Quantcast
Channel: Site officiel du gouvernement du Bénin - Politique
Viewing all articles
Browse latest Browse all 236

5ème mandature de la Cour constitutionnelle : Ibrahim Akibou GBAGUIDI a prêté serment

$
0
0

Désigné il y a quelques jours par le Chef de l’Etat, Boni YAYI, El hadj Ibrahim Akibou GBAGUIDI a prêté  serment ce mercredi 31 juillet 2013 devant le Chef de l’Etat et le bureau de l’assemblée nationale, conformément à l’article 7 de la loi organique de cette haute juridiction. Cette cérémonie a eu pour cadre la salle des ambassadeurs du palais de la Marina.

C’est par le décret 2013-274 du 25 juin 2013 modifiant et complétant  le décret 2013-252 du 29 mai 2013 portant  nomination des membres  de la cour constitutionnelle qu’El hadj Ibrahim Akibou GBAGUIDI a été désigné en remplacement de M. Euloge AKPO dont la désignation a été invalidée par la cour.  Ainsi, pour respecter les dispositions prévues à l’article 7 de la loi organique que cette cérémonie de prestation de serment et d’installation officielle, établie par la Constitution du 11 décembre 1990 a été  observé. Elle marque l’entrée de M. Ibrahim Akibou GBAGUIDI  dans le groupe des sages de haute juridiction qui est à sa 5ème mandature. Devant plusieurs membres du gouvernement ainsi que les présidents des institutions de la République, M. Ibrahim Akibou GBAGUIDI a juré solennellement  « dans le respect de la constitution de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de
ne donner aucune consultation  sur les questions relevant des compétences de la cour.. ».Le Président Boni YAYI a pris acte de cet serment et renvoyé M. Akibou GBAGUIDI  à l’exercice de ses fonctions.
E. ABALLO/ Cell-Com PR

Thème principal: 

Viewing all articles
Browse latest Browse all 236

Latest Images

Trending Articles