aujourd’hui insurmontable.
- Madame et Messieurs les Présidents des Institutions,
- Distingués invités,
- Mesdames et Messieurs,
En cette circonstance solennelle, j'implore Dieu le Tout Puissant afin qu'il accorde sa grâce et sa miséricorde à notre Peuple à l'occasion des prochaines échéances électorales.
Je compte encore une fois, sur le génie béninois pour gagner ensemble ce pari et permettre à notre Nation de se remettre avec plus d'ardeur au travail dans la concorde, l'unité et la solidarité nationale.
C'est sur cette note d'espoir et d’espérance que je vous réitère mes vœux les meilleurs de paix, de robuste santé, de succès, de bonheur et de prospérité.
Bonne et heureuse année 2015 !
Que Dieu vous bénisse !
Que Dieu bénisse notre Nation !
Je vous remercie.